# Zone UT du plan local d'urbanisme des Vans (07334) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07334_PLU_20230524 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UT 7)

> Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UT 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UT 10)

> Hauteur La hauteur est limitée à 7 mètres.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions à usage agricole, artisanal, commercial, industriel, de bureaux et d’entrepôt.
Tous types de dépôts.
L’ouverture et l’exploitation de carrières.
Dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, la création d’établissementhébergement de plein air est interdite.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
Dans les secteurs délimités par le zonage réglementaire du PPRi annexé au présent document :Application du PPRi
Par ailleurs, dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, sont autorisés :
La modification de l’emprise de l’établissement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :
- la capacité d’accueil de l’établissement n’est pas augmentée ; - il y a une réduction de la vulnérabilité, avec le transfert des emplacements les plus exposés* :
Les nouveaux emplacements seront situés dans un secteur moins vulnérable*, c’està-dire soumis à une crue d’occurrence supérieure ou dans un secteur où la hauteur d’eau pour la crue de référence est inférieure d’un mètre par rapport à la situation initiale ; - l’extension se situe dans un secteur moins vulnérable* que celui correspondant à la surface autorisée au campement qui est déplacée; - l’augmentation de l’emprise est autorisée dans la proportion maximale de 2 fois la surface autorisée au campement déplacée (les surfaces non autorisées au campement n’occasionnent pas de transfert et d’augmentation de surface), - l’emprise de l’établissement après modification ne doit pas être supérieure à la surface autorisée au campement à la date d’approbation du PPRi augmentée de 30 %; - les emplacements et voies créés devront s’adapter à la topographie des lieux afin de limiter au maximum les remblais - l’emprise de l’établissement sera ajustée en supprimant effectivement : - la surface autorisée au campement déplacée ; - les zones existantes interdites au campement.

Les constructions nouvelles suivantes, dans l’emprise autorisée de l’établissement : - les piscines et leur local technique si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - la piscine sera non couverte, ou couverte par une structure légère de type abri télescopique (côtés et toiture) ; - la piscine devra s’adapter à la topographie des lieux afin de limiter au maximum les remblais ; - leur emprise sera matérialisée par un dispositif perméable à l’eau d’une hauteur minimum de 1,10 mètre afin d’être visible en cas de submersion. - les toboggans aquatiques auront une hauteur limitée à 5 mètres en tout point par rapport au niveau de la plage de la piscine, et seront ancrés au sol. - les terrasses en extension d’un bâtiment existant, couvertes ou non, à condition qu’elles soient et demeurent ouvertes. - les sanitaires si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - la construction devra correspondre aux besoins de l’établissement : soit pour une mise aux normes de sécurité ou d’accessibilité, soit pour son classement ; - le 1er plancher habitable* devra se situer au-dessus de la cote de référence* augmentée de 30 cm, sauf dans le cas d’une contrainte technique liée la hauteur d’eau* ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation - Tout sanitaire désaffecté à l’occasion d’une nouvelle construction devra être démoli. - le logement du gardien si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - il n’existe pas de logement de gardien dans l’emprise de l’établissement à la date d’approbation du PPRi ; - la construction sera implantée dans le secteur le moins exposé de l’établissement permettant son édification ; - la construction devra disposer d’un 1er plancher habitable* situé au-dessus de la cote de référence* augmentée de 30 cm, sauf dans le cas d’une contrainte technique liée à la hauteur d’eau* auquel cas la construction devra impérativement comprendre un étage sur rez-de-chaussée ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation. - la reconstruction après sinistre des bâtiments autres qu’habitation légalement autorisés si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - la destination du bâtiment est inchangé ; - la reconstruction s’effectuera dans la limite de la surface de plancher* et de l’emprise au sol* existante avant sinistre; - la reconstruction devra permettre une réduction de la vulnérabilité*, et être impérativement reconstruite dans un secteur moins vulnérable* en cas de destruction liée à une inondation ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation. - la reconstruction après sinistre des bâtiments d’habitation légalement autorisés si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - en cas de reconstruction de plancher habitable*, celui-ci devra se situer au-dessus
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de la cote de référence* augmentée de 30 cm, sauf dans le cas d’une contrainte technique liée à la hauteur d’eau* auquel cas la construction devra impérativement comprendre un étage sur rez-de-chaussée ; - en cas de démolition totale du bâtiment, la construction sera implantée dans le secteur le moins exposé de l’établissement permettant son édification ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation. - la démolition et reconstruction des bâtiments existants légalement autorisés si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - la destination du bâtiment est inchangé ; - la reconstruction s’effectuera dans la limite de la surface de plancher* et de l’emprise au sol* existante ; - la reconstruction devra permettre une réduction significative de la vulnérabilité*, qui pourra consister à implanter le bâtiment dans un secteur moins vulnérable* ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation. - les abris ouverts et totalement transparents* à l’écoulement de l’eau pour toutes les façades créées dans le cadre de la demande.
L’extension* des constructions suivantes, dans l’emprise autorisée de l’établissement: - l’extension* de sanitaires si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - l’extension correspond aux besoins de l’établissement : soit pour une mise aux normes de sécurité ou d’accessibilité, soit pour son classement ; - le 1er plancher habitable* devra se situer au-dessus de la cote de référence* augmentée de 30 cm, sauf dans le cas d’une contrainte technique liée aux normes d’accessibilité ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation. - l’extension* du logement du gardien si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - l’extension devra être inférieure ou égale à 40 m² de surface de plancher* ; - le 1er plancher habitable* créé devra se situer au-dessus de la cote de référence* augmentée de 30 cm, sauf dans le cas d’une contrainte technique liée à la hauteur d’eau* auquel cas l’extension devra impérativement se faire par surélévation du bâtiment existant ; - l’extension* ne doit pas conduire à créer un logement supplémentaire ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation ; - postérieurement à la date d’approbation du PPRi, une seule extension par bâtiment existant* est autorisée. - l’extension* des bâtiments existants (autres que sanitaires et d’habitation) légalement autorisés si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : - l’extension* devra être inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol* existante, dans la limite de 40 m² de surface de plancher* ; - le 1er plancher habitable* devra se situer au-dessus de la cote de référence* augmentée de 30 cm, sauf dans le cas d’une contrainte technique liée aux normes d’accessibilité ; - le projet devra respecter l’article des dispositions générales consacré au risque

d’inondation ; - postérieurement à la date d’approbation du PPRi, une seule extension* par bâtiment existant* sera autorisée. -Les travaux d’entretien et de gestion courante des bâtiments: traitements et modifications de façades, réfection de toitures (y compris pose de panneaux photovoltaïques) , .... dans le respect de l’article des dispositions générales consacré au risque d’inondation.
Les remblais exhaussements et/ou affouillements de sol liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et strictement nécessaires à la construction sa réalisation et à son accès.
Les clôtures perméables aux eaux de crue. (exemple : grillage , barrière bois ou PVC, ...).
Les réseaux d’assainissement ou de distribution* étanches à l’eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue, ainsi que les constructions strictement nécessaires à leur fonctionnement dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.
Les installations, ouvrages et travaux divers destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque.
Les citernes, les fosses septiques et les cuves à fuel liées et nécessaires à une construction existante à condition :
- que les orifices non étanches soient situés au-dessus de la cote de référence* augmentée de 30 cm, - d’être lestées et ancrées au sol.
Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, de campings, de parcs résidentiels de loisirs, d’habitation, commerciale, de bureaux et de services à condition d’être nécessaires à l’activité touristique.
En secteur UTg, seuls les hébergements légers de loisirs et les équipements liés sont autorisés.
Condition d’équipement et d’aménagement pour le Manoir de Champ Vert en secteur UTg : Réalisation des équipements et aménagements définis par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UT 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
En aucun cas, la voirie desserte publique ou privée ne pourra être inférieure à 3 mètres de large.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics d’assainissement.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes s’imposent, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : Bassins de retenue, noues, aires de stationnement drainantes, chaussées drainantes...

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Non réglementé.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indication contraire portée au plan, les bâtiments sont implantés à une distance minimum de :
- 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ; - 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales.
L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes et compris en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UT 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur
La hauteur est limitée à 7 mètres.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Article UT 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. La couleur des menuiseries extérieures devra être homogène.
Les aménagements et installations des terrains de camping doivent prévoir des mesures appropriées à l’environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour :
- Limiter l’impact visuel depuis l’extérieur :
- Des hébergements tels que tentes, habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes.
- Des aménagements autres que les bâtiments installés sur le périmètre de l’établissement, au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d’y parvenir.
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Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation local et doivent aboutir, en période estivale, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain. - Répartir les emplacements ou groupes d’emplacements au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le périmètre du camping et visibles de l’extérieur. - Assurer l’insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen. Article UT 12 - Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article UT 13 - Espaces libres et plantations Les essences devront être adaptées au climat. Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Cette clause ne s’appliquera pas dans le cas de couverture ou ombrières photovoltaïques.
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Zone AU
Zone suffisamment desservie par les équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLU.
Les voies publiques, les réseaux d’eau potable et d’électricité existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour satisfaire les besoins des constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
Les constructions sont admises uniquement sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07334_PLU_20230524.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/les-vans-07334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07334/zone/ut