# Zone UD du plan local d'urbanisme des Ulis (91692) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91692_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

a) Règle générale
Une distance D minimale de H/3 pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales* et de 1,5 H pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales* est imposée entre deux constructions.

Ha Hb

Dd

Db

Da

Hd

Dc Hc

On doit avoir : Da  Ha/3 ; Db  Hb/3 ; Dc  Hc/3 ; Dd  Hd/3 , etc. pour les murs dont les baies n’assurent pas l’éclairage des pièces principales*. On doit avoir : Da  1,5 Ha ; Db  1,5 Hb ; Dc  1,5 Hc ; Dd  1,5 Hd, etc. pour les murs dont les baies assurent l’éclairage des pièces principales*.
b) Exceptions
Les types d’occupation et d’utilisation des sols suivants ne sont pas assujettis à la règle UD 8 : - les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions
liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure ; - les petits abris de jardin en bois démontable de moins de 5 m2.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

a) Définition
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
b) Règle générale
La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UD 9 - EMPRISE AU SOL)

Non réglementée

Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Règlement – Modification n°4 43

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Ainsi, les constructions nouvelles ou les modifications apportées aux bâtiments existants devront elles respecter l’architecture initiale (forme, matériaux, pentes des toitures, etc.) des ensembles construits dans lesquels elles viennent s’insérer.
Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu’aux différents déchets liés à l’activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. Ils doivent être dimensionnés de façon à prendre en compte les besoins en volume du tri sélectif.
Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

a) Obligation de planter
Les surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin ou en terrasse. A l’intérieur des lots, au moins 60% des espaces non construits devront être traités en jardin. Ces espaces verts devront être perméables sur une profondeur de 3 mètres minimum.
A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est imposé une diversité d‘espèces plantées tant en terme de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).
Il est préconisé de planter des espèces floristiques issues de la palette végétale locale. Le guide des plantations dans les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne préconise notamment les espèces suivantes : alisiers, châtaignier, sorbiers, érable, hêtre, prunus, ormes, poirier, pommier, tilleul, tremble, aubépines, ajoncs, bourdaine, cassissier, cornouillers, épine-vinette, fusain, groseillier, houx, néflier, nerprun, saules, sureau, viornes, bruyère, callune, daphné, églantier, fragon, rosiers.
Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires (bouleaux, charmes, aulnes, noisetiers, cyprès, frênes, oliviers, platanes, chênes, troënes et genévriers, par exemple) sont déconseillées.

Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Règlement – Modification n°4 45

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD 12 - STATIONNEMENT)

a) Règle générale

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Elles devront respecter les caractéristiques et les normes minimales décrites ci-dessous.
Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

b) Automobiles

• Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit :

Mode de stationnement stationnement en bataille stationnement en épis stationnement longitudinal

Longueur des places 5,00 mètres 5,00 mètres 6,00 mètres

Largeur des places 2,50 mètres 2,30 mètres 2,20 mètres

Dégagement 5,00 mètres 3,20 mètres 2,50 mètres

Dans les garages individuels, la surface minimale affectée au stationnement du véhicule est de 3,25 x 5,5 mètres. Leurs dimensions devront par ailleurs permettre d’intégrer le stationnement des vélos.

• Largeur des accès :
sens unique double sens (- de 30 voitures) double sens (+ de 30 voitures)

2,50 m 3,80 m 5,00 m

Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Règlement – Modification n°4 44

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD 3 - ACCES ET VOIRIE)

a) Voirie et dépendances
Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité.
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Règlement – Modification n°4 38

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

a) Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent être équipés d’un point d’eau.
b) Assainissement
Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.).
Elles doivent notamment répondre aux obligations suivantes :
Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un siphon de sol raccordé au réseau d’eaux usées. Les surfaces du sol et des murs de ces espaces doivent être traitées de façon à empêcher l’infiltration des eaux de lavage dans les terrains.
Déversements interdits : Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter: - des eaux usées domestiques dans le collecteur d'eaux pluviales et réciproquement, - des effluents divers (eaux industrielles, de refroidissement, de drainages de nappes, de géothermie, rejets de pompes à chaleur, etc...) sans l'accord préalable du Service Public Assainissement, - les déchets solides divers, tels que les ordures ménagères, (même après broyage), bouteilles, feuilles, etc… - des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des cyanures, des sulfures, des produits radioactifs, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions, - des composés cycliques hydroxylés et leur dérivés, notamment tous les carburants et lubrifiants,
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Règlement – Modification n°4 39

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91692_PLU_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ulis-91692/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ulis-91692.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91692/zone/ud