# Zone A du plan local d'urbanisme des Pradeaux (63287) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63287_PLU_20200218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

### Hauteur (article A 10)

> - Pour les bâtiments à usage d’habitation, la hauteur à l’égout de la construction ne peut excéder 6 m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES)

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-après.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Les constructions strictement liées à l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole. - La construction des abris destinés aux animaux sous réserve de leur intégration dans le site. - Les constructions à usage de gîtes ruraux. - Les campings à la ferme. - Les exhaussements et affouillements sous réserve d’être liés à l’exploitation agricole. - Les coupes et abattages d’arbres ainsi que les défrichements, conformément aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement - Les installations et travaux divers, à l’exception du stationnement des caravanes.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès :

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

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Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités agricoles doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

- Lorsqu’elle ne peut s’effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages ou puits particuliers et la distribution doit s’effectuer par l’intermédiaire de canalisations (les forages, captages ou puits doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l’usage et à l’importance des activités prévues).

Assainissement :

Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

- L’évacuation des eaux résiduaires agricoles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Recul :

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite de la voie routière existante ou future, conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.

- Le long des voies ne comportant pas de marge de recul spéciale, un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement existant ou futur doit être respecté.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

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- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

- Cette distance est portée à 50 m quand les limites parcellaires coïncident avec la limite entre la zone A et une autre zone (Ud, Ug, Ui ou AU).

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation est libre.

### Article A 9 - Emprise au sol

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- Pour les bâtiments à usage d’habitation, la hauteur à l’égout de la construction ne peut excéder 6 m.

- Pour les bâtiments d’exploitation, la hauteur maximale de la construction au-dessus du terrain ne peut excéder 12m.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES)

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Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

- Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel.

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - L’architecture et l’aspect extérieur des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines.

Bâtiments d’habitation

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o Les bâtiments seront couverts de toitures à 2 pentes minimum de l’ordre de 30 à 40 % ; les toits à une seule pente sont admis pour des bâtiments d’une superficie maximale de 25 m² (garages, abris) ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Façades : o Les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble ; o Les crépis doivent être de teinte ocre ; o L’emploi de bardage métallique est proscrit ; o L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Bâtiments d’exploitation

- Toitures : o Les couvertures devront être en matériau ondulé de teinte brun rouge non réfléchissant.

- Façades : o Les bardages métalliques devront être prélaqués de teinte sombre (brun ou gris) afin de s’intégrer dans l’environnement. o Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

- Les règles précédentes ne sont pas applicables aux serres. Clôtures :

- Les clôtures sur le domaine public auront une hauteur maximale de 2 m ; - Les clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées en simple grillage (beige, vert ou marron) doublé d’une haie. - Les clôtures végétales devront s’inspirer des haies bocagères environnantes.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules et matériel d’exploitation correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article A-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63287_PLU_20200218.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-pradeaux-63287/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-pradeaux-63287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63287/zone/a