# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Lesches (77248) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77248_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
• Les constructions à destination agricole • Les constructions à destination forestière, • Les constructions à destination industrielle, • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, • Les constructions à destination de commerce de gros, • Les hôtels, autres hébergements touristiques et cinémas, • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs,
caravanes, camping-cars, etc...), • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de
loisirs, • Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars • L’ouverture et l’exploitation des carrières, • Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements
d'infrastructure.
1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières
Les constructions non listées à l’article 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement, et en particulier :
• L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les bureaux.
En outre, les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Toutes celles qui ne sont pas autorisées à la sous-section 1-2 suivante.
1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières
L’ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans la zone A sont autorisés :
• Les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.
• Une construction à destination d’habitation par exploitation agricole, quand elle est Indispensable au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. La surface de plancher autorisée est de 250 m² maximum.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d’intérêt collectif.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.
• La diversification de l’activité agricole au sein des constructions agricoles existantes : o exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras. o transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. o structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement touristique et de restauration, par la réutilisation des bâtiments de l’exploitation agricole existante, à condition de ne pas créer de nuisances.
• L’aménagement et l’extension des habitations existantes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU.
• Les annexes des habitations existantes, d’une emprise au sol inférieure à 20 m²
Protections, risques, nuisances Des éléments bâtis remarquables à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément protégé en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme sont soumis à
A
Commune de Lesches - Plan Local d’Urbanisme - Règlement
déclaration préalable. A ce titre notamment, la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions figurant au titre 2 du présent règlement. La démolition totale d’un bâtiment ainsi identifié est interdite.
La zone A est concernée en partie par des enveloppes d’alerte de la DRIEAT. Toute opération entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m² est interdite. Avant tout aménagement le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide ou non de cette zone. De plus, les projets d’aménagement sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau.

### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m des voies et emprises publiques.
Lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent à la voie de desserte de la construction. Par rapport aux autres voies, la construction respectera les distances imposées par rapport aux limites séparatives.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : • les équipements d’intérêt collectif et de services publics, • les annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol, • les installations sportives non couvertes (tennis et piscines).
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées sur au plus une limite séparative.
En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la hauteur totale de la construction.
Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale devront être édifiés en limite séparative ou en retrait de 3 m minimum.
Le bassin des piscines sera implanté avec une marge minimale de 3,5 m par rapport à l’ensemble des limites séparatives.
Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux sont exemptés de ces règles.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre deux bâtiments ne devra pas être inférieure à 4 m.

Constructions non contiguës

Cette disposition ne s’applique pas : • aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux, • aux garages et aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 12 m² • aux installations sportives non couvertes (tennis et piscines).
2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité environnementale
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermique,….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.
1. Aspect général
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné, cohérent et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
2. Façades
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) est interdit sur les parements extérieurs des constructions.
Pour les enduits, il est recommandé d’utiliser les couleurs présentées sur la palette réalisée par le CAUE 77, consultable en mairie.
Les murs des extensions doivent être : - soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, - soit être réalisés en bois, ou matériau d’aspect similaire.
3) Ouvertures
Aspect des ouvertures en façade
Les fenêtres doivent être d’une couleur dénuée d'agressivité. Une uniformité sera recherchée entre toutes les fenêtres, en termes d’aspect et de dimensions.
Les volets à enroulement sont admis, à condition que les coffres de ces volets soient placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade.
Les volets battants existants seront conservés. Des volets à enroulement pourront être apposés en complément, sous réserve de respecter la règle ci-dessus.
4. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures
Forme En cas de toitures à deux pentes, celles-ci devront être comprises entre 35 et 45 degrés.
La couverture des constructions et de leurs annexes d’une emprise au sol supérieure à 12 m² devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement bâti (de type tuiles, ou ardoise ou zinc ou matériaux d’aspect similaire, par leur taille, leur aspect et leur teinte).
5. Garages et annexes
Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.
Les bâtiments annexes de moins de 12 m² doivent être construits : - en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, - ou en métal, - ou en bois.
6. Clôtures
Clôtures sur rue ou sur espace public
La hauteur totale de ces clôtures devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l’emprise publique.
Elles seront : - soit constituées de murs pleins recouverts d'enduit lisse (taloché ou gratté), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme rappelant la pierre, - soit constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 0,80 m, surmonté d’une structure à claire voie. Cette structure sera composée pour moitié au plus de parties pleines, - soit constituées de panneaux de grillage rigide éventuellement posé sur un soubassement n’excédant pas 0,80 mètre, et doublé éventuellement d’une haie composée d’essences locales.
Les portails devront présenter une simplicité d'aspect.
Clôtures en limites séparatives
En limite séparative, la hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m en tout point du terrain. En outre, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.
L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs maçonnés existants, lesquels pourront être conservés et prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant.
7. Dispositions diverses
Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.
Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.
Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l’environnement : une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe).
8. Exemptions
Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées :
- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée ;
- aux vérandas, serres et marquises ; - aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique
qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l’intégration au site est recherchée.
9. Stockage des déchets
Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.
Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif de plus de 10 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue.
Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.
2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Surfaces éco-aménageables
A minima, 40 % de la superficie de l’unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre au moins par tranche entamée de 100 m² de cette surface.
Les surfaces de stationnement et allées d’accès ne sont pas comptabilisées dans cette superficie de pleine terre.
Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales. Les espèces végétales invasives sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement).
La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.
Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.
En outre, les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLU.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée.
2-4 – STATIONNEMENT
Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 17 des dispositions communes à toutes les zones.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport aux voies.
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Elles ne pourront cependant pas être implantées sur une limite séparative constituant une limite de zone.
En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la hauteur totale de la construction.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.
2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 1AUH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles.
La hauteur totale des annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ne peut excéder 3 m. La hauteur totale des installations est limitée à 9 m.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole à l'exception des silos est limitée à 15 mètres au faîtage.
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles. La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3 m. La hauteur totale des installations est limitée à 9 m.

### Rubrique 1AUH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
• les équipements d’intérêt collectif et de services publics. • la construction d’annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Qualité environnementale
A
Commune de Lesches - Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermique,….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.
1. Aspect général
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2. Aspect des constructions d’exploitation agricole Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bois…), peuvent être utilisés des bardages colorés sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement.
Les couvertures seront en tuiles, ardoises ou zinc, ou matériaux d’aspect similaire, ou en bac acier teinté pour une bonne intégration dans l’environnement.
Les serres sont exemptées du respect de ces règles.
3. Aspect des habitations
Façades Constructions nouvelles
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) est interdit sur les parements extérieurs des constructions.
Pour les enduits, il est recommandé d’utiliser les couleurs présentées sur la palette réalisée par le CAUE 77, consultable en mairie.
Extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU
Les murs des extensions doivent être : - soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, - soit être réalisés en bois, ou matériau d’aspect similaire.
Les murs de façade en pierres apparentes doivent être, en cas de nécessité de réfection, refaits à l’identique (composition et finition).
Ouvertures
A
Commune de Lesches - Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Aspect des ouvertures en façade
Les fenêtres doivent être d’une couleur dénuée d'agressivité. Une uniformité sera recherchée entre toutes les fenêtres, en termes d’aspect et de dimensions.
Les volets à enroulement sont admis, à condition que les coffres de ces volets soient placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade.
Les volets battants existants seront conservés. Des volets à enroulement pourront être apposés en complément, sous réserve de respecter la règle ci-dessus.
Toitures, couvertures et ouvertures en toitures
Forme En cas de toitures à deux pentes, celles-ci devront être comprises entre 35 et 45 degrés.
La couverture des constructions et de leurs annexes d’une emprise au sol supérieure à 12 m² devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement bâti (de type tuiles, ou ardoise ou zinc ou matériaux d’aspect similaire, par leur taille, leur aspect et leur teinte).
Garages et annexes
Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.
Les bâtiments annexes de moins de 12 m² doivent être construits : - en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, - ou en métal, - ou en bois.
Clôtures
La hauteur totale des clôtures sur voie devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l’emprise publique.
En limite séparative, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.
2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
A minima, 60 % de la superficie de l’unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.
Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale.
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive »)
A
Commune de Lesches - Plan Local d’Urbanisme - Règlement
et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.
2-4 – STATIONNEMENT
Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 17 des dispositions communes à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77248_PLU_20240924.
Page : https://edifiable.fr/plu/lesches-77248/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/lesches-77248.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77248/zone/1auh