# Zone UD du plan local d'urbanisme des Pradeaux (63287) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63287_PLU_20200218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UD 10)

> - La hauteur de tout point à l’égout des toitures par rapport au terrain ne peut excéder 9 m ;

### Stationnement (article UD 12)

> - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES)

Les activités de toutes natures susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruit, fumées, odeurs,…)

- L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le stationnement prolongé ou définitif de structures mobiles (caravanes, mobiles homes), isolées ou non - Les caravanes isolées (art R443-4 du code de l’urbanisme) - Les terrains de caravanes (art R443-6 et suivants du code de l’urbanisme) - Les terrains de camping (décret du 26 février 1986) - Les structures légères d’habitat de loisirs ou de camping - Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux dans le bourg

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes interdites à l’article 1 à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée

- Les installation et travaux divers, à l’exception du stationnement des caravanes - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judicaire en application de l’article 682 du Code civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Recul :

- La construction à l’alignement est imposée pour des raisons architecturales et urbaines dans le bourg.

- Si l’implantation à l’alignement est impossible, un retrait est autorisé. L’alignement sera alors préservé par une clôture pleine : l’objectif poursuivi étant la continuité du bâti le long de l’alignement.

- Les bâtiments et installations annexes disjoints du bâtiment principal (garages, piscines et abris de jardin,…) ne seront pas soumis à l’alignement.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation est libre.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

### Article UD 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- La hauteur de tout point à l’égout des toitures par rapport au terrain ne peut excéder 9 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 12 m.

- La hauteur des annexes ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment principal. - Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURES)

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

- La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel.

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

- Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines. Les architectures étrangères à la localité sont interdites.

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l’identique ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Façades : o Les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble ; o Les crépis doivent être de teinte ocre ; o Les bardages de teinte mate et non vive sont autorisés ; o L’emploi de bardage métallique est proscrit ; o Lorsque les murs en pierrons ne sont pas enduits, les joints grattés et non lissés seront réalisés au nu du mur ;

- Clôtures : o Les murs de clôture existants pourront être restaurés à l’identique ; o Les nouvelles clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie ou fer forgé s’harmonisant avec l’environnement direct (rue et bâti) ; o Les clôtures végétales devront s’inspirer des haies bocagères environnantes.

### Article UD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé

1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme. - Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Ud-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63287_PLU_20200218.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-pradeaux-63287/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-pradeaux-63287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63287/zone/ud