# Zone UI du plan local d'urbanisme des Vans (07334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07334_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UI 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UI 10) > Hauteur La hauteur est limitée à 11 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à destination agricole et forestière. Les constructions à destination d’habitation. L’ouverture et l’exploitation des carrières. Les garages collectifs de caravanes et tous types de dépôts non liés à une activité autorisée dans la zone. Le stationnement de caravane. Les campings et les parcs résidentiels de loisirs. Dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Dans les secteurs délimités par le zonage réglementaire du PPRi annexé au présent document :Application du PPRi Par ailleurs, dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, seule est autorisée l’extension* des bâtiments à usage d’activité* dans le respect des conditions cumulatives suivantes : - l’extension* doit être strictement liée et nécessaire à l’activité existante, - le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible, - en tout état de cause, l’extension* proposée devra permettre une réduction de la vulnérabilité* de l’ensemble du bâtiment, - les conditions d’écoulements de l’eau ne devront pas être aggravées de manière significative à l’amont ou à l’aval de l’opération*, - l’extension* devra être inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol existante, - le 1er plancher* sera réalisé au-dessus de la cote de référence* sauf contrainte technique liée la hauteur d’eau* auquel cas un niveau habitable refuge* dimensionné pour l’ensemble de l’établissement (s’il n’existe pas) devra être créé au-dessus de la cote de référence* à laquelle il conviendra d’ajouter 30 cm - l’extension* devra respecter les prescriptions de l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation. NOTA : postérieurement à la date d’approbation du PPRi, une seule extension par construction existante est autorisée. Les constructions à destination d’habitation sous réserve d’être liées et nécessaires à l’activité et d’être intégrées dans le même volume bâti que le bâtiment d’activité et sous réserve que la surface de plancher pour la partie habitation ne dépasse pas 50 m². SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UI 3 - Accès et voirie Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En aucun cas, la voirie desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités industrielles, artisanales ou commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La mise en oeuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes s’imposent, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassins de retenue, noues, aires de stationnement drainantes, chaussées drainantes .. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains 18 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les bâtiments sont implantés à une distance minimum de : - 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales. L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes et compris en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur est limitée à 11 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 11 mètres. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être intégrés dans l’enveloppe du bâtiment. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques…) ne pourront être utilisés à nu et devront être enduits. Les bâtiments devront par leurs matériaux et leurs couleurs rechercher l’intégration paysagère. ### Article UI 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article UI 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Cette clause ne s’appliquera pas dans le cas de couverture ou ombrières photovoltaïques. 19 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E S VA N S RÈGLEMENT - FEVRIER 2020 - APPROBATION - Zone UT Il s’agit de zones à vocation d’accueil touristique de la commune. On distingue deux secteurs UTg correspondant au Manoir de Champ Vert et au village de gîtes le Domaine de la Jeanne, où seuls les hébergements légers de loisirs et les équipements liés sont autorisés. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07334_PLU_20230524. Page : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07334/zone/ui