# Zone UR du plan local d'urbanisme de Lésigny (77249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77249_PLU_20221117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 6 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR 6)

> Les constructions, si leur caractère technique le permet, seront implantées en observant une marge de recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ‐)

Toutes les constructions non nécessaires à l’exploitation des infrastructures routières.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ‐)

Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l'exploitation des infrastructures routières. ‐ L’édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l’énergie électrique. ‐ Les constructions d’ouvrages électriques haute et très haute tension ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
SECTION lI ‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLES UR 3 à UR 5
Il n'est pas fixé de règle.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, si leur caractère technique le permet, seront implantées en observant une marge de recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le cas inverse, elles pourront être implantées en limite séparative en cas de façade aveugle. Cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs d’infrastructure et aux ouvrages électriques à haute et très haute tension.
ARTICLES UR 7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions, si leur caractère technique le permet seront implantées en observant une marge de recul d’au moins 3 mètres entre 2 bâtiments. Cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs d’infrastructure et aux ouvrages électriques à haute et très haute tension.
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ARTICLES UR 8 à UR 13
Il n’est pas fixé de règle.
SECTION III ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de C.O.S.
SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sans objet.

### Article UR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.
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TITRE 3 Dispositions applicables aux
zones à urbaniser
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CHAPITRE 1– DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU
Cette zone correspond à des terrains actuellement non construits situés en entrée de ville et adossés à un massif boisé. Elle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
SECTION I ‐ NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77249_PLU_20221117.
Page : https://edifiable.fr/plu/lesigny-77249/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/lesigny-77249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77249/zone/ur