# Zone UA du plan local d'urbanisme des Vans (07334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07334_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > RÈGLE DE PROSPECTS bâtiment projeté n’est pas implanté en limite séparative : Hauteur maximale : 12 m Limite séparative ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur est limitée à 12 mètres. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition) Les constructions à destination d’habitation. Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique. Les constructions à destination artisanale à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. Les constructions à destination de bureaux. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS Article UA 3 - Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En aucun cas, la voirie desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large. Article UA 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau pluvial ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. Article UA 5 - Caractéristiques des terrains Non reglementé. Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voie publique ou privée Dans le cas d’un alignement existant, les nouvelles constructions doivent être implantées en ordre continu avec les bâtiments existants. Un recul pourra être imposé pour satisfaire aux contraintes de sécurité ou de fonctionnement urbain du centre village et des hameaux. Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, l’alignement ne s’impose que sur l’une des voies. 7 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - L’aménagement et l’extension des constructions existantes et situées en retrait de l’alignement peuvent être autorisés. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes et compris en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. Croquis explicatifs sur les règles de prospect RÈGLE DE PROSPECTS bâtiment projeté n’est pas implanté en limite séparative : Hauteur maximale : 12 m Limite séparative Limite séparative Recul = hauteur /2 Volume dans lequel doit s’implanter la (ou les) construction(s) Recul = hauteur /2 6m 3m Minimum de recul 6m 3m Minimum de recul Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur est limitée à 12 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 12 mètres. Dans les secteurs UAa, UAb et UAc, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser celle des constructions avoisinantes. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Toute construction doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes. Reste applicable l’article R111-27 du code de l’urbanisme : «Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.» - Les principes généraux suivants doivent être respectés : - Harmonie des couleurs entre elles et avec le site, - L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux, - La couleur des façades doit respecter le nuancier présenté dans les dispositions générales du présent règlement. 8 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - - Aspect extérieur : L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures. En cas de restauration, l’emploi d’enduit pourra être autorisé si les matériaux existants ne sont pas acceptables architecturalement. Les climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades. En cas d’installation de volet roulant, le coffre de celui-ci devra au mieux être intégré à la façade. Dans le secteur UAb, les matériaux employés seront identiques aux matériaux existants sur le site. Les traitements esthétiques sommaires s’apparentant à des hangars sont interdits. Les bardages, tôles, et les parements réfléchissants sont interdits. - Adaptation au terrain : Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu’à l’environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. Les ruptures artificielles de terrain de plus de 1 mètre sont interdites, sauf murs de soutènement. Les soutènements en gros blocs rocheux sont limités à une hauteur maximale de 1.5 mètre. Les exhaussements de terrain sont limités à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sauf en cas d’impératif technique nécessaire à la réalisation du projet. - Couvertures : Dans le cas d’une couverture en tuiles, celles-ci seront dans le ton des toitures traditionnelles avoisinantes. Les couvertures en tuiles de couleurs sombres (noir, anthracite,...) sont interdites, à l’exception des parties couvertes par des panneaux solaires. Dans le secteur Uac, les couvertures en tuiles de couleurs sombres (noir, anthracite,...) sont autorisées. Tous autres types de couverture auront une teinte, un aspect extérieur et une pente en cohérence avec le bâti alentours existant. Les pentes seront semblables pour tous les volumes couverts en tuiles et comprises entre 30% et 40%. Dans le secteur UAb, la pente des toitures ne doit pas excéder 30 %. La tuile canal traditionnelle et ses produits dérivés sont recommandés. - Clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes. Les coffrets de comptage, boîtes aux lettres (etc.) doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. Les clôtures éventuelles peuvent être constituées par des haies composées d’essences adaptées au climat doublées ou non d’un grillage, des murs en pierres ou en maçonnerie, des parois en bois, des grilles ou des barreaudages ou par des dispositifs associant ces différents éléments. En bordure des emprises publiques, la hauteur maximale d’une clôture est de 1.80 mètre. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,00 mètres et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, pourront être autorisées dans les cas suivants : - Lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierres en bon état de conservation ; - Lorsque le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier. En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Application des dispositions générales. Les dispositions générales ne s’appliquent pas dans le cadre d’une rénovation. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Les haies vives doivent être composées d’essences adaptées au climat. 9 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - Zone UB Il s’agit des zones équipées de moyenne à faible densité à vocation principalement résidentielle. Elles sont destinées à accueillir des constructions en ordre continu ou discontinu. Pour rappel, l’édification de clôtures est soumise à déclaration. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07334_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07334/zone/ua