# Zone UA du plan local d'urbanisme des Plans (30197) : ce que le règlement autorise

La zone UA recouvre les centres anciens du Mas d’Amouroux et du Village. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d’habitat où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2 pour l’aménagement de cheminements piétons) définies dans la pièce n°4 du PLU et qui doivent être respectées. La zone UA est concernée par :  Le risque inondation, repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l’objet, à ce titre de règles spécifiques édictées : o Dans le PPRi de la Commune des Plans – Bassin de la Cèze annexé au PLU (cf annexe 5.1.3) ; o Dans le « Titre I : Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial potentiel » du présent règlement, en ce qui concerne les zones de ruissellement pluvial potentiel.  Le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont détaillées en annexe du PLU. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 30197_PLU_20191217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Les constructions (à l’exception des piscines) doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et des emprises publiques.

### Distance aux limites (article UA 7)

> À moins que les constructions ne jouxtent une ou des limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de la parcelle.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UA 12)

> Il est exigé :  pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement au minimum par logement ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions destinées à l’industrie ;  les constructions destinées à l’artisanat ;  les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ;  les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;  les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;  les terrains de camping ;  le stationnement de caravanes isolées ;  les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances ;  les habitations légères de loisirs ;
 les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les travaux d’affouillements et d’exhaussements du sol sauf ceux nécessaires à l’aménagement de la zone ;  l’aménagement de parcs d’attraction ;  l’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ;  les carrières ;  les installations photovoltaïques au sol. Rappel : Dans les secteurs concernés par les zones inondables du PPRI repérées au règlement graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le règlement du PPRi annexé au PLU (cf annexe 5.1.3). Dans les secteurs concernés par les zones de ruissellement pluvial potentiel, repérées au règlement graphique : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas le « Titre I : Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial potentiel » du présent règlement, est strictement interdite.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans la zone UA, sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UA1 et notamment :
 les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la règlementation en vigueur à ce type d’opération ;
 les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
Rappel : Dans les secteurs concernés par les zones inondables du PPRI repérées au règlement graphique, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions règlementaires mentionnées dans le règlement du PPRi annexé au PLU. Dans les secteurs concernés par les zones de ruissellement pluvial potentiel, repérées au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : les règles à appliquer dans les zones soumises à ce risque figurent dans le « Titre I : Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial potentiel ».
REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies)

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies aménagées devront avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres.
Les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé dans une échancrure dont la longueur et la largeur permettent le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.
Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux)

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution publique de caractéristique et de capacité suffisante. Eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution publique de caractéristique et de capacité suffisante. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit être tel qu’il garantisse l’évacuation de ces eaux en priorité par infiltration dans le sol. Si une infiltration par le sol est impossible, le rejet des eaux pluviales se fera vers des dispositifs de rétention suffisamment dimensionnés.
Limitation du développement du « moustique-tigre » : Afin de limiter la prolifération des moustiques-tigres, les dispositions suivantes doivent être respectées :
 La stagnation d’eau doit être limitée sur les toits terrasses ;  Les noues doivent présenter une pente minimale de 0,5% ;  Les dispositifs de récupération des eaux de pluie devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 août
2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments », notamment concernant l’obligation de munir les aérations de grilles anti-moustiques de mailles de 1 mm au maximum.
Électricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur le domaine privé, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade). Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…), des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés.
REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport à la voirie et aux emprises publiques)

Les constructions (à l’exception des piscines) doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des voies et des emprises publiques. Les piscines peuvent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des voies et emprises publiques. Emplacement des boîtes aux lettres : Les boîtes aux lettres doivent être positionnées en bordure de la voie publique, sans aucune gêne pour la circulation des véhicules et des piétons. Dans le cadre de la réalisation plusieurs constructions groupées (à partir de deux logements), les boîtes aux lettres doivent être regroupées en un même emplacement. Emplacement des locaux destinés au stockage des déchets : Dans le cadre de tout projet d’urbanisation nouvelle, il doit être réalisé en bordure de la voie publique, un emplacement réservé au stockage temporaire des containers pour le ramassage public des ordures ménagères. Cet emplacement ne doit causer aucune gêne pour la circulation des véhicules et des piétons. Dans le cadre de plusieurs constructions groupées (à partir de deux logements), les containers doivent être regroupés en un même emplacement.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

À moins que les constructions ne jouxtent une ou des limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les piscines peuvent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des voies et emprises publiques.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de la parcelle.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes,… En secteur constructible concerné par un risque inondation, repérés au règlement graphique (plans de zonage), les hauteurs pourront être majorées de la cote imposée pour le calage des planchers (exemple : TN+0,80 m).

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Dispositions générales Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspects et de matériaux, dans le respect de l’histoire et de la culture communale. Elles devront, en outre, être en harmonie de couleur et de volume avec le paysage et l’environnement en général. L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension.
Toitures Les couvertures seront obligatoirement réalisées en tuiles de terre cuite type « romane » de teinte claire et d’aspect vieilli. Les pentes des toitures seront comprises entre 27 et 30%. Les toitures terrasses sont interdites excepté celles aménagées dans le rampant du toit et à condition qu’elles soient réalisées en retrait de l’aplomb de la façade principale. L’aplomb doit être réalisé dans la continuité de la façade principale avec une toiture identique à celle du bâtiment (en tuiles romanes) poursuivie d’une génoise.
Couleurs et matériaux : La couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes pratiquées traditionnellement dans la commune. Une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti devra être recherchée. Les enduits de finition des façades devront être de teinte blanche à ocre, et les couleurs vives seront proscrites. Ouvrages en saillies Les ouvrages en saillies, tels que balcons, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, enseignes, canalisations extérieures, etc. doivent rechercher avant tout la simplicité et l’harmonisation avec l’environnement bâti ou naturel. D'une manière générale, tous les équipements techniques de toute nature, doivent être intégrés aux volumes des constructions. Les accessoires "parasites" en façade sur rue ou sur cour, devenus inutiles (anciennes consoles EDF, conduits divers, câbles, ancienne descente, conduits de fumée et gaz brûlé, etc.) seront impérativement supprimés lors des opérations de ravalement ou de restauration. L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée en toiture et ou de manière à garantir la non-visibilité depuis le domaine public. Les panneaux photovoltaïques ne devront pas recouvrir plus de 50% de la toiture. Clôtures En bordure du domaine public et en limites séparatives : les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale surmonté d’un grillage et d’une haie-vive composée d’essences adaptées au climat local. La hauteur maximale de la clôture est de 1,80 mètre. Les parties pleines des clôtures réalisées en maçonnerie seront obligatoirement enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité générale du sol et des constructions existantes. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Stationnement des véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques et privés ou en surlargeur de celles-ci sur des emplacements prévus à cet effet.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et les aires de manœuvre.
Il est exigé :
 pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement au minimum par logement ;
 pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 35m2 de surface de plancher créée.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.
Stationnement des vélos
Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantatio)

La plantation de cyprès et de platanes devra être limitée.
La destruction de l’ambroisie est obligatoire, conformément à l’arrêté préfectoral n°2007-344-9 du 10 décembre 2007, annexé au PLU (cf annexe 5.6).
La part minimale de surfaces non imperméabilisées sur la parcelle est fixée à 30%.
Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés d’au moins deux arbres de haute tige.
Les haies sont implantées à une distance de la limite de la propriété telle qu’elles ne dépassent pas cette limite à maturité du peuplement. Dans tous les cas, les arbres seront plantés à une distance minimale de deux mètres de la limite de propriété.
Pour les plantations nouvelles, l’entretien des arbres de haut jet doit être régulier de façon à respecter une distance minimale de 4 mètres entre les houppiers de la propriété de ceux de la propriété voisine.
Éléments de paysage repérés sur le règlement graphique (cf. annexe 2)
Les éléments de paysage repérés sur le règlement graphique doivent être protégés. Toute coupe est interdite excepté lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade,…) et / ou de sécurité (arbre instable…). Dans ce cas, cet élément de paysage doit être remplacé au même endroit, à proximité immédiate sur le même terrain et par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales)

Aucune obligation n’est imposée en matière de performances énergétiques et environnementales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30197_PLU_20191217.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-plans-30197/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-plans-30197.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30197/zone/ua