# Zone 1AU du plan local d'urbanisme des Septvallons (02439) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02439_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Dans l’ensemble de la zone A : DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services avec accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels Établissements d’enseignement, santé et action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé sous conditions X (hors Ae) X (hors Ae) X (hors Ae) X Interdit X (en Ae) X X X X X X X X X X X X X X (en Ae) X (en Ae) X X (hors Ae) X (en Ae) Activités autorisées sous conditions Dispositions applicables à toute la zone A, en dehors des secteurs Ae et Av : Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage de logements et leurs annexes (dans la limite d’une seule annexe de 20 m² maximum par unité foncière), dans les conditions suivantes : ▪ Que les constructions soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière. ▪ Qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister. ▪ Que ces constructions soient limitées à 100m² de surface de plancher par exploitation. - L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, avec une hauteur limitée à celle de la construction principale, dans les conditions suivantes : ▪ Dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU). ▪ Et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - La construction d’annexes et dépendances pour les constructions à usage d’habitation existante situées sur la même unité foncière, dans les conditions suivantes : ▪ Dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par unité foncière. ▪ Dans la limite d’une seule annexe ou dépendance par unité foncière. ▪ Et sous réserve que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions : ▪ Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. ▪ Et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…), ni de périmètre de protection. - La reconstruction à l’identique des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve que le bâtiment ait été régulièrement édifié. En plus, dans le secteur Aa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage, annexés au PLU. Dans le seul secteur Ae : Sont uniquement autorisés : - Les locaux techniques et industriels, type installations de production d’énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement et les constructions strictement nécessaires au fonctionnement du parc éolien, à conditions : ▪ Qu’elles soient conformes aux autorisations administratives requises. ▪ Qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage habité et avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière. ▪ Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, et à la mise en valeur du patrimoine. Dans le seul secteur Av : Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 84 - Les constructions à usage de logements et leurs annexes (dans la limite d’une seule annexe de 20 m² maximum par unité foncière), dans les conditions suivantes : ▪ Que les constructions soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation viticole. ▪ Qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments viticoles qui doivent obligatoirement préexister. ▪ Que ces constructions soient limitées à 100m² de surface de plancher par exploitation. - Les constructions des bâtiments d’exploitation et les équipements nécessaires à l’activité viniviticole. Autres types d’activités interdites Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les terrains de camping et de caravaning. - Les caravanes isolées. - Les garages collectifs de caravanes non couverts. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas nécessaires aux activités agricoles, viticoles ou d’élevage. - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports de loisirs motorisés. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination : Sont autorisés, pour les bâtiments identifiés, sous réserve que la nouvelle destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site : - Les constructions à usage d’habitations, sous réserve que le projet ne nécessite pas l’extension des réseaux publics. - Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail. - Les constructions à usage d’hébergement touristique. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport) aux voies et emprises publiques Le principe d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l’aménagement (rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation) ou l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, le recul ne peut être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. - Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite de voie ou en recul de 1 mètres minimum par rapport à la voie, à condition : ▪ Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. ▪ Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée. Les constructions doivent s’implanter avec un recul au-moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs édictés dans les règles de chaque zone. Le principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l’aménagement (rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation) ou l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, le recul ne peut être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. - Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. ZONE 1AU E Implantation des constructions sur une même parcelle - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de 1 mètres minimum par rapport à la limite, à condition : ▪ Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. ▪ Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée. Non règlementé. ZONE 1AU E aux voies et emprises publiques Le principe d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l’aménagement (rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation) ou l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, le recul ne peut être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. - Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite de voie ou en recul de 1 mètres minimum par rapport à la voie, à condition : ▪ Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. ▪ Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée. Les constructions doivent s’implanter en retrait de 6 mètres minimum de la limite. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs édictés dans les règles de chaque zone. Le principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l’aménagement (rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation) ou l’extension d’un bâtiment Implantation des constructions sur une même parcelle existant qui ne respecterait pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, le recul ne peut être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. - Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de 1 mètres minimum par rapport à la limite, à condition : ▪ Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. ▪ Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée. Non règlementé. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Le principe de hauteur des constructions est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour la réfection, l’adaptation ou le changement de destination des constructions ou installations existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. Dans ce cas, la hauteur maximale se limite à la hauteur d’origine des constructions. - Pour les extensions de constructions ou d’installations existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. Dans ce cas, la hauteur maximale se limite à celle de la construction ou de l’installation à laquelle l’extension se rattache. - Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. ZONE 1AU E Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5m minimum. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent. Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs édictés dans les règles de chaque zone. La hauteur maximale des extensions est limitée à celle de la construction principale. En cas d’extension d’une construction principale en toiture plate, la hauteur des extensions est limitée à l’acrotère de la construction principale. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Le principe de hauteur des constructions est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour la réfection, l’adaptation ou le changement de destination des constructions ou installations existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. Dans ce cas, la hauteur maximale se limite à la hauteur d’origine des constructions. - Pour les extensions de constructions ou d’installations existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. Dans ce cas, la hauteur maximale se limite à celle de la construction ou de l’installation à laquelle l’extension se rattache. - Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Les constructions doivent s’implanter : - En retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement des chemins ruraux. - En retrait de 5m minimum par rapport aux autres voies. Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs édictés dans les règles de chaque zone. ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². - Constructions à usage d’activités autorisées : 12m au faitage. - Constructions à usage d’habitation : 10m au faîtage. La hauteur des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). La hauteur maximale des annexes et abris de jardins est limitée à 3,5 mètres au faitage. Pour les annexes accolées aux constructions existantes, la hauteur maximale est limitée à l’égout du toit des constructions existantes. La hauteur maximale des extensions est limitée à celle de la construction principale. En cas d’extension d’une construction principale en toiture plate, la hauteur des extensions est limitée à l’acrotère de la construction principale. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Extensions des constructions à usage d’habitation : 30% de la surface de plancher de la construction principale existante au moment de l’approbation du PLU. - Constructions à usage agricole ou forestier : 15m au faitage. - Constructions à usage d’habitation : 10m au faitage. - Extensions : hauteur limitée à la hauteur de la construction principale. La hauteur des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). La hauteur maximale des annexes et abris de jardins est limitée à 3,5 mètres au faitage. Pour les annexes accolées aux constructions existantes, la hauteur maximale est limitée à l’égout du toit des constructions existantes. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’Urbanisme). Généralités Les constructions nouvelles ou les évolutions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture, leur morphologie et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, tout projet de réhabilitation, d’adaptation ou de transformation doit s’attacher à respecter les caractéristiques originales du bâtiments (volumes, toitures, éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, coloris des façades…). Les toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes. Les constructions, extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains et naturels. Les bâtiments annexes et les dépendances doivent être construits en harmonie d’aspect avec la construction principale, en recherchant l’unité architecturale Toute architecture étrangère à la région est interdite. Dans le cas d’une évolution d’une construction qui ne respecte pas les règles édictées au présent article, l’évolution doit permettre une amélioration de l’aspect général de la construction. ZONE 1AU E Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’Urbanisme). Généralités Les constructions nouvelles ou les évolutions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture, leur morphologie et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, tout projet de réhabilitation, d’adaptation ou de transformation doit s’attacher à respecter les caractéristiques originales du bâtiments (volumes, toitures, éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, coloris des façades…). Les toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes. Les constructions, extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains et naturels. Les bâtiments annexes et les dépendances doivent être construits en harmonie d’aspect avec la construction principale, en recherchant l’unité architecturale Toute architecture étrangère à la région est interdite. Dans le cas d’une évolution d’une construction qui ne respecte pas les règles édictées au présent article, l’évolution doit permettre une amélioration de l’aspect général de la construction. Les clôtures doivent être perméables, afin de permettre la libre circulation de la petite faune. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée (cf annexe 3 du présent règlement listant les essences locales). Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales. L’utilisation de plantes invasives est interdite (voir liste des plantes invasives sur le site suivant et repris en annexe du présent règlement : https://www.cbnbl.org/sites/default/files/IMG/pdf/Liste_des_plantes_exotiques_envahissantes_Picardi e.pdf). Tout aménagement ou construction doit garantir le maintien des corridors écologiques ou à défaut les recréer. Les haies mono-spécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les équipements techniques, les hangars, les aires de stockage, les dépôts et parkings doivent faire l’objet d’un traitement végétal et paysager particulier, permettant de limiter l’impact visuel. Au sein des Espaces Boisés Classés (EBC) repérés au plan de zonage, les dispositions des articles L.113-1 à L.113-7 du Code de l’Urbanisme sont applicables, et notamment : - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. - Tout défrichement ou déboisement est interdit. - Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit. ZONE 1AU E ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Toute place extérieure doit privilégier des matériaux drainants (pavages, dalles alvéolées…). Les places de parking pour véhicules légers doivent avoir au minimum les dimensions suivantes : 5m x 2,50m. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Il est imposé la création de 2m² de places de stationnement deux-roues pour 100 m² de la surface de plancher pour les immeubles d’habitation et de bureaux. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ZONE A ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Accès et voiries Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu’une solution alternative existe, les accès sur la RD967 sont interdits. Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voiries et les accès à créer doivent être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. ZONE 1AU E ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, conformément à la règlementation en vigueur. Pour l’eau à usage non domestique (eaux industrielles), les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, les constructions doivent être équipés de dispositifs techniques permettant l’alimentation de leur activité (pour les activités grandes consommatrices d’eau). Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. En l’absence de réseau public, il doit être réalisé un système d’assainissement individuel autonome conforme aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. Cette installation doit être conçue en vue d’un branchement ultérieur sur le réseau public dès qu’il sera opérationnel. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public doit être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux avant d’être reçues. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au règlement sanitaire départemental et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme. ZONE 1AU E Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le soussol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. Sauf impossibilité technique prouvée (pollution, cavité, proximité de la nappe…), l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle ou au plus près est obligatoire, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseaux d’eaux usées. Réseaux de télécommunications Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques. Les réseaux de télécommunications doivent être enterrés selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique. Réseaux secs Tous les réseaux secs (électricité, téléphone, câble numérique, fibre) doivent obligatoirement être enterrés selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique. Déchets Pour les projets comprenant plusieurs logements ou des activités économiques, un local poubelle doit être prévu sur l’unité foncière. 8. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE A La zone A correspond à la zone agricole. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comporte 3 secteurs : • Aa : Secteur de la zone agricole concerné par un périmètre de captage. • Ae : Secteur de la zone agricole concerné par le parc éolien. • Av : Secteur de la zone agricole concerné par les vignes. Des bâtiments identifiés en zone A au plan de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination : ces bâtiments sont identifiés par un encadré rouge. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, conformément à la règlementation en vigueur. Pour l’eau à usage non domestique (eaux industrielles), les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, les constructions doivent être équipés de dispositifs techniques permettant l’alimentation de leur activité (pour les activités grandes consommatrices d’eau). Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. En l’absence de réseau public, il doit être réalisé un système d’assainissement individuel autonome conforme aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. Cette installation doit être conçue en vue d’un branchement ultérieur sur le réseau public dès qu’il sera opérationnel. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public doit être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux avant d’être reçues. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au règlement sanitaire départemental et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le soussol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. Sauf impossibilité technique prouvée (pollution, cavité, proximité de la nappe…), l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle ou au plus près est obligatoire, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseaux d’eaux usées. Réseaux de télécommunications Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques. Les réseaux de télécommunications doivent être enterrés selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique. Réseaux secs Tous les réseaux secs (électricité, téléphone, câble numérique, fibre) doivent obligatoirement être enterrés selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique. Déchets Pour les projets comprenant plusieurs logements ou des activités économiques, un local poubelle doit être prévu sur l’unité foncière. ZON E N 9. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02439_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/les-septvallons-02439/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/les-septvallons-02439.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02439/zone/1au