# Zone 1AUN du plan local d'urbanisme de Leucate (11202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11202_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUN du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUN 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article 1AUN 7)

> Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUN 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AUN 10)

> b) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres.

### Stationnement (article 1AUN 12)

> II sera exigé : - pour les constructions à usage d'habitation collective : une place de stationnement par tranche de 45 m² de surface plancher de construction avec au minimum une place par logement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

1. Rappels : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme, et figurant comme tels aux documents graphiques de zonage.
2. Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes Après réalisation des travaux de viabilité,
- Toute construction nouvelle à l'exception de celles autorisées à l'article 2. - Tout changement de destinations de bâtiment existant.

### Article 1AUN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : a) L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux.
2. Sont admises les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article 1AUn1 notamment : - Les constructions à usage :
 d'habitation,  d'équipement collectif,  hôtelier,  de commerce,  de bureaux,  de service,  de stationnement, - Les lotissements à usage d'habitation. - Les groupes d'habitations. - Les équipements publics - Au bord des plans d'eau : des équipements d'infrastructures portuaires et équipements associés.

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3. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Chaque logement devra avoir une superficie minimum de 45 m².

### Article 1AUN 3 - Accès et voirie

1. Accès : a) Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personne physiques.
2. Voirie : d) Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. e) La largeur de la chaussée doit faire au moins 6 mètres. En l'occurrence, les voies internes des lotissements conçues à sens unique ont une emprise de 7.50 mètres de largeur dont 4.50 mètres de chaussée. f) Les impasses doivent prévoir une aire de retournement.

### Article 1AUN 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suivantes

2. Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, dès lors qu'un réseau séparatif existe.

3. Eaux pluviales : a) Interdiction de rejet des eaux pluviales dans le réseau assainissement b) Le système d'évacuation existant et les aménagements à réaliser sous forme gravitaire basé sur des ouvrages superficiels (fossés et caniveaux) assurant des fonctions de stockage et d'infiltration par utilisation des potentialités du site (espaces publics, sols sableux) ne doivent pas entraîner d'apport d'eau pluviale sans les zones privatives. c) Chaque résidence, lotissement ou habitation doit récolter mes eaux propres à sa propriété et les traiter par l'intermédiaire des puisards existants ou à créer, ou le raccordement aux réseaux de canalisations existants.

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4. Réseaux divers : Non réglementé

### Article 1AUN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Toute construction nouvelle devra respecter une côte plancher de + 0.30 m par rapport à la voie.

### Article 1AUN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres.

### Article 1AUN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.

### Article 1AUN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AUN 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 1AUN 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan d’altimétrie détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative Non réglementé

3. Hauteur maximale a) Non réglementé pour les équipements publics. b) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres.

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### Article 1AUN 11 - Aspect extérieur

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1. Principes généraux : a) Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b) Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes, avoisinantes. Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

2. Façades : Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière.

3. Toitures, couvertures et terrasses : La pente des toitures ne pourra être supérieure à 35% et inférieure à 25%. Les toitures seront en tuile canal ou romane, les teintes seront d'aspect vieilli ou patiné et choisis dans une gamme de gris coloré. Les couleurs trop affinées (rouge brique) ou trop claires (beige rosé) sont interdites. Les toitures-terrasses sont admises.

4. Ouvertures et éléments de fermetures : Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ton blanc ou couleur brun foncé.

5. Loggias, balcons, escaliers, auvents : Les ascenseurs doivent être dissimulés ou intégrés dans la construction.

6. Souches de cheminées : Non réglementé

7. Clôtures : Les clôtures seront soit végétales, soit en maçonnerie opaque traitée avec des matériaux identiques et de même couleur que les façades.

8. Enseignes et pré-enseignes : Non réglementé

9. Antennes / Paraboles : a) Elles sont soumises à une réglementation spécifique (Décret du 24 février 1982 ), et doivent par leur formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. b) Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. c) Elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons.

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10. Climatiseurs :

Ils doivent être totalement intégrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades

et être protégés par une grille de même couleur que la façade. Quoiqu’il en soit, ils devront être

totalement cachés c’est-à-dire non visibles depuis les espaces publics et les espaces communs

accessibles au public.

11. Energie renouvelable : Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserves de : - être en harmonie avec le caractère où l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels ou urbains, - être intégrés dans le toit ou au volume bâti.

12. Zones de stockage extérieur : Non réglementé

13. Piscines : Non réglementé

### Article 1AUN 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

a) Les dimensions à prendre en compte pour une place de stationnement sont au minimum de 5 m pour la longueur et de 2,5 m pour la largeur.
b) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. c) Pour les équipements publics, une place de stationnement sera créée pour 30 m² de surface de
plancher. Il est interdit de transformer les emplacements de stationnement à l'air libre en garages. II sera exigé : - pour les constructions à usage d'habitation collective : une place de stationnement par tranche
de 45 m² de surface plancher de construction avec au minimum une place par logement. Il sera en outre exigé 0,50 place de stationnement public par logement sur la propriété annexée à la voirie. - pour les constructions à usage d'habitation individuelle deux places de stationnement par logement sur la propriété.

### Article 1AUN 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

a) Dans le cadre d'une reconstruction, les espaces verts et les plantations devront être conservées ou recréées à l'identique.
b) Pour les nouvelles constructions, les espaces non occupés feront l'objet d'un aménagement végétal et minéral cohérent présenté au moment du permis de construire sous forme d'un plan, faisant apparaître l'implantation des arbres et leur essence.

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CHAPITRE II - ZONE 2AU

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CARACTERE DE LA ZONE :
Il s'agit de zones d'urbanisation future actuellement non équipées, dont la réalisation ne sera envisagée qu’après l’aménagement des zones 1AU sous la forme d’une ZAC, lotissements ou groupes d'habitations.
Réservés à l'urbanisation future à long terme après modification ou révision du PLU, ces secteurs constituent les extensions de l'agglomération de Leucate Village qui s'articulent entre la zone UC et le plateau à l’Est du village.
L'ouverture de ces terrains à l'urbanisation devra faire l'objet d'une étude fine d'intégration dans le paysage conformément à la loi du 8 Janvier 1993 :
L'insertion des bâtiments dans le site devra être soigneusement étudiée tant au point de vue des volumes que des couleurs ainsi que de la silhouette générale du village.
Le caractère urbain devra être sensiblement identique à celui de la zone UC. Les constructions devront être très discrètes et satisfaire aux contraintes que déterminera l'étude paysagère.
En préalable à l'ouverture de l'urbanisation, une étude hydraulique sur l’ensemble du secteur déterminera les risques d'inondation et les règles à imposer aux futures constructions.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11202_PLU_20251013.
Page : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202/1aun
La commune : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11202/zone/1aun