# Zone AU du plan local d'urbanisme des Vans (07334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07334_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur est limitée à 9 mètres. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à destination industrielle, artisanale, agricole ou forestière et d’entrepôts. L’ouverture et l’exploitation des carrières. Le garage de caravanes et tous types de dépôts. Les campings et les parcs résidentiels de loisirs. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition) En zone inondable du Chassezac : Application du PPRi. Les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerce et de bureaux, sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation et de faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les constructions à destination artisanale à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage et qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation. Condition d’équipement et d’aménagement : Réalisation des équipements et aménagements définis par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article AU 3 - Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En aucun cas, la voirie desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large. Les accès et voiries doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. De plus, pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes s’imposent, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassins de retenue, noues, aires de stationnement drainantes, chaussées drainantes ... ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les bâtiments sont implantés à une distance minimum de : - 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales. L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs. 24 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur est limitée à 9 mètres. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Toute construction doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes. - Les principes généraux suivants doivent être respectés : - Harmonie des couleurs entre elles et avec le site, - L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux, - La couleur des façades doit respecter le nuancier présenté dans les dispositions générales du présent règlement. - Aspect extérieur : L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures. Les climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades. - Orientation et ouvertures : L’implantation des constructions et l’orientation des façades doivent être réfléchies de manière à limiter la consommation d’énergie. Les ouvertures principales doivent permettre de favoriser les apports solaires. - Adaptation au terrain : Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu’à l’environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. Les ruptures artificielles de terrain de plus de 1 mètre sont interdites, sauf murs de soutènement. Les soutènements en gros blocs rocheux sont limités à une hauteur maximale de 1.5 mètre. Les exhaussements de terrain sont limités à 1 mètre au dessus du terrain naturel sauf en cas d’impératif technique nécessaire à la réalisation du projet. - Couvertures : Les couvertures en tuiles seront dans le ton des toitures traditionnelles. Les couvertures en tuiles de couleurs sombres (noir, anthracite,...) sont interdites, à l’exception des parties couvertes par des panneaux solaires. Tout autres types de couverture auront une teinte et un aspect extérieur en cohérence avec le bâti alentours existant. Les pentes seront semblables pour tous les volumes couverts en tuiles et comprises entre 30% et 40%. Les vérandas pourront faire l’objet de pente différente. - Clôtures : Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes ; Les coffrets de comptage, boîtes à lettres (etc.) doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le traitement des clôtures devra faire l’objet de prescriptions précises inscrites dans le règlement de lotissement ou d’un projet inséré au plan d’aménagement en vue de favoriser l’homogénéité de l’opération. Les clôtures éventuelles peuvent être constituées par des haies composées d’essences adaptées au climat doublées ou non d’un grillage, des murs en pierres ou en maçonnerie, des parois en bois, des grilles ou des barreaudages ou par des dispositifs associant ces différents éléments. 25 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - En bordure des emprises publiques, la hauteur maximale d’une clôture est de 1,80 mètre. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,00 mètres et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, pourront être autorisées dans les cas suivants : - Lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierres en bon état de conservation ; - Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements,groupes d’habitations, etc.) sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier. En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie. Article AU 12 - Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Cette clause ne s’appliquera pas dans le cas de couverture ou ombrières photovoltaïques. Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble doit être aménagé en espaces communs plantés. 26 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - Zone AUFi Il s’agit de zone d’aménagement future à vocation d’activités économiques et de services. Etant donnée l’absence de réseaux de capacité suffisante à proximité immédiate de la zone, l’aménagement est subordonnée à une modification de PLU. Article R 151-20 du code de l’urbanisme. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07334_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334/au La commune : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07334/zone/au