# Zone UC du plan local d'urbanisme des Ulis (91692) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91692_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Les constructions destinées à l’industrie. Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les installations et travaux divers visés à l’article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 a R. 425-28 du code de l’urbanisme, à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article UC 2.

UC 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

a) Prescriptions particulières

En application de l’arrêté interministériel du 06 octobre 1978 et de l’arrêté préfectoral n°86-1792 du 06 juin 1986, la RD 35 et la RN 188 ont été classées en voies de type I (nuisances sonores importantes) sur la commune des Ulis. A l’intérieur des secteurs délimités en bordure de la RD 35 et de la RN 188 aux documents graphiques, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978.

b) Règles

Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions destinées au commerce, si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation. Les constructions destinées à l’artisanat, si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalables si elles constituent une activité compatible avec un quartier d’habitation et directement liée à son fonctionnement. Les installations et travaux divers visés aux articles R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l’urbanisme suivants : - les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés à un projet d’aménagement paysager, à la réalisation d’infrastructures ou à un projet de construction.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

a) Règle générale

Les constructions devront s’implanter en retrait de minimum 1m des voies et emprises publiques.

b) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UC 6.

UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a) Règle générale

Les constructions nouvelles devront s’implanter : - soit en retrait de 1 mètre des limites séparatives - soit avec un recul d’au moins H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* et d’au moins H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* (voir schéma)

Da Ha

Dd Hd

Limite séparative

Db Dc

Hc Hb

Limite séparative

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dc  Hd/3, etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* On doit avoir : Da  Ha ; Db  Hb, Dc  Hc ; Dd  Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*

Définitions : Une baie assurant l’éclairage d’une pièce principale est la baie principale d’une pièce principale. Une baie principale possède une surface qui est la plus vaste de la pièce principale et en assure l’éclairage prépondérant. Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. Pour le calcul du recul, les baies des pièces secondaires sont assimilées aux baies secondaires des pièces principales.

La marge de reculement par rapport à la limite de fond de parcelle est de 5 mètres minimum.

b) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UC 7.

UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

a) Dans l’ensemble de la zone

Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* est imposée entre deux constructions.

Ha

Hb

Dd

Db

Da

Hd

Dc Hc

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dd  Hd/3 , etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* On doit avoir : Da  1,5 Ha ; Db  1,5 Hb ; Dc  1,5 Hc ; Dd  1,5 Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*.

(*) Définitions :

Pour l’application des dispositions précédentes :

D est la distance entre deux façades. H est la hauteur d’un bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse. (cf. schéma) Une baie assurant l’éclairage d’une pièce principale est la baie principale d’une pièce principale. Une baie principale possède une surface qui est la plus vaste de la pièce principale et en assure l’éclairage prépondérant. Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. Pour le calcul du recul, les baies des pièces secondaires sont assimilées aux baies secondaires des pièces principales.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

a) Définition

La hauteur des constructions est exprimée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.

b) Règle générale

La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC 9 - EMPRISE AU SOL)

Non réglementé

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

a) Aspect architectural

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront notamment tenir compte de leur perceptibilité à la fois proche et lointaine.

L’architecture devra être sobre, contemporaine et de grande qualité. Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). Des matériaux comme la brique et le bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets.

Par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, l’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs doit permettre de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

L’architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d’enseigne ou de publicité. Par exemple, ne sauraient être admises les formes de toiture ou d’architecture évoquant instantanément telle ou telle enseigne.

Tous les éléments qui s'ajoutent à une façade doivent contribuer à la qualité de la réalisation. Ainsi il est essentiel de bien positionner et de bien proportionner ces éléments en les composant avec l'ensemble de la façade. En particulier, les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments.

b) Garde-corps en toiture

Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural.

Pour les constructions existantes, les dispositifs de protection devront soit compléter la composition architecturale de la façade de façon élégante soit être étudiés pour qu’ils soient le moins visibles possible de la voie et des espaces publics (inclinaison, couleurs se fondant avec le ciel etc.)

c) Antennes de radiotéléphonie

Dans la mesure du possible, l’impact visuel des antennes de radiotéléphonie devra être minimisé (intégration à la façade, faible visibilité depuis l’espace public, etc.)

La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite

d) Autres dispositifs spécifiques

Les antennes individuelles et collectives de réception, les appareils techniques (exemple : les ventilations), devront être situés sur les toitures et ne pas être visibles de la voie.

Les bouches d’aération et les autres dispositifs techniques nécessaires au bon fonctionnement des immeubles devront soit participer à la composition architecturale du bâtiment, soit être masqué par des acrotères ou par d’autres éléments de façade afin de ne pas être perceptibles depuis les espaces publics.

e) Locaux à ordures

Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu’aux différents déchets liés à l’activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. Ils doivent être dimensionnés de façon à prendre en compte les besoins en volume du tri sélectif.

f) Ouvrages liés au stationnement

Les ouvrages et constructions liés au stationnement doivent être traités de manière à s’insérer dans leur environnement naturel ou urbain de façon la plus harmonieuse possible.

g) Clôtures

Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

a) Obligation de planter

Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.

Les toitures plates sont de préférence végétalisées.

A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est imposé une diversité d‘espèces plantées tant en terme de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).

Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique sont interdites lorsque les constructions elles-mêmes ont vocation à participer à l’animation et à la structuration de l’espace urbain. La plantation de thuyas est interdite.

50 % des espaces non construits devront être traités en espaces verts et seront plantés à raison d’un arbre de à haute tige pour 200 m² de surface non bâtie. Ces espaces verts devront être perméables sur une profondeur de 3 mètres minimum.

b) Conditions de plantation

Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1,10 mètres des bordures de voiries. Ils doivent bénéficier d’une fosse de plantation de 5 m3 minimum.

Il est préconisé de planter des espèces floristiques issues de la palette végétale locale. Le guide des plantations dans les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne préconise notamment les espèces suivantes : alisiers, châtaignier, sorbiers, érable, hêtre, prunus, ormes, poirier, pommier, tilleul, tremble, aubépines, ajoncs, bourdaine, cassissier, cornouillers, épine-vinette, fusain, groseillier, houx, néflier, nerprun, saules, sureau, viornes, bruyère, callune, daphné, églantier, fragon, rosiers.

Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires (bouleaux, charmes, aulnes, noisetiers, cyprès, frênes, oliviers, platanes, chênes, troënes et genévriers, par exemple) sont déconseillées.

c) Aménagement paysager des espaces de stationnement extérieurs

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et permettre l’infiltration des eaux pluviales, il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d’infiltration tels que des noues ou bassins de rétention.

Les zones de stationnement extérieures en pleine terre doivent être plantées de la façon suivante :

Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres).

Les passages piétons traversant auront un accompagnement végétal

d) Plantations à conserver, à conforter ou à réaliser

Les accompagnements végétaux des voiries identifiés au plan de zonage doivent être maintenus dans la mesure du possible et s’ils ne gênent pas les aménagements de l’espace public ou la création de nouveaux accès aux terrains.

UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

UC 15 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ;

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

UC 16 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication, il doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 12 - STATIONNEMENT)

a) Règle générale

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Elles devront respecter les caractéristiques et les normes minimales décrites ci-dessous.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

b) Automobiles

• Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit :

Mode de stationnement stationnement en bataille stationnement en épis stationnement longitudinal

Longueur des places 5,00 mètres 5,00 mètres 6,00 mètres

Largeur des places 2,50 mètres 2,30 mètres 2,20 mètres

Dégagement 5,00 mètres 3,20 mètres 2,50 mètres

Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres. Leurs dimensions devront par ailleurs permettre d’intégrer le stationnement des vélos.

• Largeurs minimales des accès :

sens unique double sens double sens

(- de 30 voitures) (+ de 30 voitures)

2,50 m 3,80 m 5,00 m

• Normes minimales de stationnement :

habitat

1,5 place par logement intégrées au lot privatif dont 1 couverte intégrée au logement bureaux au minimum 1 place pour 55 m² de surface de plancher autres destinations 50% de la surface de plancher totale de l’opération dont au moins 30% (de la surface de plancher totale) intégrés à la construction.

(*) La surface forfaitaire d’une place de stationnement y compris les dégagements est de 25 m².

• Rampes :

Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte. Les rampes devront être intégrées à la construction.

c) Cycles

• Dimension des places :

1m²

• Normes minimales de stationnement :

Habitat :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

Bureaux :

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics :

a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs.

Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

1 place pour huit à douze élèves.

Dans les garages individuels, les surfaces affectées aux cycles devront être comptées en supplément de la surface minimale affectée au véhicule.

d) Exceptions

Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UC 12.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3 - ACCES ET VOIRIE)

a) Voirie et dépendances

Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite. Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. Ainsi, la création de voirie en impasse sera interdite. Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public.

b) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les constructions projetées, publiques ou privées, doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans la continuité des aménagements de la voirie. L’accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’accès et la configuration des locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu’à la voie publique. Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d’une inclinaison inférieure ou égale à 5%.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

a) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un point d’eau.

b) Assainissement

Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.). Elles doivent notamment répondre aux obligations suivantes : Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un siphon de sol raccordé au réseau d’eaux usées. Les surfaces du sol et des murs de ces espaces doivent être traitées de façon à empêcher l’infiltration des eaux de lavage dans les terrains. Déversements interdits : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter: - des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement, - des effluents divers (eaux industrielles, de refroidissement, de drainages de nappes, de géothermie, rejets de pompes à chaleur, etc...) sans l'accord préalable du Service Public Assainissement, - les déchets solides divers, tels que les ordures ménagères, (même après broyage), bouteilles, feuilles, etc… - des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions, - des composés cycliques hydroxylés et leur dérivés, notamment tous les carburants et lubrifiants, - des solvants chlorés, peintures, laques et blancs gélatineux… - des corps gras, huile de friture, pain de graisse, - des déchets d'origine animale (sang, poils, crins…), - des rejets susceptibles de porter l'eau des égouts à une température supérieure à 30° C, - le contenu des fosses fixes et les effluents des fosses de type dit "fosse septique", - d'une façon générale, tout corps ou produit susceptible de nuire au bon état ou au bon fonctionnement des ouvrages d'évacuation et de traitement ou au personnel exploitant ces ouvrages.

Le Service Public Assainissement se réserve le droit d'effectuer, chez tout usager et à toute époque, tout prélèvement de contrôle qu'il estimera utile. Si le prélèvement n'est pas conforme au présent règlement et à la législation en vigueur, les frais de contrôle et de mise en conformité seront à la charge de l'usager, sans préjudice des poursuites éventuelles.

• Eaux usées domestiques:

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Les réseaux d’eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées conformément à l’article 44 du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur. Avant tous travaux, une demande de branchement doit être déposée auprès du Service Assainissement de la Collectivité concernée (Syndicat de l’Yvette ou communes). Le réseau public d'assainissement est de type séparatif. Les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, collectées séparément, sont évacuées par deux branchements distincts. Cependant, les eaux pluviales ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées, régulées ou traitées selon les cas.

• Eaux usées non domestiques:

Pour leur admission éventuelle dans un réseau public, les eaux provenant de forages, de drainages, les eaux de vidanges de piscine, les eaux de refroidissement sont assimilées à des eaux usées autres que domestiques. Elles doivent de ce fait, faire l’objet d’une autorisation de rejet par la collectivité et seront rejetées soit dans le réseau d’eaux usées soit dans le réseau d’eau pluviales en fonction de leur qualité et de leur température. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet au réseau. Le branchement des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux au réseau public est soumis à autorisation, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les arrêtés d’autorisation feront référence à la convention spécifique de déversement détaillant les modalités administratives, techniques et financières du déversement (prétraitement, contrôles, redevances…). La demande de déversement d’eaux usées non domestiques sera formulée auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) et donnera lieu à l’établissement d’une convention spécifique de déversement. Ce document nécessite une entente préalable entre les parties (Etablissement, SIAHVY et Commune). Les réseaux d’eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées (clapets antiretour).

• Eaux pluviales et eaux de ruissellement:

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Elles sont en principe non polluées et peuvent rejoindre le milieu naturel (infiltration, rivière…) sans préjudice pour ce dernier et sans traitement préalable. Les eaux de pluie ayant transité sur une zone de voirie devront subir un traitement avant rejet. Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans les collecteurs d’eaux pluviales et en aucun cas dans ceux des eaux usées. Elles seront, au niveau de la parcelle, infiltrées prioritairement, sinon régulées et éventuellement traitées. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejets d’eaux pluviales sera la règle générale (Objectif « zéro rejet »). Pour cela une étude d’infiltration devra être menée. A titre dérogatoire, l’évacuation dans les réseaux d’eaux pluviales sera admise, après démonstration (études) que l’infiltration et le stockage sont impossibles. En cas d’infiltration totale, le système mis en place par le pétitionnaire devra être capable d’infiltrer toutes les eaux de ruissellement produites par la parcelle. (Puits d’infiltration, tranchées drainantes, fossés, noues, etc,…). L’infiltration peut être limitée du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement. Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale, il revient au propriétaire de faire réaliser, à sa charge, par un prestataire spécialisé de son choix une expertise l’attestant. L’infiltration devra être complétée par un système de stockage à régulation de débit avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales. Les eaux non infiltrées seront écoulées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales et garantir leur reversement dans le collecteur public d’eaux pluviales. L’écoulement de ces eaux doit être modulé avant de rejoindre le collecteur. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter au plus à 1.2 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé, soit 500 mètres cubes à stocker pour 1 hectare imperméabilisé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence vingtennale.

(Le débit à l’exutoire ne devra pas excéder 1.2l/s par hectare pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans.). Des aménagements spécifiques peuvent donc être nécessaires pour les grandes surfaces de toitures ou de parkings.

Afin de respecter les objectifs de qualité de la rivière en vigueur, il sera demandé la mise en place à l’exutoire d’un dispositif de traitement des pollutions. Les ouvrages de régulation devront faire l’objet d’un entretien dont la fréquence d’intervention doit permettre l’efficacité de l’ouvrage. L’entretien est à la charge exclusive du propriétaire ou du maître d’ouvrage.

Toutes les eaux de ruissellement ne respectant pas les objectifs de qualité fixé par le SAGE Orge-Yvette devront faire l’objet d’un traitement spécifique. Les pollutions à maîtriser sont les hydrocarbures, les boues et les sables.

Pour une pluie de période de retour 1 an, le rejet devra correspondre à une qualité « verte » selon la classification SEQ-eau, à savoir :

* MES (matières en suspension)

< 50 mg/l

* DBO5 (demande biochimique en oxygène à 5 jours)

< 6 mg/l

* DCO (demande chimique en oxygène)

< 30 mg/l

* O2 Dissous (oxygène dissout)

> 6 mg/l (taux de saturation : 70%)

* PH (acidité) compris entre

6,5 à 8,5

*NH4 (sels amoniacaux)

< 1,5 mg/l

Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voies privées, y compris les enrobés drainants, seront également traitées (déshuilées, débourbées). L’obligation concerne les parkings d’une taille supérieure ou égale à 10 places pour véhicules légers ou 5 places de véhicules de type poids lourds.

Les ouvrages de traitement devront faire l’objet d’un entretien dont la fréquence d’intervention doit permettre l’efficacité de l’ouvrage.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992), doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

c) Réseaux divers

Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UC 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91692_PLU_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ulis-91692/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ulis-91692.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91692/zone/uc