# Zone UE du plan local d'urbanisme des Vans (07334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07334_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé. 16 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions non mentionnées à l’article UE 2 Dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, toute nouvelle construction ou modification substantielle d’une construction existante est interdite. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition) Dans les secteurs délimités par le zonage réglementaire du PPRi annexé au présent document :Application du PPRi Les constructions, aménagements et installations diverses sous réserve d’être nécessaires aux équipements collectifs. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UE 3 - Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En aucun cas, la voirie desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes s’imposent, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassins de retenue, noues, aires de stationnement drainantes, chaussées drainantes... ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les bâtiments sont implantés à une distance minimum de : - 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales. L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes et compris en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol Non réglementé. 16 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur Non réglementé) Article UE 11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les principes généraux suivants doivent être respectés : - Harmonie des couleurs entre elles et avec le site (les couleurs vives sont interdites), - L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures (prescription qui s’applique aux deux faces de la clôture). Les climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être intégrés dans la composition architecturale des façades vues de l’espace public de façon à préserver leur qualité architecturale. Les climatisations en saillie en façade sur rue sont interdites. Article UE 12 - Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Cette clause ne s’appliquera pas dans le cas de couverture ou ombrières photovoltaïques. 17 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - Zone UI Il s’agit des zones équipées à vocation d’activités économiques et de services. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07334_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07334/zone/ue