# Zone N du plan local d'urbanisme des Septvallons (02439) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02439_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj, Nl, Nlzh, Np, Npa, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

Dans l’ensemble de la zone N :

DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services avec accueil d’une clientèle

Restauration Commerce de gros

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Locaux techniques et industriels Établissements d’enseignement, santé et action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé sous conditions

X

(hors secteurs)

X (hors Np) X (hors Np)

X (hors

secteurs)

Interdit X (dans

les secteurs)

X X X X X X X X X X X X X

X (dans les

secteurs)

Activités autorisées sous conditions Dans toute la zone N (secteurs compris) : Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la faune et de la flore environnante.

Dans la zone N hors secteurs : Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage de logements et leurs annexes (dans la limite d’une seule annexe de 20 m² maximum par unité foncière), dans les conditions suivantes : ▪ Que les constructions soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière.

▪ Qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments forestiers qui doivent obligatoirement préexister.

▪ Que ces constructions soient limitées à 100m² de surface de plancher par exploitation. - L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, avec une hauteur limitée à celle de la construction principale, dans les conditions suivantes : ▪ Dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU). ▪ Et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- La construction d’annexes et dépendances pour les constructions à usage d’habitation existante situées sur la même unité foncière, dans les conditions suivantes : ▪ Dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par unité foncière. ▪ Dans la limite d’une seule annexe ou dépendance par unité foncière. ▪ Et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les travaux relatifs à des aménagements écologiques en faveur de la faune et de la flore des zones humides ou d'aménagements à finalité pédagogique.

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, à conditions : ▪ Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière. ▪ Et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…), ni de périmètre de protection.

- Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. - La reconstruction à l’identique des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve que le bâtiment ait été régulièrement édifié.

Dans le seul secteur Nj : Sont uniquement autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations d’abris de jardins, sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement, et à raison de une par unité foncière, et dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Dans le seul secteur Nl : Sont uniquement autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions liées et nécessaires à la pratique d’une activité sportive, de loisirs, touristique, de restauration ou d’hébergement, sous les conditions suivantes : ▪ Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. ▪ Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le seul secteur Np : Sont uniquement autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les équipements légers liés à la gestion écologique et à la protection du site. - Les opérations d’entretien, de restauration ou de gestion écologique des milieux.

Dans le seul secteur Npa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage, annexés au PLU.

Dans les secteurs Nzh et Nlzh : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Tout travaux susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone (imperméabilisations, comblements, affouillements et exhaussements, drainages).

- La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

- Les caves et sous-sols. - Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations. - Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau.

Sont uniquement autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides et des cours d’eau. - Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que ces aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel. - Les clôtures, à condition qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux.

Par ailleurs, les constructions autorisées dans le secteur doivent respecter les conditions suivantes : - La taille des constructions est limitée à 80 m² d’emprise au sol par unité foncière, afin de réduire leur impact sur la zone humide. - La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être surélevé de 0,50 mètre minimum au-dessus du niveau de la voirie qui la dessert. - Pour les parties du bâtiment situées en-dessous des 0,50m, les matériaux utilisés devront être insensibles à l’eau, pour préserver les constructions des phénomènes de ruissellement. - Tout projet devra démontrer la prise en compte de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) dans sa conception, en justifiant les mesures d’évitement des atteintes à la zone humide, de réduction de leurs effets et, si nécessaire, de compensation.

Dans le seul secteur Nlzh : Sont uniquement autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions liées et nécessaires à la pratique d’une activité sportive, de loisirs, touristique, de restauration ou d’hébergement, dans les dispositions suivantes : ▪ Le rez-de-chaussée doit être surélevé de 0,50 mètre. ▪ Les caves et sous-sols sont interdits. ▪ Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations sont interdites. ▪ Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau sont interdits.

Par ailleurs, les constructions autorisées dans le secteur doivent respecter les conditions suivantes : - La taille des constructions est limitée à 80 m² d’emprise au sol par unité foncière, afin de réduire leur impact sur la zone humide. - La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être surélevé de 0,50 mètre minimum au-dessus du niveau de la voirie qui la dessert. - Pour les parties du bâtiment situées en-dessous des 0,50m, les matériaux utilisés devront être insensibles à l’eau, pour préserver les constructions des phénomènes de ruissellement. - Tout projet devra démontrer la prise en compte de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) dans sa conception, en justifiant les mesures d’évitement des atteintes à la zone humide, de réduction de leurs effets et, si nécessaire, de compensation.

Autres types d’activités interdites dans la zone N : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les terrains de camping et de caravaning. - Les caravanes isolées. - Les garages collectifs de caravanes non couverts. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts et décharges de toute nature, le stockage de matières dangereuses ou toxiques, de ferrailles, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports de loisirs motorisés. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport)

aux voies et emprises publiques

Le principe de hauteur des constructions est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour la réfection, l’adaptation ou le changement de destination des constructions ou installations existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. Dans ce cas, la hauteur maximale se limite à la hauteur d’origine des constructions.

- Pour les extensions de constructions ou d’installations existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. Dans ce cas, la hauteur maximale se limite à celle de la construction ou de l’installation à laquelle l’extension se rattache.

- Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Les constructions doivent s’implanter :

- En retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement des chemins ruraux.

- En retrait de 5m minimum par rapport aux autres voies.

Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs édictés dans les règles de chaque zone.

Le principe d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour l’aménagement (rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation) ou l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, le recul ne peut être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

- Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite de voie ou en recul de 1 mètres minimum par rapport à la voie, à condition :

▪ Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

▪ Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 6 mètres minimum de la limite.

Les éléments architecturaux et/ou de modénature, tels que les balcons ou autres éléments en surplomb, ne sont pas pris en compte pour le calcul des reculs édictés dans les règles de chaque zone.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

Le principe d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques à chaque zone. Des implantations différentes de celles prévues au sein des règlements de zones peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour l’aménagement (rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation) ou l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les reculs imposés à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, le recul ne peut être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

- Pour la reconstruction à l’identique en cas de sinistre. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de 1 mètres minimum par rapport à la limite, à condition :

▪ Que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

▪ Que leur intégration dans leur milieu environnant soit assurée.

Non règlementé.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

- Dans la zone N, en dehors du secteur Nj : Non règlementé. - Dans le secteur Nj : L’emprise maximale des constructions est fixée à 20 m² par unité foncière. - Extensions des constructions à usage d’habitation : 30% de la surface de plancher de la construction principale existante au moment de l’approbation du PLU. - Dans la zone N, en dehors des secteurs Nj, Nl et Nlzh : 5m au faitage. - Dans le secteur Nj : 3,5 m au faitage. - Dans les secteurs Nl et Nlzh : 7 m au faitage. - Extensions : hauteur limitée à la hauteur de la construction principale.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage).

La hauteur maximale des annexes et abris de jardins est limitée à 3,5 mètres au faitage. Pour les annexes accolées aux constructions existantes, la hauteur maximale est limitée à l’égout du toit des constructions existantes.

La hauteur maximale des extensions est limitée à celle de la construction principale. En cas d’extension d’une construction principale en toiture plate, la hauteur des extensions est limitée à l’acrotère de la construction principale.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Arêtier (de couverture) : Rencontre de 2 plans de couverture qui forme un angle saillant

Bandeau : Elément de mur étroit et lisse, légèrement saillant, qui va d’un bout à l’autre d’une façade, on peut contourner tout un édifice (ceinture) ou encore encadrer un percement.

Bardage : Habillage d’une paroi verticale généralement en planches de bois ou en tuiles ou métallique. Bardeau : Élément de bois qui peut avoir une certaine longueur. Par extension, nom donné à des éléments de couverture en bois en forme de tuile ou d’ardoise appelés aussi essentes. Barre (de volet) : pièce de bois horizontales, assemblée sur des planches verticales pour les conforter.

Barreaudage droit : grille à barreaux droits placée devant une fenêtre

Bâtière (lucarne en) : toiture à deux pentes.

Beurré (joint) : Joint plein et incertain recouvrant largement les moellons d’une maçonnerie. Capucine (lucarne à la) : lucarne à trois versants de toitures.

Chaînage : ensemble des chaînes ou membres verticales en pierre de taille ou en brique, destinées à consolider un mur. Chaperon : petit toit protégeant le faîte d’un mur.

Chaux : liant aérien provenant de la craie chauffée dans un four à chaux. Chien assis : Lucarne appelée' aussi « lucarne à demoiselle ». Nom donné improprement à une lucarne rampante.

Claveau : pierre taillée en coin, utilisée dans la construction d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clef : Claveau occupant la partie centrale d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clin (de bardage) : Planche horizontale posée avec un léger recouvrement

Corniche : Elément saillant couronnant un corps d’architecture.

Couronnement (de mur, de pilier, de souche de cheminée) : partie supérieure, e, générale saillante.

Croupe : versant de toiture de forme triangulaire réunissant principaux dits « longs pans ».

Débord : saillie par rapport au nu d’une façade- toiture débordante – toiture en saillie Echarpe : pièce oblique dans un pan de bois

Ecorché : fer plat ouvragé dont les découpes latérales ont été écartées dans un but défensif. Égout (couverture) : bas de pente du toit où s’égoutte l’eau de pluie. Dernier rang en bas de la couverture.

Enduit : couche de mortier de chaux ou de plâtre recouvrant un mur, une cloison, un plafond. Est plus nivelé qu’un crépi, lissé à la truelle. Faîtage : Partie la plus élevée à l’intersection de deux versants de toiture. Fronton (de lucarne) : pignon ouvragé à cadre mouluré.

Gouttereau (mur) ou long pan : mur recevant l’égout du toit.

Gratté : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d ‘une taloche à pointe ou d’une tranche de truelle. Joues, jouées (lucarnes) : partie latérale de chaque côté des lucarnes, souvent recouvertes d’un bardage ou essentage, au moins à l’ouest.

Linteau : traverse reposant sur les deux montants d’une baie.

Modénature : ensemble d’éléments de moulure.

Modénature riche : l’ensemble des décors est très ornementé : moulures très travaillées de la corniche, d’u bandeau d’étage, des percements, des chaînages d’angle, du pilastre, du fronton, du médaillon. Modénature sobre : l’ensemble des décors exprime uniquement la structure de l’édifice (subdivision horizontale : corniche, soubassement, bandeau d’encadrement et d’étage). Moellon : petit bloc de pierre calcaire à peine dégrossi sur une face. Nu d’un mur : surface de ce mur. Ordonnancement : composition architecturale rythmée.

Outeau : petite lucarne de ventilation d’un comble de forme souvent triangulaire.

Parpaing : pierre qui traverse toute l’épaisseur d’un mur. On en voit le bout de chaque côté. Penture (serrurerie) : pièce de métal fixée sur les portes, volets, assurant leur rotation. Persiennes : se distingue du volet par des lames obliques laissant passer l’air et la lumière.

Petits bois (profil de) : barres horizontales séparant un vantail de fenêtre en deux, trois, quatre carreaux et plus.

Pierre de taille : pierre de dimensions importantes aux faces soigneusement dressées. Pignon : partie supérieur d’un mur qui porte les pannes du toit.

Porte charretière : destinée au passage des charrettes.

Rive : Rencontre d'un versant de toiture avec le rampant d'un pignon.

Soubassement : partie inférieure d’une construction. Tableaux : parois latérales encadrant une porte ou une fenêtre. Taloché : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d’une planche de bois. Volumétrie d’un bâtiment : espace en trois dimension (délimité par la longueur, largeur et hauteur) qu’occupe un bâtiment. Il s’agit de l’enveloppe physique d’un bâtiment déterminé par les murs extérieurs, leur hauteur et la toiture qui recouvre l’ensemble et dont l’unité de mesurer est exprimé en m3

11.2.ANNEXE 2 – LEXIQUE PAYSAGER

Arbre : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, dont la partie aérienne est constituée du tronc et de la cime, et atteignant, à l’âge adulte une hauteur supérieure à 7 ou 8m. Le tronc est une tige axiale non ramifiée à la base. La cime est formée par les ramifications des branches qui se développent au-dessus du tronc, et appelées « ramure ». Un arbre peut être décrit selon son port et sa hauteur :

- entre 7 et 15 m : arbre de petite taille - entre 15 et 20 m : arbre de taille moyenne - entre 20 et 40 m : arbre de grande taille - plus de 40 m : arbre de très grande taille

Arbre de haute tige : Feuillu dont le tronc est suffisamment élevé pour qu’un homme puisse passer sous son feuillage sans être gêné.

Arbuste : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, naturellement ramifiée à la base, qui ne possède ni tronc ni grosses branches, et se compose de nombreuses tiges ligneuses partant de la souche, et dont la hauteur naturelle ne dépasse pas les 2 mètres.

Bassin de retenue : Bassin artificiel créé dans le but de retenir les eaux pluviales.

Bocage : Paysage rural caractéristique composé de pâtures de petite taille, clôturées par des systèmes de haies (« Haies bocagères »), et souvent ponctuées d’arbres.

Brise-vent : Abri constitué par des végétaux, ou un ouvrage vertical, fixe ou mobile, permettant de protéger du vent un végétal, une voie, une construction…

Carrefour en étoile : Carrefour à plus de 4 branches, rayonnant dans toutes les directions.

Carrefour en patte d’oie : Carrefour à trois branches formant ensemble un angle égal ou inférieur à 180.

Cépée : Feuillu caractérisé par la présence de plusieurs tiges issues de la souche du sujet, à la suite d’un recépage.

Composition paysagère : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux et minéraux.

Composition végétale : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux.

Couvert : ensemble des parties boisées d’un jardin.

Elagage : Taille effectuée sur une végétal forestier adulte, consistant à couper certaines branches, malades, mal placées ou superflues pou limiter son développement, ou stimuler sa vigueur, préserver ou recréer sa forme. L’élagage est généralement pratiqué en hiver, pendant le repos végétatif ; cependant il peut être pratiqué en pleine saison (juin, juillet), en aucun cas il ne peut être pratiqué en montée ou descente de sève (printemps, automne).

Elagage doux : Méthode d’élagage destiné à préserver au maximum la silhouette de l’arbre et son intégrité biologique par des interventions limitées en en utilisant la systématique du tire sève.

Espace vert : Espace public urbain planté de végétaux, sans clôture et de forme indéterminée, destiné aux loisirs.

Exposition : caractéristique de l’ensoleillement d’un site, déterminées en fonction du climat, des points cardinaux, du relief, et des vents dominants. Les contraintes liées à l’exposition peuvent être améliorées par le drainage, l’arrosage, ou une protection quelconque. L’exposition caractérise aussi le type de végétation que l’on trouvera sur un site.

Fastigiés : en forme de fuseau, érigée (exemples : cyprès, thuyas, peupliers d'Italie…).

Fossé : tranchée marquant une limite et empêchant le passage. Le fossé peut être sec ou en eau, selon l’usage et la saison. La deuxième fonction du fossé est le drainage des espaces qu’il délimite.

Futaie : Couvert constitué de feuillus ou résineux obtenus par reproduction sexuée ou par semis, qui présentent un tronc long et dégagé. La futaie irrégulière comporte sur une même parcelle des arbres forestiers d’âges variés. La futaie jardinée est une futaie irrégulière présentant un mélange équilibré d’arbres de tous âges et dans laquelle les arbres forestiers sont groupés par pied et les ramures étagées dans l’espace. Les arbres sont exploités selon leur diamètre et non selon leur âge. La futaie régulière présente des arbres forestiers d’âge identique où les survivants des coupes successives vieillissent jusqu’à exploitation.

Haie : Clôture de hauteur variée formée d’arbres, d’arbustes, d’épines, ou de branchages. La haie vive est constituée par des arbrisseaux ou des arbustes de basse tige épineux, taillés de façon à présenter une surface défensive. La haie sèche est constituée par des arbres de basse tige morts ou des branchages (brandes…), taillés de façon homogène.

Haie libre : Haie non taillée.

Herbacée : Végétal dont les tiges sont souples, peu ligneuses, généralement vertes et de consistance proche de celle des feuilles. Le végétal herbacé est appelé « Vivace » lorsqu’il vit plus de 2 années.

Jardin potager : Jardin d’utilité ou partie d’un jardin consacrée à la culture de plantes potagères.

Mail : Double alignement d’arbres taillés en rideaux, encadrant une allée de promenade.

Point focal : Repère visuel fortement présent visuellement dans le paysage

Point noir paysager : Elément paysager particulièrement inesthétique ou remarquablement mal intégré au paysage environnant.

Point noir de sécurité : Site particulièrement accidentogène.

Recepage : Taille de formation ou de rajeunissement consistant à couper à la base la tige d’un végétal ligneux pour favoriser la pousse de nouvelles tiges issues de la souche pour créer une cépée.

Relief naturel : Relief du terrain avant son aménagement.

Rideau : Palissade de verdure constituée par les ramures taillées d’un alignement d’arbres de haute tige à tronc apparent.

Série : Modèle de végétation exprimant l’évolution, par stades successifs, d’une couverture végétale en un même site.

Taillis : Couvert constitué généralement de feuillus obtenus par recépage et multiplication végétative (rejets, drageons, marcottes…).

Taillis sous futaie : Couvert composé conjointement de taillis et de futaie.

Terrasse : Terre-plein d’une levée de terre mettant de niveau un terrain en pente.

Trame verte : désigne les formations végétales et leurs constitutions dans le cadre d'une organisation spatiale.

Végétal de forme libre : Végétal ligneux ou herbacé dont la forme peut être naturelle ou résulter de diverses tailles de formation ou d’entretien afin qu’il conserve sa forme naturelle.

Végétal d’ornement : Plante ligneuse ou végétal herbacé, utilisée pour son caractère esthétique. Il est choisi pour son aspect, son port, mais également selon d’autres critères visuels ou olfactifs.

Végétation : Ensemble des végétaux vivant en un même lieu. Le climax est l’état d’équilibre de l’ensemble des végétaux dans un milieu donné (sol et climat) tendant à une production optimale de la biomasse.

Végétal indigène ou végétal local : Végétal poussant de manière spontanée dans un pays ou une région, à l’opposé du végétal exotique. Un végétal spontané croît spontanément sans avoir été semé ou planté, il est adapté aux conditions écologiques de l’aire biogéographique.

Végétal exotique : Végétal appartenant à une espèce étrangère à la région, introduit par l’homme, et qui ne peut croître naturellement dans les conditions écologiques locales.

11.3.ANNEXE 3 – LISTE DES ESSENCES LOCALES

ANNEXES

11.4.ANNEXE 4 – LISTE DES PLANTES INVASIVES

ANNEXES

11.5.ANNEXE 5 –NUANCIER DE REFERENCE

Ce nuancier constitue une source d’inspiration. Les couleurs des murs, façades et menuiseries doivent s’inspirer et se rapprocher des couleurs de ce nuancier.

COULEURS DES FONDS DE FACADES ENDUITS

Nuancier pour les façades : Ce nuancier concerne la couleur principale de la façade. Elle est constituée des teintes des surfaces les plus importantes comprenant : les fonds de façades, les encadrements, les soubassements, les modénatures.

Nuancier pour menuiseries et accessoires : Ce nuancier concerne les teintes des éléments ponctuels ou de plus petite surface. Cette palette concerne : portes, volets, fenêtres, stores…

ANNEXES

11.6.ANNEXE 6 – DEFINITION DES 5 DESTINATIONS ET DES 23 SOUS-DESTINATIONS DU CODE DE L’URBANISME

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Equipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services avec accueil d’une clientèle

Restauration Commerce de gros

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Locaux techniques et industriels Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Habitation Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages (ex : maisons individuels, immeubles collectifs), à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, EHPAD, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’accueil des demandeurs d’asile…).

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail : constructions destinées aux activités artisanales, de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle (ex : supermarchés, épiceries, commerces, salon de coiffure…). Activité de service avec accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux, et accessoirement la présentation de biens (ex : avocats, architectes, médecins, banque, assurances, agences immobilières salles de sports privées, spa, showrooms…). Restauration : constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle. Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Cinéma : constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques. Hôtels : constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels (c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services). Autres hébergements touristiques : constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes (résidences de tourisme, villages de vacances, constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs).

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire ou à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Bureau : constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en ligne : constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client, soit récupérées sur place.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux, ainsi que celles destinées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière (ex : maisons forestières, scieries…).

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie importante de la construction est dédiée à l’accueil du public (ex : mairies, préfectures, ministères, services déconcentrés de l’Etat, commissariats, gendarmeries, casernes de pompiers, établissements pénitentiaires, régies de transports publics, maisons de services publics…).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle (ex : stations d’épuration, fourrières automobiles, dépôts de transports en commun, constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions conçues pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d’énergie…).

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinées à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires (ex : écoles, hôpitaux, cliniques, maisons de santé…). Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif (ex : salles de concert, théâtres, opéras…). Equipements sportifs : équipements d’intérêt collectif, destinés à l’exercice d’une activité sportive (ex : stades, gymnases, piscines…). Lieux de culte : constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux. Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public, afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (salles polyvalentes, maisons de quartier, aires d’accueil des gens du voyage…).

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’Urbanisme). Généralités Les constructions nouvelles ou les évolutions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture, leur morphologie et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, tout projet de réhabilitation, d’adaptation ou de transformation doit s’attacher à respecter les caractéristiques originales du bâtiments (volumes, toitures, éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, coloris des façades…). Les toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes. Les constructions, extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains et naturels. Les bâtiments annexes et les dépendances doivent être construits en harmonie d’aspect avec la construction principale, en recherchant l’unité architecturale Toute architecture étrangère à la région est interdite. Dans le cas d’une évolution d’une construction qui ne respecte pas les règles édictées au présent article, l’évolution doit permettre une amélioration de l’aspect général de la construction. Les clôtures doivent être perméables, afin de permettre la libre circulation de la petite faune. Dans le secteur Nj :

- Les constructions admises doivent présenter l’aspect bois. - Les toitures en tôles ondulées sont interdites.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée (cf annexe 3 du présent règlement listant les essences locales). Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales. L’utilisation de plantes invasives est interdite (voir liste des plantes invasives sur le site suivant et repris en annexe du présent règlement : https://www.cbnbl.org/sites/default/files/IMG/pdf/Liste_des_plantes_exotiques_envahissantes_Picardi e.pdf). Tout aménagement ou construction doit garantir le maintien des corridors écologiques ou à défaut les recréer. Les haies mono-spécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les équipements techniques, les hangars, les aires de stockage, les dépôts et parkings doivent faire l’objet d’un traitement végétal et paysager particulier, permettant de limiter l’impact visuel. Au sein des Espaces Boisés Classés (EBC) repérés au plan de zonage, les dispositions des articles L.113-1 à L.113-7 du Code de l’Urbanisme sont applicables, et notamment :

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. - Tout défrichement ou déboisement est interdit. - Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non règlementé)

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Lorsqu’une solution alternative existe, les accès sur la RD967 sont interdits.

Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voiries et les accès à créer doivent être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, conformément à la règlementation en vigueur.

Pour l’eau à usage non domestique (eaux industrielles), les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.

En l’absence de réseau public ou d’insuffisance de ce réseau, les constructions doivent être équipés de dispositifs techniques permettant l’alimentation de leur activité (pour les activités grandes consommatrices d’eau).

Eaux usées

En dehors des secteurs Nzh et Nlzh : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. - En l’absence de réseau public, il doit être réalisé un système d’assainissement individuel autonome conforme aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. Cette installation doit être conçue en vue d’un branchement ultérieur sur le réseau public dès qu’il sera opérationnel. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public doit être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux avant d’être reçues.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au règlement sanitaire départemental et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le soussol ou leur écoulement dans le réseau collecteur. Sauf impossibilité technique prouvée (pollution, cavité, proximité de la nappe…), l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle ou au plus près est obligatoire, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… Pour les secteurs identifiés dans les zones à dominante humide (indice ‘’zh’’ au plan de zonage), l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite. Le cas échéant, toute construction édifiée sur ces secteurs a l’obligation de diriger ses eaux pluviales vers le réseau collecteur. En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseaux d’eaux usées.

Réseaux de télécommunications Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques. Les réseaux de télécommunications doivent être enterrés selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Réseaux secs Tous les réseaux secs (électricité, téléphone, câble numérique, fibre) doivent obligatoirement être enterrés selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Déchets Pour les projets comprenant plusieurs logements ou des activités économiques, un local poubelle doit être prévu sur l’unité foncière.

10. ANNEXES

11.1.ANNEXE 1 : LEXIQUE ARCHITECTURAL

ANNEXES

Abris de jardin : construction légère utilisée pour le petit outillage de jardin

Abri pour animaux : Bâtiment fermé sur 2 côtés

Acrotère : Couronnement placé à la périphérie d’une toiture terrasse

Allège : partie de mur sous l’appui d’une fenêtre

Annexe : construction mineure qui est complémentaire à la construction principale n’ayant pas une fonction d’habitation. Sont considérées comme annexes aux habitations : les abris de jardins, les abris à bois, les barbecues, les abris pour animaux, les constructions pour le stationnement couvert (garage), les piscines couvertes dont le bassin fait au moins 10m², atelier (bricolage), kiosque et serre. Les annexes sont des constructions soit non contiguës au bâtiment principal soit contiguës mais sans accès intérieur direct (porte) entre les deux constructions. Les annexes doivent être un complément à la construction principale et ont une hauteur maximum de 4 mètres au faitage et ont une emprise au sol limitée.

Arc en anse de panier :arc surbaissé dont les naissances épousent la forme d’une portion de cercle

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02439_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-septvallons-02439/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-septvallons-02439.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02439/zone/n