# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lescure (09164) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 09164_PLU_20190410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite du domaine public.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tous points du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L=H/2).

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7,00 mètres, à l’exception des ouvrages techniques publics.

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les entreprises de services et artisanales, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 25 m² de surface destinée à l’activité.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les installations classées pour la protection de l’environnement et les établissements soumis à déclaration ou autorisation au titre de législations indépendantes du droit de l’urbanisme, exception faite des cas mentionnés à l’article 2 du présent chapitre.

- Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions, tels qu’ils résultent des dispositions du code de l’urbanisme.

- L’ouverture et l’exploitation de carriers et de gravières. - L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et caravanes tels qu’ils sont définis par le code de l’urbanisme. - Les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par le code de l’urbanisme. - Les constructions à destination industrielle. - Les créations de hangars agricoles en l’absence d’un bâtiment affecté à cet usage et préexistant. - Le stationnement isolé de caravanes sur terrain nu, sans autorisation temporaire.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les travaux entrepris aient pour objet de réduire quantitativement et qualitativement les nuisances émises.

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif de leur installation.

- Tout projet portant atteinte à un élément du patrimoine référencé comme tel au règlement graphique en application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme est soumis à autorisation municipale.

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit par un sinistre depuis 5 ans au maximum.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouverte)

Les bâtiments et installations doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques répondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée conventionnellement par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies 12 qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Si les accès sont munis d’un système de fermeture, l’ouverture du système doit s’effectuer vers l’intérieur de la parcelle.

Si les bâtiments projetés – publics ou privés – sont destinés à recevoir du public, ils doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès réservés aux véhicules, et qui devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (raquette de retournement pour les voies en impasse).

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Alimentation en eau potable

Tout bâtiment ou installation nouveau doit être raccordé au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées et infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies.

Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur prévu à cet effet, tout en respectant le débit du réseau existant.

En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de ce réseau les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou, éventuellement les aménagements nécessaires pour limiter les débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs et installations adaptés à l’opération et au terrain.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées dans le réseau d’eaux pluviales. Electricité - Réseaux divers Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain, la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique. Pour tous ces réseaux, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public. Pour les bâtiments nouveaux, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être établis en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage. Défense extérieure contre l’incendie La protection incendie devra être assurée suivant le règlement départemental sur la défense extérieure contre l'incendie.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie minimale des terrains devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et à l’aptitude des sols en présence.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite du domaine public. Pour des raisons de sécurité routière, les garages et portails ouvrant sur les voiries publiques devraient être implantés avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement. Toutefois ces règles ne s’appliquent pas pour :

- Les bâtiments ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. - Les réseaux d’intérêt public. - La réfection ou l’extension de bâtiments existants.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tous points du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L=H/2).

a h a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d’altitude entre limite séparative et sommet du bâtiment La règle est soit a = h/ 2 et a = 3 m si h/2 < 3 mètres

Soit a = 0 si constructions contigues

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Non règlementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des bâtiments est mesurée avant travaux à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7,00 mètres, à l’exception des ouvrages techniques publics.

Dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle ci-dessus définie, la hauteur sera limitée à celle du bâtiment existant initial.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Les bâtiments doivent présenter un aspect architectural compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. De manière générale, il faut éviter toute rupture du rythme avec l’existant, de même que les implantations anarchiques et les volumes complexes. Toutes les constructions sont concernées par les dispositions ci-après (constructions neuves, réhabilitations, constructions à usage agricole). On recherchera autant que possible à conserver l’état initial des façades et les details

15 architecturaux de l’architecture ancienne, sauf impossibilité technique.

Il convient d’adapter le bâtiment à la topographie naturelle du terrain (ni sous-sol ni butes artificielles).

Les concepteurs pourront utilement consulter les architectes conseils mis à leur disposition : PNR, CAUE, SDAP, architecte consultant de la DDT, etc …

Toitures

Hors toiture terrasse et végétale admise pour les annexes, les toitures auront une pente de 30 % à 35 %. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, les toitures seront obligatoirement recouvertes de tuiles de forme arrondies et de couleur à dominante rouge.

Façades

Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de detail.

Menuiseries

Les fenêtres et volets en PVC ou aluminium seront autorisées mais devront être en harmonie avec la construction existante.

Annexes

Les annexes non destinées à l’habitat sont soumises aux règles édictées ci-dessus et doivent être en harmonie avec le bâti existant.

Energie renouvelable

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée. Les panneaux solaires pourront être installés au sol, ou dans certains cas intégré à la toiture sans surépaisseur.

Equipements accessoires de confort Les climatiseurs, conduits de ventilation, enseignes et préenseignes, antennes, paraboles, fils électriques ou de téléphone seront dissimulés et/ou intégrés autant que possible au volume bâti.

Clôtures

En application de la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2009, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit : • De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type 16 ursus sur piquets. • D’un mur bahut enduit d’une hauteur de 0.40 mètre environ surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres. • D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. • Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions cidessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes et nouvelles doit être assuré en priorité sur le domaine privé. Les besoins en stationnement doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

Logement, deux places de stationnement sur la parcelle privative.

Pour les logements à vocation sociale (HLM, conventionnement ANAH, Etat…), une place de stationnement par logement.

Pour les entreprises de services et artisanales, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 25 m² de surface destinée à l’activité.

Pour les entreprises commerciales, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

Pour les restaurants, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les bureaux, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher de bureaux.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à les aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres.

Modification n°1 du PLU – Règlement écrit - Lescure Article UB 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, de plantations Les surfaces non construites, ainsi que les abords immédiats des aires de stationnement doivent être agrémentés de plantations en harmonie avec les essences locales. La liste des essences locales est annexée au présent règlement du PLU. Article UB 14 : Coefficient d’Occupation des Sols Non règlementé. Article UB 15 : Performances énergétiques et environnementales Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Article UB 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Le projet de construction devra permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES « ZONES AU »

Chapitre 1 : Règlement applicable à la zone AU1 Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone AU2 Chapitre 3 : Règlement applicable à la zone AU0

CHAPITRE 1 : Règlement applicable à la zone AU1

Qualification de la zone AU1

La zone AU1 est une zone à urbaniser, destinée à accueillir de l’habitat et/ou des activités compatibles avec la vie urbaine, ouverte immédiatement à l’urbanisation au fur et à mesure de l’amenée des réseaux par la commune et les services compétents, et en fonction de la suffisance de ces derniers. La zone AU1 pourra être urbanisée uniquement lorsque les réseaux auront été amenés jusqu’à la parcelle à bâtir.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09164_PLU_20190410.
Page : https://edifiable.fr/plu/lescure-09164/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/lescure-09164.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09164/zone/ub