# Zone UB du plan local d'urbanisme de Leuc (11201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11201_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE)

UB 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Pour les installations et constructions :
Toute installation ou construction* est interdite dans les espaces protégés au titre du L151-23 du code de l'urbanisme. Les destinations* de construction sont règlementées comme suit :

Destinations Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole et forestière
Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Administrations publiques et assimilés : locaux et bureaux accueillant du public
Administrations publiques et assimilés : locaux techniques et industriels Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X hors UBa X
X X X X X X
X X

Autorisé sous condition

Interdit
X X

X en UBa

X X X X
X X

X X

Les commerces et activités de service ne peuvent être autorisés qu'à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone UB.
Dans le secteur UBa, les logements ne peuvent être autorisés qu'à la double condition : • Que le niveau du terrain soit réhaussé pour être supérieur à la côte NGF des berges du cours d'eau qu’il borde • De ne pas être aménagés en rez-de-chaussée de la construction*

Pour les autres usages :
Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.
Toute atteinte à l'aspect des éléments protégés au titre du L151-19 du code de l'urbanisme, identifiés au règlement graphique, est interdite.

Néant.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB3 : Volumétrie et implantation des constructions)

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage. Dans le secteur UBa, la hauteur sera mesurée à partir du sol réhaussé conformément à l'article UB1. En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - D'un mur-bahut• d'une hauteur maximale de 0,60m)

- Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m
- Le tout doublé d'une haie vive
Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine historique identifiés au règlement graphique est interdite.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB4 Qualité urbaine architecturale environnementale et paysagère)

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.
Les constructions* (hors annexes) doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les installations éoliennes de production d'énergie sont interdites. Les clôtures• sur limite d'emprise publique doivent être composées :

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Tous les cours d'eau sont identifiés au règlement graphique en tant que trame bleue à préserver. Toute atteinte à la morphologie de leurs berges ou de leur profil, et tout dépôt ou rejet d'effluent, est strictement interdit. Tout projet susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la trame bleue, est soumis à déclaration préalable.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB6 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.
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La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m)
Doivent être aménagées au minimum :
- 2 places à usage privatif par logement - 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX UB7 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes).
Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB8 : Desserte par les réseaux)

Les constructions* et installations doivent raccordées aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, par des canalisations souterraines. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération* et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles souterrains.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11201_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/leuc-11201/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/leuc-11201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11201/zone/ub