# Zone NS du plan local d'urbanisme intercommunal de Lesperon (40152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244000691_PLUi_20260211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NS du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . FONCTIONS URBAINES 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions interdites, soumises à conditions particulière et autorisée De manière générale, les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement, de paysage sont interdites. Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexe du PLUi-H, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme et / ou de la réglementation en vigueur. Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole et Exploitation agricole × forestière Exploitation forestière × Logement × Habitation Hébergement × Artisanat et commerce de détail × Restauration × Commerce de gros × Commerce et activités Activités de services où × de service s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et × touristique Cinéma × Locaux et bureaux accueillant × du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels × des administrations publiques et Equipements d’intérêt assimilés collectif et services Etablissements × publics d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles × Equipements sportifs × Autres équipements recevant × du public Autres activités de Industrie × secteurs secondaire Entrepôt ×× 156 Admise sous Admise sans condition limitation ou tertiaire Bureau Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 Sont uniquement autorisées sous conditions les installations, aménagements et équipements nécessaires : - à la protection et à la gestion des milieux naturels ; - à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature dont les cheminements doux à condition de participer aux objectifs de protection de la future Réserve Naturelle Nationale, aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF et aux lagunes ; - à la gestion hydraulique comprenant les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif exigeant la proximité immédiate de l’eau. 2. MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Dispositions réglementaires - cas général Les constructions, installations, aménagements et équipements autorisés devront respecter les règles suivantes : Emprise au sol L’emprise au sol des installations, aménagements et équipements suivants nécessaires à la protection et à la gestion des milieux naturels et à la fréquentation, à la découverte et à l’observation de la nature est limitée à 20 m². Recul (R) par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Retrait latéral de l’unité foncière (Ls) Retrait fond de l’unité foncière (Lf) Espace en pleine terre (EPT) Non réglementé dans les autres cas. Le long des cours d'eau, une marge de recul de 10 mètres à partir de la ligne de crête des berges est imposée, sauf installations exigeant la proximité immédiate de l’eau et sous réserve de ne pas porter atteinte aux objectifs de préservation des milieux aquatiques et humides. Non réglementé dans les autres cas. Non réglementé. Hauteur Totale (HT) Non réglementé. ### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ▪ Clôtures Clôtures existantes : Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en moellons, les grilles en fer forgé anciennes doivent être privilégiés. Les murs traditionnels en pierre devront, dans la mesure du possible, être préservés sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur. Lors de travaux d’élargissement d’emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture, celle-ci peut être reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement dès lors que la clôture initiale a été régulièrement autorisée. Clôtures nouvelles : Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 Publié le 27/02/2026 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000691_PLUi_20260211. Page : https://edifiable.fr/plu/lesperon-40152/ns La commune : https://edifiable.fr/plu/lesperon-40152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40152/zone/ns