# Zone UI du plan local d'urbanisme des Ulis (91692) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91692_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb, UIc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sur les secteurs UIa, UIb, UIc :
Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable. L'ouverture et l'exploitation des carrières. L’entreposage en extérieur Les dépôts extérieurs de quelque nature que ce soit. Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.
Sur les secteurs UIa et UIc seulement :
Les constructions nouvelles à usage de commerce d’une surface supérieure à 500 m² de surface de plancher.
UI 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
a) Prescriptions particulières
En application de l’arrêté interministériel du 06 octobre 1978 et l’arrêté préfectoral n°86-1792 du 06 juin 1986, l’A10, la RN118, la RD 118 et la RD 35 ont été classées en voies de type I (nuisances sonores importantes) et la RD 218 en voie de type II (nuisances sonores moins importantes) sur la commune des Ulis.
Sur le secteur UIa :
A l’intérieur des secteurs délimités en bordure de l’A 10, la RN 118, la RD 118 et la RD 218 aux documents graphiques, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978.
Sur les secteurs UIb et UIc :
A l’intérieur des secteurs délimités en bordure de la RD 35 aux documents graphiques, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 octobre 1978.
b) Règles Sur les secteurs UIa, UIb ,UIc
sont autorisés sous conditions particulières : Les constructions destinées à l’habitation des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations.
Zone UI
Les installations et travaux divers visés à l’article R. 421-19 à R. 421-25 et R. 425-24 à R. 425-28 du code de l’urbanisme suivants : les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d’aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d’infrastructures ou à un projet de construction.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Sur le secteur UIa seulement,
Sont autorisés sous conditions particulières :
Les parkings en silo, sous réserve d’une bonne insertion paysagère.
Les éléments du patrimoine bâtis identifiés au plan de zonage : Ces bâtiments ne peuvent être détruits. Ils peuvent faire l’objet d’aménagement, sous réserve que leur caractère architectural initial soit préservé.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

a) Règle générale Sur les secteurs UIa, UIb, UIc
Les constructions devront respecter la marge de reculement figurant aux documents graphiques.
Sur les secteurs UIa et UIc :
Toutefois, les locaux de distribution de carburant, les loges de gardiens ou les locaux d’accueil pourront s’implanter à 5 mètres de la limite de l’emprise de la voie.
Sur le secteur UIa seulement :
En l’absence d’indication graphique, les constructions devront s’implanter à 6 mètres au moins de la limite de l’emprise de la voie.
Zone UI
Sur les secteurs UIb et UIc seulement :
En l’absence d’indication graphique, les constructions s’implantent: - Soit en limite des voies et emprises publiques, - Soit en retrait de 8 mètres minimum de ces limites.
b) Exceptions
Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UI6.
UI 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
a) Règle générale
Les constructions seront implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l’incendie.
Sur le secteur UIc
Les constructions en sous-sol à usage exclusif de parking sont autorisées jusqu'à une distance minimum de 1 m des limites séparatives.
Sur le secteur UIa :
Les constructions seront édifiées à 6 mètres au moins des limites séparatives.
Sur les secteurs UIb et UIc :
Les constructions s’implantent en retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives.
b) Exceptions Sur les secteurs UIa, UIb,UIc:
Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure et au stationnement des bicyclettes ne sont pas assujettis à la règle UI7.
Sur le secteur UIa seulement :
Les rampes d’accès aux parkings ne sont pas assujetties à la règle UI7.
UI 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
a) Règle générale Sur le secteur UIa:
Sur une même propriété, la distance entre deux bâtiments ne pourra être inférieure à 5 mètres.
Sur les secteurs UIb et UIc :
La distance entre deux bâtiments n’est pas réglementée.
Zone UI
b) Exceptions
Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, les installations liées à la couverture des espaces de stationnement des vélos ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UI8.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UI 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

a) Définition
La hauteur des constructions est exprimée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.
b) Règle Sur le secteur UIa :
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser celle indiquée aux documents graphiques.
Sur le secteur UIb :
La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Pour des éléments ponctuels d’ordre décoratif ou architectural, une dérogation peut être délivrée jusqu'à une hauteur de 18 mètres
Sur le secteur UIc :
La hauteur maximale des constructions, à l’exception des cheminées, est de 20 mètres.
Sur tous les secteurs :
Il peut être dérogé aux hauteurs mentionnées ci-dessus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous réserve que cela réponde à des exigences fonctionnelles et/ou techniques impératives.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI 9 - EMPRISE AU SOL)

a) Définition
C’est la projection au sol du volume de la construction. Cette projection ne prend pas en compte les balcons saillants et les éléments de modénature.
b) Règles Sur les secteurs UIa, UIb, UIc :
L’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

a) Aspect architectural
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront notamment tenir compte de leur perceptibilité à la fois proche et lointaine. L’architecture devra être sobre, contemporaine et de grande qualité. Les couleurs criardes sont interdites au profit de teintes plus naturelles (pierre, gris clair, bois etc.). Des matériaux comme la brique et le bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets. En revanche, les matériaux présentant un aspect peu noble (de type bardages métalliques à rainures épaisses, tôle ondulée, etc.) ne pourront être utilisés à moins d’apporter au bâtiment une qualité architecturale démontrée.
Zone UI
Par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, l’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs doit permettre de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
L’architecture des constructions (toitures, façades, motifs architecturaux ou autres éléments de modénature) ne pourra être utilisée directement à des fins d’enseigne ou de publicité. Par exemple, ne sauraient être admises les formes de toiture ou d’architecture évoquant instantanément telle ou telle enseigne.
Tous les éléments qui s'ajoutent à une façade doivent contribuer à la qualité de la réalisation. Ainsi il est essentiel de bien positionner et de bien proportionner ces éléments en les composant avec l'ensemble de la façade. En particulier, les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments.
Les parkings en étage et leurs façades doivent participer de façon qualitative à la composition architecturale de la construction. Ainsi, les véhicules situés dans ces espaces de stationnement ne devront pas être visibles de la voie. Par ailleurs, les rampes devront être intégrées à la construction.
L’éclairage devra participer à la composition de l’espace et mettre en valeur, selon les besoins du projet, les volumes, les éléments d’architecture ou de végétation.
b) Garde-corps en toiture
Pour les constructions nouvelles, les protections pour le personnel intervenant en toiture (garde-corps) doivent être systématiquement intégrées au projet de façade dès la conception des bâtiments, soit par la surélévation des acrotères soit par un autre dispositif participant à la composition de la façade et y ajoutant un intérêt architectural.
Pour les constructions existantes, les dispositifs de protection devront soit compléter la composition architecturale de la façade de façon élégante soit être étudiés pour qu’ils soient le moins visibles possible de la voie et des espaces publics (inclinaison, couleurs se fondant avec le ciel etc.)
c) Antennes de radiotéléphonie
Dans la mesure du possible, l’impact visuel des antennes de radiotéléphonie devra être minimisé (intégration à la façade, faible visibilité depuis l’espace public, etc.) La construction de supports spécifiques du type mats ou pylônes indépendants des constructions est interdite
d) Autres dispositifs spécifiques
Les antennes individuelles et collectives de réception, les appareils techniques (exemple : les ventilations), devront être situés sur les toitures et ne pas être visibles de la voie.
Les bouches d’aération et les autres dispositifs techniques nécessaires au bon fonctionnement des immeubles devront soit participer à la composition architecturale du bâtiment, soit être masqué par des acrotères ou par d’autres éléments de façade afin de ne pas être perceptibles depuis les espaces publics.
e) Clôtures
Les clôtures sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : - hauteur limite : 2 mètres, - elles ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur. Les matériaux barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton ou fibro-ciment sont interdits. Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage. Ainsi, les grillages de couleur blanche ou claire sont interdits. Des clôtures légères permettant le passage de la petite faune, avec un espace libre de 15 à 20 cm entre le bas de la clôture et le sol, sont préconisées afin de favoriser les continuités écologiques.
f) Stationnement
Les ouvrages et constructions liés au stationnement doivent être traités de manière à s’insérer dans leur environnement naturel ou urbain de façon la plus harmonieuse possible.
Zone UI

g) Locaux à ordures
Pour toutes les constructions nouvelles, les locaux destinés aux ordures ménagères, aux encombrants ainsi qu’aux différents déchets liés à l’activité qui a lieu sur le terrain et dans les locaux, doivent être intégrés à la construction. Ils doivent être dimensionnés de façon à prendre en compte les besoins en volume du tri sélectif.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

a) Espaces boisés
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113 et suivants et R.130 1 et suivants du code de l’urbanisme. Ils sont indiqués au plan par des hachures quadrillées et font l’objet de prescriptions mentionnées aux dispositions générales du présent règlement.
b) Obligation de planter
Sur les secteurs UIa, UIb, UIc:
Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu’ils soient naturels ou urbains.
A l’exception des alignements d’arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est imposé une diversité d‘espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).
La plantation en haie de thuyas ou d’autres végétaux à fort développement devra être systématiquement motivée par des objectifs architecturaux et pourra être interdite. Les plantations en haie qui créeraient un écran entre les constructions et la voie publique ne pourront pas être autorisées lorsque les constructions elles-mêmes ont vocation à participer à l’animation et à la structuration de l’espace urbain.
Sur le secteur UIa seulement :
50 % des marges de reculement par rapport aux voies seront traitées en espaces verts inaccessibles aux véhicules. Au moins 10% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces de pleine terre. Tout espace non construit ou non aménagé devra être traité en espaces verts. Il devra être planté au moins un arbre de haute tige :
- pour 150 m2 de terrain non construit Les passages piétons prévus dans les espaces de stationnement devront bénéficier d’un accompagnement végétal.
Les toitures plates sont de préférence végétalisées.
Zone UI
c) Conditions de plantation
Les arbres de haute tige doivent être plantés à au moins 2 mètres des clôtures et des réseaux et au minimum à 1.10 mètres des bordures de voiries. Ils doivent bénéficier d’une fosse de plantation de 5 m3 minimum.
Il est préconisé de planter des espèces floristiques issues de la palette végétale locale. Le guide des plantations dans les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne préconise notamment les espèces suivantes : alisiers, châtaignier, sorbiers, érable, hêtre, prunus, ormes, poirier, pommier, tilleul, tremble, aubépines, ajoncs, bourdaine, cassissier, cornouillers, épine-vinette, fusain, groseillier, houx, néflier, nerprun, saules, sureau, viornes, bruyère, callune, daphné, églantier, fragon, rosiers.
Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias également appelés robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).
Les espèces végétales susceptibles de déclencher ou d'amplifier des allergies respiratoires (bouleaux, charmes, aulnes, noisetiers, cyprès, frênes, oliviers, platanes, chênes, troënes et genévriers, par exemple) sont déconseillées.
d) Aménagement paysager des espaces de stationnement
Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et permettre l’infiltration des eaux pluviales, il est conseillé de réaliser les stationnements et voiries avec des matériaux semi-perméables tels que des enrobés drainants, pavés à joints creux, pavés enherbés, dalles alvéolées ou gazon-béton, ou de prévoir des ouvrages d’infiltration tels que des noues ou bassins de rétention.
Les zones de stationnement extérieures en pleine terre doivent être plantées de la façon suivante :
- Des arbres de haute tige devront être plantés avec un intervalle équivalent à une largeur de quatre places de stationnement soit toutes les deux places en cas de stationnement longitudinal (distance équivalente à environ 10 mètres).
- Les passages piétons traversant auront un accompagnement végétal. Celui-ci ne devra pas nuire à la visibilité du piéton.
Les parkings seront de préférence végétalisés.
e) Plantations à conserver, à conforter ou à réaliser
Les espaces verts indiqués au document graphique par une trame spécifique doivent être conservés et confortés. Toute construction y est interdite à l’exception des ouvrages destinés au bon fonctionnement des espaces, des services publics et des réseaux. Le passage de cheminements ou de voies permettant de renforcer le maillage des circulations ainsi que l’aménagement d’aires de jeux sont autorisés.
Les accompagnements végétaux des voiries identifiés au plan de zonage doivent être maintenus dans la mesure du possible et s’ils ne gênent pas les aménagements de l’espace public ou la création de nouveaux accès aux terrains.
UI 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de règle.
ARTICLE UI 15 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Il est demandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :
- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ;
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…)
Zone UI doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
ARTICLE UI 16 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement au réseau de communication numérique. Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 12 - STATIONNEMENT)

Toutes dispositions devront être prises pour préserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux stationnements et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.
L’aménagement des aires de stationnement doit être actualisé à chaque opération de construction ou de transformation de locaux. Leur nombre et leurs caractéristiques doivent être adaptés aux besoins des entreprises. Elles doivent toutefois répondre aux normes définies ci-dessous.

a) Automobiles

• Les dimensions minimales des places de stationnement sont définies comme suit :

Mode de stationnement stationnement en bataille stationnement en épis stationnement longitudinal

Longueur des places 5,00 mètres 5,00 mètres 6,00 mètres

Largeur des places 2,50 mètres 2,30 mètres 2,20 mètres

Dégagement 5,00 mètres 3,20 mètres 2,50 mètres

• Largeur des accès :

sens unique double sens double sens

(- de 30 voitures) (+ de 30 voitures)

2,50 m 3,80 m 5,00 m

• Normes minimales de stationnement :

Sur les secteurs UIa, UIb, UIc:

Habitat

1,5 place par logement de deux pièces ou plus et une

place par studio

Bureaux

au minimum 1 place pour 55 m² de surface de plancher

Autres activités

40 % de la surface de plancher*

Entrepôts et industries pour les secteurs UIa et UId

Nombre nécessaire aux besoins de l’activité : usagers,

visiteurs et employés

Services et commerces

60 % de la surface de plancher*

Constructions et installations nécessaires au service nombre non réglementé

public et d’intérêt collectif

(*) La surface forfaitaire d’une place de stationnement, y compris l’aire de dégagement, est de 25 m².

• Rampes :
Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte.
Sur le secteur UIa uniquement :
Lorsqu’une construction a une hauteur supérieure ou égale à R+3, au moins 50% de la totalité des aires de stationnement devront être réalisés en sous-sol (parking souterrain et non parking semi-enterré).
b) Cycles
Les projets doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos conforme aux exigences du code de la construction et de l’habitation et du plan de déplacements urbains de la Région Ile-deFrance.
Zone UI
Dimension des places : 1 m² Normes minimales de stationnement : Habitat : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés et une place pour trois visiteurs. Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves. Au-delà de 6 emplacements, des aménagements destinés à protéger les cycles de la pluie doivent être mis en place.
c) Exceptions
Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d’infrastructure ne sont pas assujettis à la règle UI 12.

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI 3 - ACCES ET VOIRIE)

a) Voirie et dépendances Sur les secteurs UIa, UIb, UIc:
Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques correspondent à sa destination.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent permettre l’approche et le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de livraison, de service et d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent aussi prévoir le mode de circulation des cycles non motorisés et des personnes à mobilité réduite.
Les voiries nouvelles devront se connecter au réseau existant dans une logique de continuité de la circulation et selon un principe de maillage. Ainsi, la création de voirie en impasse sera interdite, sauf pour desservir au plus 3 lots.
Les espaces nécessaires aux manœuvres et aux stationnements des véhicules destinés au fonctionnement des constructions doivent être ménagés sur les emprises de projets et hors de tout espace public.
Sur le secteur UIa seulement :
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir : - une largeur de chaussée de 8 mètres - des rayons en plan de 15 m sur axe - une piste cyclable - deux trottoirs pour piétons permettant la circulation des personnes à mobilité réduite
Sur les secteurs UIb et UIc seulement :
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir une largeur totale d’emprise de 8 m au moins.
b) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
Zone UI
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
Les accès doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans la continuité des aménagements de la voirie.
L’accès et la configuration des halls principaux et locaux à vélos, poussettes, ordures ménagères, doivent être conçus de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’accès et la configuration des locaux destinés aux ordures ménagères doivent être conçus de façon à permettre le convoyage des conteneurs jusqu’à la voie publique. Les locaux destinés au stationnement des bicyclettes devront être accessibles depuis les espaces extérieurs par des pentes d’une inclinaison inférieure ou égale à 5%.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

a) Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les locaux destinés aux ordures ménagères doivent obligatoirement être équipés d’un point d’eau.
b) Assainissement
Toutes les constructions doivent respecter le Règlement du Service Assainissement de la Vallée de l’Yvette élaboré par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.) approuvé par délibération le 26 janvier 2008 (annexé au P.L.U.).
c) Réseaux divers
Les lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
UI 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91692_PLU_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ulis-91692/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-ulis-91692.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91692/zone/ui