# PLU des Ressuintes (PLUi, Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Les Ressuintes, code INSEE 28314, 28340, 152 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069912_PLUi_20260430 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/auh.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/n.md
- UA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/ua.md
- UANC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/uanc.md
- UB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/ub.md
- UC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/uc.md

## Permis de construire aux Ressuintes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés

## La mairie

- Mairie - Les Ressuintes
- Adresse : Le Bourg, 28340 Les Ressuintes
- Téléphone : 02 37 37 60 79
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069912_PLUi_20260430.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/les-ressuintes-28314/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28314