# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Leucate (11202) : ce que le règlement autorise Il s'agit de zones d'urbanisation future actuellement non équipées, dont la réalisation ne sera envisagée qu’après l’aménagement des zones 1AU sous la forme d’une ZAC, lotissements ou groupes d'habitations. Réservés à l'urbanisation future à long terme après modification ou révision du PLU, ces secteurs constituent les extensions de l'agglomération de Leucate Village qui s'articulent entre la zone UC et le plateau à l’Est du village. L'ouverture de ces terrains à l'urbanisation devra faire l'objet d'une étude fine d'intégration dans le paysage conformément à la loi du 8 Janvier 1993 : L'insertion des bâtiments dans le site devra être soigneusement étudiée tant au point de vue des volumes que des couleurs ainsi que de la silhouette générale du village. Le caractère urbain devra être sensiblement identique à celui de la zone UC. Les constructions devront être très discrètes et satisfaire aux contraintes que déterminera l'étude paysagère. En préalable à l'ouverture de l'urbanisation, une étude hydraulique sur l’ensemble du secteur déterminera les risques d'inondation et les règles à imposer aux futures constructions. Document en vigueur : 11202_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique au droit de la Fontaine de Loin doit être respecté. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non régLementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) 1. Rappels : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme, et figurant comme tels aux documents graphiques de zonage. 2. Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes : Toute occupation ou utilisation du sol autre que celles mentionnées à l'article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Rappels : a) L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux. b) Les démolitions sont soumises à autorisation 2. Sont admises les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article 2AU1 notamment : Les constructions à usage d'équipements publics. 3. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Non réglementé. Page 172/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 169 – Commune de Leucate 9ème Modification du PLU SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Règlement ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique au droit de la Fontaine de Loin doit être respecté. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non régLementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. Page 173/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 170 – Commune de Leucate 9ème Modification du PLU TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Règlement LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit de la zone de protection des terres agricoles, de la pêche et de la conchyliculture qui comprend deux secteurs : - A1 à vocation agricole et pépiniériste. - A2 à vocation de pêche et conchyliculture, le périmètre correspondant à la limite de la concession du complexe conchylicole du Grau de Leucate. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11202_PLU_20251013. Page : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11202/zone/2au