# Rue Olympe de Gouges, 64230 Lescar : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **1AUc**, Zone d'urbanisation à court et moyen terme (Coeur de Pays) liée à la mise en oeuvre d'une OAP. Ses règles sont celles du chapitre 1AUC du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UBc (Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (Coeur de Pays)) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200067254_PLUi_20241219 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur 1AUc ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (article 1AUC 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **R+3+c** : sans prescription au plan de zonage
  > En l'absence de prescriptions spécifiques portées au plan de zonage, la hauteur est limitée à 4 niveaux superposés (R+3+c).
- **1,50 m** : seuil au-dessus du sol naturel a partir duquel un niveau compte comme un deuxieme niveau
  > Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points sont situés à plus de 1,50 m au-dessus du sol naturel est considéré comme un deuxième niveau.
- **1 m** : seuil en dessous de la cote de la sabliere a partir duquel un niveau n’est pas pris en compte
  > Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points sont situés à moins de 1 m en dessous de la cote de la sablière n'est pas pris en compte.
- Note : Les orientations d'aménagement et de programmation priment : les valeurs ci-dessous ne valent que si elles ne les reprennent pas.

### Emprise au sol (article 1AUC 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 9) Article non réglementé. (cf. Orientations d'Aménagement et de Programmation )

### Distance aux limites séparatives (article 1AUC 4, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »)

- **Sur la limite séparative**
  > - soit sur la limite séparative ;
- **Ou 3 m de retrait**
  > - soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport à cette limite.
- Note : Les orientations d'aménagement et de programmation priment : ces valeurs ne valent que si elles ne les reprennent pas. L'article porte aussi une règle de prospect (D = H - 3), qui n'est pas encore servie.

## Les 10 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Emplacement réservé LES 05 (LES 05)
- Prescription : Emplacement réservé LES 30 (LES 30)
- Prescription : Bâti remarquable
- Prescription : Espace vert protégé
- Prescription : marge de reculement
- Prescription : secteur de renforcement de mixité sociale
- Prescription : Orientation d aménagement et de programmation - LES_d5 (LES_d5)
- Prescription : Orientation d aménagement et de programmation - LES_e2 (LES_e2)
- Information : zone de protection archéologique
- Information : DPU simple : zonage U-AU

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067254_PLUi_20241219.
Page : https://edifiable.fr/plu/lescar-64335/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre 1AUC en entier : https://edifiable.fr/plu/lescar-64335/1auc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/lescar-64335.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64335/street/rue-olympe-de-gouges