# Zone A du plan local d'urbanisme de Lessy (57396) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57396_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans l’ensemble des secteurs A, Ap, Acv1, Acv2 : • La création, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements d’affectation d’immeubles ou de locaux soumis ou non à permis de construire qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect, porteraient préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du village et du paysage ;

• Les affouillements et exhaussements du sol qui par leur destination, leur caractère ou leur importance empêcheraient le libre écoulement des eaux de rivière ou modifieraient la stabilité des sols et sous-sols ou atteindraient un élément de paysage ;

• Les constructions et installations à usage : industriel ;

d’entrepôts commerciaux, artisanaux, ou industriels.

• Les carrières ou décharges ; • L’aménagement des terrains de camping et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés ; • Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ; • Les installations classées soumises à autorisation ; • Les parcs d’attraction ; • Les dépôts de véhicules neufs ou usagés ; • Les garages collectifs de caravanes ; • Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU ainsi que les éléments du petit patrimoine : muret, calvaire, etc…

1.2 En plus des prescriptions sont également interdites dans les secteurs A, Acv1 et Acv2 : • Les constructions et installations à caractère provisoire ; • Les constructions à usage d’habitation, et leurs dépendances ; • Les installations et dépôts classés ; • Les constructions à usage hôtelier et de restauration ; • Les constructions à usage de commerce ou d’artisanat ; • Les constructions de bureaux ou de service.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admises sous condition en zone Ap : • Les constructions et installations à caractère provisoire à condition qu’elles soient liées à un événement lié aux activités de la ferme St Georges (animation culturelle communale, événement festif artisanal, ou agricole) ;

• Les constructions des bâtiments d’exploitation, à condition qu’ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public, ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U, 1 AU) ;

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition :

qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ;

qu’elles soient situées à proximité d’un ensemble de bâtiments agricoles.

• Les constructions à usage : hôtelier et de restauration ;

de commerce ou d’artisanat ;

de bureaux ou de service, à condition :

- qu’elles répondent à un projet économique d’ensemble en complément de l’exploitation agricole ;

- qu’elles participent à la préservation du patrimoine architectural de la ferme Saint Georges ;

- qu’elles restent compatibles avec le développement de l’activité agricole (agriculture, viticulture et élevage).

2.2 Sont admises sous condition dans l’ensemble des zones A et Ap : • Les équipements publics et privés d’infrastructure et de superstructure ainsi que les constructions abritant des services publics ;

• Les installations et les équipements techniques liées aux réseaux publics ou concédés, et à leur gestion, à condition :

qu’ils s’inscrivent dans le paysage.

• Les installations et dépôts classés, à condition : qu’ils soient directement liés et nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées dans la zone ;

qu’ils soient compatibles avec le caractère et l’intérêt des lieux environnants ;

que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

• La démolition totale ou partielle d’un bâtiment ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols autorisés ; • Les dépôts et installations classés à condition :

qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et à leur conservation ; qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées sur la zone.

• Les installations, constructions et équipements collectifs de plein air notamment : les aires de jeux ou de sport, les parcours de santé, les aires de stationnement, à condition d’avoir un rapport direct avec une activité sportive, touristique, culturelle ou de loisirs ;

• Les abris de jardin et les bâtiments liés à l’entretien des vergers ou potagers à condition : qu’ils s’inscrivent dans la végétation ; que leur aspect extérieur ne porte pas préjudice au caractère naturel de la zone ; que leur surface n’excède pas 6,00 m2.

2.3 Sont admises sous condition en zone Acv1 et Acv2 : • Les constructions destinées à l’exploitation viticole à condition qu’elles s’inscrivent dans le paysage.

2.4 Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 13 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1 Accès : • Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;

• Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ;

la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2 Voirie : • La création de voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

• Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable : • Toute construction ou installation dont l’occupation nécessite l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement : • Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration ;

• Si les réseaux ne sont pas établis, ou s’ils n’aboutissent pas à une station d’épuration, toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif conforme à l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif.

4.3 Eaux pluviales : • Lorsqu’un réseau public d’eaux pluviales existe, qu’il soit unitaire ou séparatif, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau ;

• Si le réseau n’est pas établi, le constructeur doit réaliser sur le terrain d’assiette du projet, et à sa charge, des dispositifs réglementaires appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.4 Autres réseaux : • Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision, informatique...) doit être réalisé par câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles.

4.5 Branchements :

• Les coffrets de branchement des différents réseaux doivent être masqués, et dans la mesure du possible intégrés dans les murs de clôtures.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Néant.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •)

Toute construction doit être implantée en recul par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue ou respecter toute marge de recul particulière inscrite au document graphique.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •)

Lorsqu’il existe jouxtant la ou les limites séparatives latérales, un ou des murs pignons appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction projetée doit être implantée en priorité sur cette ou ces limites, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante ;

• Lorsqu’il n’existe pas de mur pignon en attente, la nouvelle construction, sauf si une telle disposition était de nature à compromettre l’homogénéité du tissu bâti existant, peut être implantée en limite séparative ;

• Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE •)

Les constructions non contiguës doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi somme des hauteurs, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article A 9 - Emprise au sol

Néant.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS •)

La hauteur des constructions doit conserver le gabarit existant et ne pas créer de niveau supplémentaire ; • Un seul niveau de comble est autorisé.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales : • Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si la construction, par son volume ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, notamment à l’unité architecturale du quartier ;

• Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, de l’intérêt et du caractère des paysages avoisinants, et celle du caractère de la région (les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits).

11.2 Architecture et volumétrie : • La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Une attention doit être portée sur les rapports de volumes, de matériaux et de couleurs avec les bâtiments voisins réalisés ou autorisés.

11.3 Façades et matériaux de façade : • Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue ;

• L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT •)

Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEU ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS

• Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible ; • Les aires de stockage et dépôts à l’air libre autorisés, doivent impérativement être dissimulés par des plantations denses ;

• Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL •)

Néant.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 8 : LES ZONES N

Caractère de la zone N

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

ZONE Nc Zone naturelle inscrite dans le site classé du Mont Saint-Quentin, à l’exception des zones viticoles VDQS classées en zones agricoles.

ZONE N Zones naturelles de la commune qui entourent le village et complètent la zone Nc et participent à la ceinture verte de protection du village.

N1 Zone naturelle au sud-est du ban communal au lieu-dit des «Jemé». N2 Zone naturelle au sud-ouest du ban communal au lieu-dit la «Grande Vigne». N3 Zone naturelle à l’ouest du lieu-dit du «Quoity ». N4 Zone naturelle sur le coteau ouest du ban communal. N5 Zone naturelle au nord du village à l’est du lieu-dit du « Quoity ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57396_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/lessy-57396/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lessy-57396.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57396/zone/a