# Zone UP du plan local d'urbanisme des Pieux (50402) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 50402_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions, ouvrages ou travaux liés, à l’industrie, à une exploitation agricole ou forestière. 2 - Les installations classées entraînant un périmètre de protection. 3 - Le stationnement de plus de 3 mois par an, consécutifs ou non, des caravanes hors terrains aménagés, 4 - Les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la présente zone. ARTICLE 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1 - Les « grands équipements », 2 - Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitation, y compris les garages, autres annexes et préaux liés à ces habitations, sont autorisés à condition qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, services généraux et équipements de la présente zone, dans le respect des dispositions de l’article 9 de cette zone. 3 - L’aménagement des habitations existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, ainsi que les garages, autres annexes et préaux liés à ces habitations, dans le respect des dispositions de l’article 9 de cette zone. 4 - L’aménagement et/ou l’extension des établissements ou installations existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme dont la création est interdite dans la présente zone, dans le respect des dispositions de l’article 9 de cette zone. 5 - Les constructions de toute nature, installations, dépôts, ouvrages et travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, ainsi que les réseaux de transport ferroviaire (fonctionnement du service public et exploitation du réseau ferroviaire), routiers (voiries, etc.), transports en commun et stationnements, publics ou collectifs d’intérêt général, y compris les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux qui y sont liés, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. Ces occupations et utilisations du sol ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 14 de cette zone. 6 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement. 7 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones humides, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement. 8 - Dans les secteurs concernés par la présence de sols argileux, les travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement. I 48 ARTICLE 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES — ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès. Les voies nouvelles doivent être en conformité avec les règlements sécurité - incendie en vigueur. Page 49/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN Envoyé en préfecture le 16/12/2025 3.1.4. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Publié le ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour : I 50 - Les éléments en saillie de la façade ; - L’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, sans débord sur le domaine public ; - L’implantation des éléments bâtis sur le domaine public. 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions seront implantées : - soit, à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique (ou en limite de l'emprise de la voie privée), - soit, à l’alignement de fait des constructions voisines lorsque celui-ci existe, - ou à défaut, avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). 2 - Cas particuliers Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées avec un retrait minimal de : - 5 m par rapport à l’alignement (ou de la limite de l'emprise de la voie privée) des voies ouvertes à la circulation automobile ; - 3 m par rapport à l’alignement (ou de la limite de l'emprise de la voie privée) des autres voies et emprises publiques (voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables et parcs publics). Les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Page 51/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN Envoyé en préfecture le 16/12/2025 3.1.4. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Publié le PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1 - Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées : - soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) et en fond de terrain ; - soit avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives latérales. 2 - Cas particuliers – Piscines - Eoliennes Les piscines, couvertes ou non, les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m d’une ou des limites séparatives latérales ou du fond de terrain. ARTICLE 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur n’est pas réglementée. ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) 1 - Définition de l’emprise au sol Conformément à l’article R.420-1 du CU, L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. I 51 Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. 2 - Règles d’emprise Le coefficient d'emprise au sol (CES) des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes (dont les garages et les préaux), ne peut excéder 80% de la surface du terrain. Pour le calcul de l'emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en compte, même s'il est grevé par un emplacement réservé, un plan d'alignement ou un espace boisé classé. Cependant, les surfaces affectées à l'emprise d'une voie privée existante ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface du terrain. Page 52/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN Envoyé en préfecture le 16/12/2025 3.1.4. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Publié le ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En référence à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme des articles R.431-8 et R.441-3 du Code de l'Urbanisme (volet paysager des permis). Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. 1 – Aspect extérieur des constructions 1.1 - Aspect général Par le traitement de leur aspect extérieur (façades dont matériaux, couleurs et ravalement ; couvertures et toitures ; ouvertures et huisseries), les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte les caractéristiques du contexte dans lequel elles s'insèrent, ainsi que les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. Une attention particulière doit être apportée dans le cas d'extension de constructions existantes. I 52 1.2 - Façades : Matériaux, couleurs et ravalement Nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 1.1 de l’article 11 de cette zone, les règles suivantes doivent être respectées. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et avoir un aspect qui s’harmonise entre elles. Les constructions font l’objet d’une recherche notamment dans la composition des ouvertures, de l’organisation des entrées, de l’accroche aux constructions limitrophes. Les extensions des constructions existantes s’harmonisent avec le bâti principal, notamment par le développement d’un rythme compatible avec celui des ouvertures existantes, la recherche de simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction existante. Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants : - l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ; - pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux et couleurs employés pour la construction initiale doit être respectée. Est proscrit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Le blanc est interdit. Page 53/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones urbaines Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN Envoyé en préfecture le 16/12/2025 3.1.4. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Publié le ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS) 1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers doivent être aménagés. Ces espaces peuvent comprendre des aires de jeux, de détente et de repos mais, en aucun cas, les aires de stationnement et aménagements de voirie. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits dans les espaces libres. 2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de plantations Le projet développe une composition paysagère et conserve, dans la mesure du possible, les plantations existantes. Une attention particulière est portée à la conservation des plantations existantes en limites séparatives. Les aires de stationnement des véhicules automobiles (hors poids lourds) doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés, et comportent 1 arbre par tranche, même incomplète, de 4 emplacements de stationnement en aérien. Les espaces libres paysagers sont plantés à raison d'1 arbre par tranche, même incomplète, de 200 m² tels que définis au paragraphe 1 de l’article 13 de cette zone. Les conditions de plantation doivent être adaptées au développement des arbres (fosses, revêtement du sol par des matériaux perméables, etc.). I 54 Sans objet. ARTICLE 14. COEFFICIENT D’OCCUPATION ARTICLE 15. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ARTICLE 16. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet. Page 55/119 Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C 3. Les zones d’urbanisation future Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.2.1. Zone d’urbanisation future mixte à dominante d’habitat Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Publié le ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Les constructions doivent respecter les dispositions des règles communes aux zones. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50402_PLU_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402/up La commune : https://edifiable.fr/plu/les-pieux-50402.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50402/zone/up