# Zone AUFI du plan local d'urbanisme des Vans (07334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07334_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUFI du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUFi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUFI 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article AUFI 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article AUFI 9) > Non réglementé. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUFI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à destination agricole et forestière. Les constructions à destination d’habitation. Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail. Les constructions à destination de restauration. L’ouverture et l’exploitation des carrières. Les garages collectifs de caravanes et tous types de dépôts non liés à une activité autorisée dans la zone. Le stationnement de caravane. Les campings et les parcs résidentiels de loisirs. ### Article AUFI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition) En zone inondable du Chassezac : Application du PPRi. Les constructions à destination d’habitation sous réserve d’être liées et nécessaires à l’activité et d’être intégrées dans le même volume bâti que le bâtiment d’activité et sous réserve que la surface de plancher pour la partie habitation ne dépasse pas 50 m². SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article AUFI 3 - Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article AUFI 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. De plus, pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes s’imposent, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassins de retenue, noues, aires de stationnement drainantes, chaussées drainantes ... ### Article AUFI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Non réglementé. ### Article AUFI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. ### Article AUFI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. ### Article AUFI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AUFI 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUFI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur) Non réglementé. 27 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION Article AUFi 11 - Aspect extérieur Non réglementé. Article AUFi 12 - Stationnement des véhicules De manière générale chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Article AUFi 13 - Espaces libres et plantations Les essences employées devront être locales et adaptées au climat. 28 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - Zone A Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Toutefois, les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. On distingue des secteurs Ap, où toutes les constructions sont interdites, sauf celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07334_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334/aufi La commune : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07334/zone/aufi