# Zone UG du plan local d'urbanisme de Leuc (11201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11201_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE)

UG1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activité, destinations et sous-destinations
Pour les installations et constructions :
Aucune nouvelle construction* n'est autorisée, sauf : • L'extension des constructions* existantes : dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante et sans création d'un nouveau logement • Les annexes : dans la limite d'une unité par construction* existante, et de 20 m2 maximum de surface de plancher*. Les piscines ne sont pas soumises à ces conditions.
Pour les autres usages :
Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Néant.

### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UG3 : Volumétrie et implantation des constructions)

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage.
Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UG4 : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère)

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.
Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes.
Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures* sur limite d'emprise publique doivent être composées :
> D'un mur-bahut* éventuel d'une hauteur maximale de 0,20m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive, et assurant une perméabilité* minimale de 80%

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UG5 : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions)

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : UG6 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.
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La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m)
Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX UG7 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes).

### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UG8 : Desserte par les réseaux)

Les constructions* et installations doivent raccordées aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, par des canalisations souterraines. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération* et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles dissimulés en façade.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11201_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/leuc-11201/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/leuc-11201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11201/zone/ug