# Zone UL du plan local d'urbanisme de Lésigny (77249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77249_PLU_20221117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULa, ULb, ULc, ULd, ULe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UL 6)

> Implantation par rapport aux rus Tout aménagement devra respecter un recul d’au moins 5 mètres depuis le haut de la berge.

### Espaces verts (article UL 13)

> Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UL2 et, en particulier : Les constructions destinées à l’industrie. Les entrepôts. L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. Le stationnement des caravanes et des maisons mobiles. L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les installations ou établissements pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d’incident ou d’accident. L’ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules. Les dépôts de toute nature.
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### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans tous les secteurs

Les installations et travaux divers définis à l’article R.442‐2 du Code de l’urbanisme, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans chaque secteur.

La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.

Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations.

2.2. Secteur ULa

Les équipements publics d’infrastructure ou de superstructure.

L’édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l’énergie électrique.

2.3. Secteur ULb

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants à un usage d’hébergement hôtelier, de loisir, de sport ou de locaux administratifs liés aux activités dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

2.4. Secteur ULc

L’aménagement, l’extension et la réhabilitation du château et des communs du château à usage d’habitat ou d’hébergement hôtelier dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

2.5. Secteur ULd

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants ou la réalisation de bâtiments nouveaux à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, de loisir et de sport dont la surface de plancher est limitée à 600 m².

2.6. Secteur ULe

Les installations et constructions techniques nécessaires à l’exploitation du golf.

Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’exploitation du golf.

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. sans que la

surface de plancher n’excède :

-

1000 m² pour les bâtiments à usage de club house, boutique liée à la pratique des

sports, à usage d’entrepôt ou bâtiment technique lié au fonctionnement et à la pratique du

sport, logement de gardien.

-

4600 m² pour les bâtiments à usage d’hôtellerie, de restaurant.

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Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances
1‐ Protection des sites archéologiques
Les secteurs « croisillons rouges » sur le document graphique correspondent aux sites archéologiques. Ils sont susceptibles de contenir des vestiges archéologiques. En vertu des dispositions de la loi n°2001‐44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n°2003‐707 du 1er août 2003 et la loi du 9 août 2004, lorsqu’une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet.
2‐ Eléments de paysage ou de patrimoine identifiés en application de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du code de l’urbanisme
Tous travaux ayant pour effet de détruire l’élément de paysage et de patrimoine, identifiés en application de l’article L.123‐1‐5‐III‐2, figurant au document graphique n°5.2. et non soumis à un régime d’autorisation, devront faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
3‐ Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres
La RN104 est de type 1 Dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe 6.3 figurant au présent dossier de PLU.
La RN4 est de type 1 Dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe 6.3 figurant au présent dossier de PLU.
La RD51E1 est de type 3 Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe 6.3 figurant au présent dossier de PLU.
La RD354 est de type 4 Dans une bande de 30 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe 6.3 figurant au présent dossier de PLU.
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4‐ Sols argileux Dans ces secteurs, il importe aux constructeurs de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait‐gonflement des sols argileux » jointe en annexe 3 du présent règlement.
5‐ Protection des zones humides
Une partie de la zone UL est concernée par des zones humides de classes 3. Les terrains classés de type 3 doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide.
SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UL 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Aucun accès autre que ceux existants sont autorisés sur la RN.104, sauf dispositions contraires accordées par le gestionnaire de la voirie.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable
Toute construction nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage, ou puits, conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous‐sol.
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Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction sera directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. La rétention et l’infiltration à la parcelle doivent être recherchées, quand les conditions locales le permettent. En cas d’impossibilité technique, dûment argumentée par une note de calcul, le rejet partiel vers le réseau public des eaux pluviales peut être autorisé.
De manière à limiter les apports d’eaux pluviales dans le réseau public, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l’arrosage, ...).
4.3. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution
Le raccordement des habitations aux réseaux devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
4.4. Réseau futur de communication
La ville pouvant, à terme, être équipée de réseaux de communication liés aux nouvelles technologies, un fourreau supplémentaire lié aux NTIC (Nouvelles Techniques d’Informations et de Communication) devra être réalisé, conformément aux normes en vigueur.
4.5. Collecte des ordures ménagères
Stockage Toute construction ou groupement de constructions supérieur à trois unités ou à 200 m² de surface de plancher doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective des déchets. Celui‐ci sera dimensionné de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 0,5 m² par unité d’hébergement avec une surface minimum de 6 m². En outre, au‐dessus de 10 unités de construction, un local de 15 m² minimum doit être créé pour les encombrants. Ce local sera augmenté d’1 m² par tranche de 5 unités d’hébergement supplémentaires.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règles.
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### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES BATIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RUS 6.1)

Implantation par rapport à la RN104 Les extensions des constructions existantes devront respecter une marge de recul de 15 mètres de part et d’autre les emprises actuelles de la RN104. 6.2. Implantation par rapport aux autres voies En dehors des prescriptions d’inconstructibilité liée à la RN104, les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum. Pour l’implantation de poste de transformation électrique ou de détente de gaz, il pourra ne pas être imposé de marge de reculement par rapport à l’alignement des voies, à condition que par leur aspect et leur présentation, ils s’intègrent parfaitement aux clôtures ou constructions qui les jouxtent. Il n’est pas fixé de règle pour :
‐ La reconstruction d’un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d’un sinistre. ‐ Les extensions et aménagements de bâtiments existants. ‐ Les équipements d’intérêt collectif. 6.3. Implantation par rapport aux rus Tout aménagement devra respecter un recul d’au moins 5 mètres depuis le haut de la berge.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en observant la marge de reculement définie ci‐dessous :
‐ La hauteur de façade avec un minimum de 8 mètres, si celle‐ci comporte des baies supérieures ou égales à 0.25m². ‐ La moitié de cette hauteur avec un minimum de 6 mètres si la façade est aveugle ou ne comporte pas de baies supérieures ou égales à 0.25m². Secteur ULa : ‐ La moitié de la hauteur de la façade pour les équipements publics.
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Dans toute la zone : Toutefois, pour l’implantation d’un poste de transformation électrique ou de détente de gaz, et aux ouvrages électriques à haute et très haute tension, il n’est pas fixé de règle.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 8 mètres, à l’exception des équipements publics.

### Article UL 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

La hauteur des constructions nouvelles est limitée à :

. Pour le secteur ULa :

9 mètres et 2 niveaux

. Pour le secteur ULb :

13,5 mètres et 3 niveaux

. Pour le secteur ULc:

9 mètres

. Pour le secteur ULd:

9 mètres

. Pour le secteur ULe :

12 mètres.

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
11.1. Toitures
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Lorsque la construction comportera une toiture à deux pentes, celles‐ci seront comprises entre 35° et 45°, à l’exception des bâtiments techniques (hangars agricoles, manèges à chevaux,…).
Les toitures à pente seront recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.
Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon, sauf pour satisfaire à une meilleure intégration aux nouveaux bâtiments.
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Toutefois, en cas d’extension modérée, d’autres dispositions pourront être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes.
Ces dispositions pourront ne pas être appliquées dans le cas d’architecture contemporaine.
11.2. Parements extérieurs
Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques, parpaings, etc…) est interdit.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
L’utilisation de matériaux tels que l’aspect faux bois, fausse brique ou fausse pierre est interdite.
11.3. Clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune. En bordure des voies, les clôtures devront être édifiées de façon à assurer la sécurité des usagers. Sauf cas décrit ci‐dessus, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres. Lorsque les dispositions du terrain s’y prêteront, on pourra trouver avantage à supprimer la clôture. Dans ce cas, les aménagements et plantations d’espaces ouverts assureront la transition nécessaire.
Les clôtures seront à l’alignement de la voie. Elles pourront utiliser tous matériaux et procédés, en pleins ou ajourés, dans le seul respect des règles de hauteur édictées ci‐dessus. Toutefois, l’usage d’éléments de béton préfabriqués, non enduits, pleins ou « fantaisie » est interdit à la seule exception du modèle « haras » peint blanc ou de couleur claire. L’utilisation à nu en extérieur de matériaux préfabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.
Le treillage ou le grillage en fil de fer n’est autorisé que s’il est habillé à l’extérieur par une haie végétale sur toute sa hauteur.
Les parties pleines ensuite, seront peintes de couleur claire.
11.4. Dispositions diverses
Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.
11.5. Bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme
La démolition de la construction est interdite. Les travaux de réhabilitation sur les bâtiments dits « remarquables » repérés au document graphique doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments. Certaines adjonctions contemporaines et reconversions partielles sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.
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11.6. Clôtures présentant un intérêt architectural protégés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme
Le document graphique identifie un certain nombre de murs de clôture existants qu’il convient de protéger et de mettre en valeur pour les motifs d’ordre esthétique ou historique (cf. article L.123‐1‐5‐ III‐2 du Code de l’Urbanisme).
Leur démolition est interdite sauf en cas de reconstruction à l’identique ou en cas de création d’accès piétons ou automobiles si la dimension des brèches ne dépasse pas 3 mètres de largeur.
Leur entretien ou leur construction devra être réalisé selon des techniques traditionnelles en pierres maçonnées au mortier. Ils seront chaperonnés de tuiles. Les portes « piétons » ou charretières devront être de même hauteur que les piliers et être traités avec simplicité.

### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Principes
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci‐après du présent article.
Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.
Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.
Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue.
Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d’enfants doivent également être prévues.
12.2. Nombre d’emplacements recommandés
12.2.1. Constructions à usage d’habitation Il sera aménagé deux places de stationnement par logement.
12.2.2. Hôtels, restaurants, salles de spectacles, salles de réunions, de jeux, de dancing,… Il sera créé une place de stationnement pour :
- 1 chambre d’hôtel, - 10 m² au‐delà de 40m² de salle de restaurant, - 10 m² de salle de spectacle, de jeux, de dancing, etc…
12.2.3. Equipements d’intérêt collectif Le nombre de places devra être calculé en fonction du type et de l’importance de l’équipement, afin d’assurer en dehors de la voie publique la prise en compte de la totalité des besoins en stationnement.
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### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130‐1 du Code de l’Urbanisme. Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales en nombre équivalent. La plantation d’essences locales doit être privilégiée et la plantation d’espèces invasives interdites. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. La marge de reculement prévue à l’article N 6 ci‐dessus sera traitée en jardin d’agrément. Eléments du patrimoine paysager répertoriés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme. La destruction ou l’abattage de tout élément repéré au document graphique N°5.2 nécessite l’autorisation du maire.
SECTION III ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règles.
SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Des dérogations aux règles des articles 6, 7, 8, 9 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30m.

### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.
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CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UR
Il s’agit d'une zone constituée essentiellement par l'emprise de l’infrastructure routière de la RN104.
SECTION I ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77249_PLU_20221117.
Page : https://edifiable.fr/plu/lesigny-77249/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/lesigny-77249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77249/zone/ul