# Zone A1 du plan local d'urbanisme des Trois-Îlets (97231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97231_PLU_20251009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A1 du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A1L, A1P, A1c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectation des sols, natures d’activités, interdites.)

Sont interdits :
- Toutes les constructions non mentionnées au paragraphe 2, - Les constructions de toute nature et les clôtures à moins de 10 mètres des berges des rivières
et ravines. - Toute construction, installation ou extension de construction dans la bande des Cinquante Pas
Géographiques par rapport à la limite haute du rivage est interdite. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau.
Paragraphe 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectation des sols, natures d’activités, soumis à des conditions particulières.
Sont autorisés sous conditions :
En zone A1 excepté dans les secteurs A1L et A1c: - Parmi les constructions à destination d’exploitation agricole : o Les bâtiments d’élevage relevant de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement doivent être implantés à une distance au moins égale à 100 mètres par rapport à une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par le PLU.
- Parmi les constructions à usage d’habitation, la sous-destination suivante : o Les logements d’une surface de plancher* maximale de 150 m², destinés à l’exploitant exerçant son activité à titre principal et dont la présence permanente est nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation agricole (elle doit s’inscrire dans le cadre d’activités d’élevage de naisseurs). La construction doit être implantée à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation ou sur des parcelles attenantes ou leur faisant face, et à une distance maximale de 100 m de ces bâtiments.
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### Rubrique A1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITES, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Conformément à l’article L.341-7 du Code Forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l’autorisation de défrichement prévue à l’article L.341-1 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis.
Il est utile de rappeler que toute construction ou utilisation du sol non mentionnée au titre des paragraphes 1 et 2 ci-dessous est admise et notamment :
- L’ensemble des constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières sous réserve des dispositions du paragraphe 2
- Parmi les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, la sousdestination suivante : les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

### Rubrique A1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
REVISION DU PLU DES TROIS ILETS - REGLEMENT 96

. Implantation par rapport au fond de terrain
Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites de fond de terrain.
6. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur un même terrain, les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Rubrique A1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions. 1)

. L’emprise au sol des constructions
Non réglementé.
2. La hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* à partir de la projection du terrain jusqu’au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au droit de la construction située au point aval. o La hauteur des logements ne peut excéder 7,50 mètres au point le plus haut. o La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au point le plus haut. o Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics.
3. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres minimum.

### Rubrique A1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Les volumes Il est demandé aux pétitionnaires de prêter une attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.
Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site de façon harmonieuse.
Les toitures Les toitures doivent être de matériaux non réfléchissants et dans une couleur s’insérant en harmonie dans le paysage environnant. La pose de châssis de toit et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration du plan de toiture.
Les façades Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en en harmonie avec l’environnement immédiat. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Les clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les installations d’énergies alternatives Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire doivent être intégrées dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Elles peuvent être réalisées :
- en toiture, dès lors qu’elles sont intégrées à la volumétrie de la construction et qu’elles ne réfléchissent pas la lumière ;
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### Rubrique A1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.)

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Espaces identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Au sein des haies ou des alignements d’arbres à préserver définis selon l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme :
- L’abattage et l’élagage d’un arbre localisé dans une « haie ou un alignement d’arbres à protéger » est interdit.
Cependant, - La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisés dans une « haie ou un alignement d’arbres à protéger » sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie dudit élément. - La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisés dans une « haie ou un alignement d’arbres à protéger » sont autorisés dans la mesure où il présente des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes.
En outre, toute destruction partielle ou totale d’une haie ou d’un arbre localisés dans une « haie ou un alignement d’arbres à protéger » doit préalablement faire l'objet d'une déclaration.
Pour les zones humides protégées et/ ou à réhabiliter au titre de l’article L 151-23 du Code de l’urbanisme, tout comblement, assèchement, exhaussement, affouillement de sol est interdit. Toute construction est interdite dans un rayon de 10,00 m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée.

### Rubrique A1 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement.)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique A1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’infra)

1. La desserte
Tout terrain, pour qu’il soit constructible, doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage.
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie (publique ou privée) ou une servitude de passage en bon état de viabilité
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. Les accès
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.
3. La voirie
Non règlementé.

### Rubrique A1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de com)

1. Eau et assainissement
L’alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau potable. Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau. Elles ne doivent pas être susceptibles de permettre la pollution du réseau public ou du réseau intérieur privé, par des matières résiduelles ou des eaux polluées.
Les eaux usées* : Le raccordement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire, lorsqu’il existe, pour toute nouvelle construction ou modification. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, il est exigé que les constructions soient dotées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la règlementation, et à la charge du propriétaire (se rapprocher du Service Public d’Assainissement non collectif -SPANC- de l’Espace Sud). Ce système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès la réalisation du réseau collectif, le raccordement sur ce dernier devenant obligatoire. L’évacuation des eaux usées, autres que celles domestiques, dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
De manière générale, tout rejet d'eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.
Les eaux pluviales* : Les eaux pluviales* devront être infiltrées à la parcelle ou dirigées vers le réseau public (eau pluviale) lorsqu’il existe. Si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales.
Le service Eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération compétente (Espace Sud) pourra être contacté pour fournir un conseil technique.
En l’absence de réseau, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Dans les secteurs où un réseau d’évacuation des eaux pluviales doit être mis en place, les aménagements prévus devront permettre le branchement sur le réseau dès sa réalisation.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97231_PLU_20251009.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-trois-ilets-97231/a1
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-trois-ilets-97231.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97231/zone/a1