# Zone AH du plan local d'urbanisme de Lettret (05074) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05074_PLU_20241024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AH du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AH 7) > Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article AH 9) > Sans objet ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS) Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions dans l’article Ah2. ### Article AH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS) En zone Ah, sont admis sous conditions : ▪ L’extension des habitations ▪ qu’une seule fois ▪ dans une limite de 50m² sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher totale (extensions et constructions existantes) ; ▪ L’extension des constructions (sauf habitations) ▪ qu’une seule fois ▪ dans une limite de 250 m² de Surface de plancher au total. ▪ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions doivent prendre en compte les risques naturels (séismes, inondations, érosions, glissements de terrains, chutes de pierres,.) notamment ceux indiqués dans la carte informative des Phénomènes Torrentiels et Mouvements de terrain. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN ### Article AH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques. Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plateforme routière. II – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article AH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit se raccorder au réseau d’eau potable s’il existe. Dans l’autre cas, le pétitionnaire doit justifier de sa ressource en eau. II – Assainissement Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. ### Article AH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article AH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l’absence de toute marge de recul portée sur les documents graphiques annexés au PLU, les constructions seront implantées à une distance minimum de 4.00 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées sauf si les constructions existantes sont implantées différemment auquel cas l’extension s’alignera sur la façade existante (décrochement de façade interdit). ### Article AH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 3 mètres. ### Article AH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article AH 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article AH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer : ▪ Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ; SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN ▪ Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ; La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas, doit être au plus égale à celle des bâtiments voisins les plus élevés. ### Article AH 11 - Aspect extérieur L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Architecture : L’architecture et les volumes des constructions doivent rester simples ; elles devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager, naturel ou patrimonial environnant et devront être compatibles avec la typologie des bâtisses isolées. Rapport vide/plein : Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, des baies vitrées peuvent être autorisées dans le cas de projet architectural particulièrement étudié et sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat. Ouvertures : les constructions implantées en contrebas de talus à forte pente en aval des voies ne doivent en aucun cas posséder d’ouvertures à moins de 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel, ceci pour éviter que les opérations de déneigement ne provoquent des dégâts. Toitures : la tôle ondulée et la tôle en bac acier sont interdites. Toitures à 4 pentes interdites pour les maisons mitoyennes. Les panneaux solaires sont autorisés. La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminée en tenant compte des éléments correspondant aux bâtiments voisins et à l'aspect de la silhouette urbaine générale dans son paysage. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 %. Matériaux et façades : Les nouvelles constructions devront se caractériser par une façade de teinte claire ou par une façade d’aspect pierre apparente jointoyée. SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN Ouvertures en façade et menuiserie : Les volets doivent être plus hauts que larges. Les balcons en surplomb du domaine public sont interdits. Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traités le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1 m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales. Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont rigoureusement interdits, sauf les enseignes commerciales. ### Article AH 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres. Pour les opérations de réhabilitation et les opérations bénéficiant des dispositions pour l'amélioration architecturale avec création de surface de plancher, il est exigé le maintien du nombre de parkings existants. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé). En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ces obligations, les dispositions techniques et financières prévues au Code de l’Urbanisme sont applicables. Il peut notamment être tenu quitte de ses obligations, lorsqu’il est fait application de l’article L.421.3 (alinéa 3, 4 et 5) du Code de l’Urbanisme. ### Article AH 13 - Espaces libres et plantations ESPACE BOISES CLASSES Les arbres existants seront conservés le plus possible afin d’obtenir un effet d’intégration immédiat. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques prescrites à l’article 6 doivent être aménagés et entretenus. SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations. Un plan des dispositions projetées permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords devra être joint à la demande d’autorisation d’occupation des sols. Il devra faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme. Les espaces minéraux : Ceux-ci correspondent principalement aux cheminements piétons, aux accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi aux terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN TITRE 5 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05074_PLU_20241024. Page : https://edifiable.fr/plu/lettret-05074/ah La commune : https://edifiable.fr/plu/lettret-05074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05074/zone/ah