# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Lésigny (77249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77249_PLU_20221117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres à l’égout du toit et 3 mètres à l’égout du toit pour les constrictions annexes.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Logements dont la surface de plancher est compris entre 40m² et 70m² : 1.5 place Logements dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 70m² : 2 places Pour les logements financés avec un prêt aidé par l’état, conformément à l’article L.123‐1‐13 du Code de l’Urbanisme, il sera prévu une place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ‐)

Les constructions à destination industrielle. ‐ Les entrepôts. ‐ Les constructions à usage agricole. ‐ Les constructions à usage de commerce, à l’exception des restaurants, salles de réception associés à une activité d’hébergement hôtelier. ‐ Les activités de logistique. ‐ Toute construction, dans la marge de protection de 50 mètres de la lisière boisée. ‐ Les installations ou établissements pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d’incident ou d’accident. ‐ L’ouverture et l’exploitation de carrières. ‐ L’ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules. ‐ Les dépôts d’hydrocarbures. ‐ L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. ‐ Le stationnement des caravanes et des maisons mobiles. - Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle est supérieure à 12 mètres.
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### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ‐)

Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés avec les travaux de construction, l’aménagement paysager des espaces non construits et à la réalisation d’infrastructures routières.
‐ Les installations techniques (climatisations, chaufferies, panneaux solaires, cellules photovoltaïques, ouvrages de récupération d’eau…) à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone et sous réserve d’une bonne insertion dans le volume bâti et dans l’environnement.
‐ Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées dans la mesure où : . elles ne présentent pas de nuisances au voisinage (bruit, pollution, olfaction, esthétisme), . elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des
dommages graves aux personnes et aux biens.
‐ Les restaurants, salles de réception associés à une activité d’hébergement hôtelier ou une activité autorisée.
Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances
1‐ Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres
La RN104 est de type 1 Dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe 6.3 figurant au présent dossier de PLU.
La RD354 est de type 4 Dans une bande de 30 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe 6.3 figurant au présent dossier de PLU.
2‐ La zone 1AU est partiellement concernée par les effets de l’arrêté ministériel du 11 mai 1970 modifié et de la circulaire ministérielle N° 73.108 du 12 juillet 1973 définissant le plafonnement des densités autour de certaines canalisations de transport de gaz.
3‐ Sols argileux
Dans ces secteurs, il importe aux constructeurs de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait‐gonflement des sols argileux » jointe en annexe 3 du présent règlement.
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4‐ Mares et mouillères à protéger
Tous travaux susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des mares et mouillères existants sont interdits. Le comblement des mares est interdit.
SECTION II ‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les caractéristiques du ou des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que la défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage, ainsi que la collecte des ordures ménagères.
Le raccordement de l'accès automobile aux constructions avec la voirie publique ou privée sera organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie, une plate‐forme visible de la chaussée permettant d'effectuer les entrées et sorties sans danger.
L’accès au secteur ne peut se faire qu’à partir du rond‐point de l’Europe. Les accès automobiles riverains sont interdits sur la RD 51e.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Pour toutes les occupations du sol à l’exception des activités agricoles de gestion forestière ou activité hippique le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera limité aux conditions de la convention de déversement.
Pour les activités agricoles de gestion forestière ou activité hippique le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions engendrant des eaux usées.
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Toutefois, en cas d’effluents liés à l’élevage ou à l’abri d’animaux cette collecte et ce raccordement ne sont pas obligatoires sous la réserve des éventuelles contraintes ou dispositions qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous‐sol.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. La rétention et l’infiltration à la parcelle doivent être recherchées, quand les conditions locales le permettent. En cas d’impossibilité technique, dûment argumentée par une note de calcul, le rejet partiel vers le réseau public des eaux pluviales peut être autorisé.
Le débit de fuite maximum est de 1l/seconde/hectare. De manière à limiter les apports d’eaux pluviales dans le réseau public, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l’arrosage, ...).
4.3. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution
Le raccordement des constructions aux réseaux est obligatoire et devra être réalisé par des ouvrages souterrains.
4.4. Réseau futur de communication
La ville pouvant, à terme, être équipée de réseaux de communication liés aux nouvelles technologies, un fourreau supplémentaire lié aux NTIC (Nouvelles Techniques d’Informations et de Communication) devra être réalisé, conformément aux normes en vigueur.
4.5. Collecte des ordures ménagères
Stockage
Toute construction ou groupement de constructions supérieur à trois unités ou à 200 m² de surface de plancher doit prévoir un ou des locaux de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Ceux‐ci seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,5 m² par unité d’hébergement avec une surface minimum de 6 m².
En outre, au‐dessus de 10 logements collectifs, un local de 15 m² minimum doit être créé pour les encombrants. Ce local sera augmenté d’1 m² par tranche de 5 unités d’hébergement supplémentaires.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle.
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### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Implantation par rapport à la RN104 Les constructions respecteront une marge de recul de 100mètres minimum par rapport à l’emprise de la RN104. Implantation par rapport aux autres voies Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 4 mètres minimum, si la façade comporte des baies et de 2,50mètres en cas de façades aveugles.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions respecteront une distance au moins égale 2 mètres, à l’exception des annexes.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐ EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 mètres à l’égout du toit et 3 mètres à l’égout du toit pour les constrictions annexes.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT EXTERIEUR ‐ CLOTURES)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 11.1. Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception, les croupes pourront être admises.
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11.2. Parements extérieurs
Les différents murs de bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les imitations de matériaux telles que l’aspect faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.
Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux, des sites, des paysages et constructions avoisinants et à ce titre être de couleur dominante claire s’il s’agit de parement enduit, ou foncée s’il s’agit de parement métallique. L’usage du bois en parement est fortement recommandé.
11.3. Percements et ouvertures
Sauf exceptions liées au respect des obligations d’éclairement du Code de l’Habitation, à la destination particulière des locaux (commerces, etc…) où à un effet architectural particulier, les ouvertures principales (à l’exception par exemple d’oculus) présenteront une proportion entre la hauteur et la largeur qui pourra aller de 1x1 à 2x1.
11.4. Modénatures
Les dessins des façades devront être soulignés par une modénature sobre soit constituée de bandeaux ou de corniches ou de soubassements, soit dessinée par des traitements différenciés de la texture des enduits.
11.5. Menuiserie
Les menuiseries des baies pourront être de bois peints ou de PVC. Les volets seront réalisés en bois peint, en aluminium ou en PVC. Les volets roulants sont autorisés.
11.6. Clôtures
Tant en bordure des voies qu’en limite de propriété, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec le voisinage immédiat. Leur hauteur n’excédera pas 2 mètres. Elles seront constituées de haies vives à feuillage persistant sur le rond‐point de l’Europe et le long de la rue de Pontault. Elles seront doublées de haies constituées d’essences locales. Le thuya et le laurier sont interdits ainsi que les espèces invasives (bambou, renouées du Japon,….). En bordure du secteur Na, l’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune.
11.7. Texture
Les enduits brut de projection, brut écrasé, les mouchetis tyroliens les enduits ribés verticalement, les enduits jetés à la truelle sont interdits.
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### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT 12.1)

Principes
Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au dehors de la voie publique.
Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes du paragraphe 2 ci‐après du présent article.
Le constructeur peut toutefois :
‐ soit être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les places de parking devront avoir une largeur de 2,30 mètres minimum et une longueur de 5 mètres. Pour le stationnement visiteurs le long des voies, les places de stationnement longitudinales pourront avoir une largeur de 2 mètres.
‐ soit être tenu quitte de cette obligation en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en versant une participation à la collectivité locale compétente en vue de la réalisation d'un parc public de stationnement en application de l'article L .332‐7‐1 du Code de l'Urbanisme.
12.2. Nombre d'emplacements exigés
12.2.1. Constructions et aménagement de constructions à usage d'habitation
Logements : 1 place minimum par logement. Logements dont la surface de plancher est compris entre 40m² et 70m² : 1.5 place Logements dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 70m² : 2 places
Pour les logements financés avec un prêt aidé par l’état, conformément à l’article L.123‐1‐13 du Code de l’Urbanisme, il sera prévu une place de stationnement par logement.
12.2.2. Constructions et aménagement de constructions à usage d’artisanat Il sera créé une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher avec un minimum d’une place par boutique de moins de 40 m² de surface de plancher.
12.2.3.‐ Constructions et aménagement de constructions à usage de restaurants, salles de réception et de spectacles Il sera créé une place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher de salles de spectacles et pour les restaurants pour 10 m² de surface de plancher affectés à la consommation (salle à manger, bar, etc…).
12.2.4.‐ Constructions à usage de bureaux publics ou privés, de services Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à un usage de bureaux ou de services sera consacrée au stationnement.
12.2.5.‐ Constructions à usage d’hôtel
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Il sera créé une place de stationnement par chambre prévue. 12.2.6.‐ Equipements de loisirs et/ou de sportif Le nombre de places devra être calculé en fonction du type et de l'importance de l'équipement sportif, afin d'assurer en dehors de la voie publique la prise en compte de la totalité des besoins en stationnement. 12.2.7.‐ Constructions et aménagement de constructions à usage de logements‐foyers, résidences para‐hôtelières, résidences pour personnes âgées Il sera créé une place de stationnement par logement. 12.2.8.‐ Constructions et aménagement de constructions à usage de résidences pour personnes âgées médicalisées Il sera créé une place de stationnement pour 5 lits. 12.3. Traitement des aires de stationnement Il est préconisé des aires de stationnement avec un revêtement végétalisé.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ‐)

Les espaces non bâtis, lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un traitement paysager à dominante minérale, doivent être plantés. ‐ Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. ‐ La bande de terrain entre l'alignement et le nu des façades sera traitée en jardin d'agrément, quand elle n’est pas traitée comme l’espace public qui lui est contigu. La plantation d’essences locales doit être privilégiée et la plantation d’espèces invasives interdites. Mares à protéger au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme Tous travaux susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique de la mare existante est interdit.
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SECTION III ‐ POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règles.
SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Des dérogations aux règles des articles 6, 7, 8, 9 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30m.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La Ville veut développer dès que possible la fibre optique en FTTH (Fiber To The Home) sur son territoire. Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l’espace privé et sur l’espace public pour le raccordement FTTH (fourreaux, boites de tirage,…).
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CHAPITRE 2– DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU
Il s’agit d’une zone adossée à un massif boisé, actuellement non équipée. Elle est destinée à permettre la réalisation d’un quartier mixte sous forme d’opérations d’aménagement exemplaire en termes de développement durable. Elle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la prise en compte d’études sur le trafic et les conditions d’accès, de la protection et de la mise en valeur des paysages d’entrées de ville (article L.111‐1‐4 du code de l’urbanisme). Elle est également conditionnée à l’élaboration d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme qui définira les conditions d’aménagement et les règles d’urbanisme.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77249_PLU_20221117.
Page : https://edifiable.fr/plu/lesigny-77249/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lesigny-77249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77249/zone/1au