# Zone A du plan local d'urbanisme des Vans (07334) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07334_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol Pour les extensions des bâtiments d’habitation : L’emprise au sol de l’extension ne devra pas dépasser 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² de surface de plancher (existant + extension).

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur La hauteur est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 7 mètres pour les autres bâtiments (y compris pour les extensions).

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les constructions non mentionnées à l’article A 2.
Dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, toute nouvelle construction ou modification substantielle d’une construction existante est interdite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
Dans les secteurs délimités par le zonage réglementaire du PPRi annexé au présent document :Application du PPRi
Les constructions (y compris les extensions) et installations nécessaires aux exploitations agricoles, sauf en secteur Ap. Les bâtiments d’exploitations (hors élevage) et les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation devront s’implanter préférentiellement à proximité immédiate des bâtis déjà existants.
Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs.
Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Les annexes sont autorisées dans les conditions suivantes :
- Les annexes autorisées hors piscines doivent se situer à moins de 25 mètres du bâtiment d’habitation existant et sont limitées à 30 m² de surface de plancher.
- Les bassins de piscines autorisés doivent se situer à moins de 30 mètres du bâtiment d’habitation existant et sont limités à 50 m².

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
En aucun cas, la voirie desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.
Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l’alimentation pourra être assurée par captage, forage ou puits particulier, apte à fournir de l’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur, en quantité suffisante.
Usage unifamilial : toute utilisation de puits privé doit faire l’objet d’une déclaration en mairie et doit être accompagnée d’une analyse de la qualité de l’eau (bactériologique et chimique sommaire) afin d’attester de la conformité de l’eau distribuée. Une analyse de ce type nécessite d’être réalisée au minimum tous les ans par un laboratoire agréé.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Non réglementé.

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indication contraire portée au plan, les bâtiments sont implantés à une distance minimum de :
- 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales.
L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes et compris en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété
Dans la mesure du possible, les bâtiments d’une même exploitation seront édifiés dans la continuité des bâtiments existants.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Pour les extensions des bâtiments d’habitation : L’emprise au sol de l’extension ne devra pas dépasser 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² de surface de plancher (existant + extension).

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur
La hauteur est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 7 mètres pour les autres bâtiments (y compris pour les extensions).
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants. La limite est alors la hauteur existante du bâtiment.
La hauteur des annexes des habitations est limitée à 3.5 mètres.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les principes généraux suivants doivent être respectés :
- Harmonie des couleurs entre elles et avec le site (les couleurs vives sont interdites) - L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux. - La couleur des façades doit respecter le nuancier présenté dans les dispositions générales du présent règlement. - Aspect extérieur :
L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures (prescription qui s’applique aux deux faces de la clôture). Les climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être non saillants et intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades.
Couvertures :
Les couvertures en tuiles seront dans le ton des toitures traditionnelles.
Les couvertures en tuiles de couleurs sombres (noir, anthracite,...) sont interdites, à l’exception des parties couvertes par des panneaux solaires.
Les pentes seront semblables pour tous les volumes couverts en tuiles et comprises entre 30% et 40%.
A l’égout des toitures, une rangée de génoise minimale est imposée.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.
Adaptation au terrain :
Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation).
Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.
Les ruptures artificielles de terrain de plus de 1 mètre sont interdites, sauf murs de soutènement. Les soutènements en gros blocs rocheux sont limités à une hauteur maximale de 1.5 mètre.

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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -
Les exhaussements de terrain sont limités à 1 mètre au dessus du terrain naturel sauf en cas d’impératif technique nécessaire à la réalisation du projet. Les clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes ; La hauteur des haies et des clôtures est limitée à 1,80 mètres (depuis le sol naturel). Les clôtures éventuelles peuvent être constituées par des haies composées d’essences adaptées au climat doublées ou non d’un grillage, des murs en pierres ou en maçonnerie, des parois en bois, des grilles ou des barreaudages ou par des dispositifs associant ces différents éléments. Les plaques béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. Les prescriptions sur les clôtures ne concernent pas les clôtures nécessaires aux exploitations agricoles. Article A 12 - Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article A 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Cette clause ne s’appliquera pas dans le cas de couverture ou ombrelle de parking par une centrale photovoltaïque.
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RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION -

Zone N
Il s’agit des zones naturelles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique.
Cette zone peut accueillir les activités de pastoralisme, d’arboriculture, de foresterie et de ce fait, les bâtiments qui y sont liés.
Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
SECTION 1 -- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07334_PLU_20230524.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07334/zone/a