# PLUi des Ventes (Eure) : zonage et règles de construction

Les Ventes, code INSEE 27678, 27180, 1 052 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 165 pages, 10 zones, 85 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/plan/2.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/ub.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/ue.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/uh.md
- UJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/uj.md
- UM (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/um.md
- UR (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/ur.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/ut.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/ux.md

## Permis de construire aux Ventes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Les Ventes
- Adresse : 1 place Billie-D.-Harris, 27180 Les Ventes
- Téléphone : 02 32 67 43 31
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/les-ventes-27678/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27678