# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Letteguives (27366) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27366_PLU_20180927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> N’est pas réglementé.

### Hauteur (article 1AU 10)

> En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation de type individuel et autre type de construction autorisé ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Pour toute nouvelle construction, il est imposé une place de stationnement par tranche de 60m² construit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES )

Les constructions à destination agricole,  Les constructions à destination industrielle,  Les constructions à destination d’entrepôts,  Le dépôt de déchets, ferrailles et véhicules,  Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,  Les terrains de camping et de caravaning,  Les aires de sports motorisés.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),

 Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,

 Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

L’emprise des nouvelles voies doit respecter une largeur de 8 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, collecte des déchets...) de faire aisément demi-tour. Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation définies, elles doivent permettre à terme un bouclage de la voirie.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.

Pour toute nouvelle voie créée desservant une opération d’ensemble, des systèmes de récupération des eaux de ruissellement (de type noue par exemple) sont obligatoires.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Supprimé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées :

 Soit à l’alignement des voies publiques,  Soit en retrait de 15 mètres maximum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

N’est pas réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Cet article ne s’applique pas aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation de type individuel et autre type de construction autorisé ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale des annexes et dépendances ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante sur l’unité cadastrale.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).  Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,  Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes,  Les couvertures de type tôle ondulée ou galvanisée,  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature.

Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale présente sur la commune et respecter le nuancier figurant en annexe du présent document.

Couverture Les toitures doivent respecter l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels présents sur les constructions avoisinantes. Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent comporter au minimum deux pentes.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures situées en limite séparative définies dans les orientations d’aménagement et de programmation et en limite séparative avec une zone agricole sont constituées d’une haie libre, doublée ou non d’un grillage composé de panneaux durs, et composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction, il est imposé une place de stationnement par tranche de 60m² construit. Dans le cadre d’implantation des constructions en retrait depuis les voies publiques, les portails des nouvelles constructions sont implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique. Afin de favoriser la continuité des modes doux et leur sécurité, le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Pour toute construction à usage d’habitat collectif ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Plantations et espaces libres Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.

40% de l’unité cadastrale doit être consacrée à l’aménagement des espaces libres (espace engazonné, arbustif, arboré…). Cet aménagement doit permettre à terme de constituer un cadre de verdure de qualité permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Supprimé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.

Toute construction doit avoir droit à la vue et à l’ensoleillement. Les orientations des façades des constructions et la localisation des pièces de vie doivent tenir compte des principes bioclimatiques.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE IV

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27366_PLU_20180927.
Page : https://edifiable.fr/plu/letteguives-27366/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/letteguives-27366.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27366/zone/1au