# Zone UH du plan local d'urbanisme de Leucate (11202) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11202_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > a) Les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement du chemin départemental et à 3 mètres de l'alignement pour les autres voies. ### Distance aux limites (article UH 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UH 9) > L'emprise des bâtiments au sol ne peut excéder 40 % annexes comprises de la superficie totale de la parcelle. ### Stationnement (article UH 12) > Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher hors œuvre de construction avec au minimum une place par logement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) 1. Rappels : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UH2. 2. Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes : a) Les constructions à usage : - de commerces - industriel - d'entrepôts commerciaux - agricole - d’artisanat b) Les lotissements à usage d'activité. c) Les parcs résidentiels de loisir. d) Les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 de l'article 1 e) Le stationnement de caravanes isolées. f) Les terrains de camping et les aires de stationnement de caravanes. g) les dépôts de véhicules, h) . Les affouillements et exhaussements des sols, Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 54 – i) . Les carrières j) La couverture de piscines existantes ou projetées est interdite. Règlement ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Rappels : a) L'édification de clôture est soumise à déclaration préalable de travaux b) Les démolitions sont soumises à autorisation c) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux dispositions du code forestier. 2. Sont admises les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article UH 1, notamment : - Les constructions à usage :  d'habitation  de lotissements à usage d'habitation  de groupes d'habitations.  de stationnement Conditions générales : En raison des risques présentés par la topographie de certains terrains et de l'instabilité des sols dominants, une étude géologique spécifique au projet doit être demandée et des prescriptions particulières peuvent être exigées. 3. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions à usage d'habitation devront avoir une surface de plancher minimale de 80m² par logement. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UH 3 - Accès et voirie 1. Accès : a) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée entièrement aménagée. a) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdite. b) Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et notamment être implantés le plus loin possible d'un carrefour et leur nombre sur une même voie doit toujours s'approcher du plus petit nombre d'accès possible (soit un accès). c) L'accès direct à partir du chemin départemental n°427 est interdit. Page 58/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 55 – Règlement 2. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. (Largeur minimum 4 mètres). a) Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de largeur dont 6 mètres de chaussée. b) Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir des constructions ayant plus de 2000 m² de plancher hors œuvre et leur longueur ne peut excéder 50 mètres. La palette de retournement doit comporter au moins une piste circulaire de 3 mètres de large avec un rayon intérieur de 8 mètres. c) Toutefois, des dispositions différentes peuvent être prises en fonction du programme présenté et de sa cohérence avec l'organisation générale du secteur. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement : a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un pré traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation par la commune en application de l'article L.1331-10 du code de la santé. 3. Eaux pluviales : a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. b) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est strictement interdit. c) En l'absence de réseau, un bassin de rétention de retenue d'eau pluviale sera réalisé sur la propriété et à la charge exclusive du propriétaire. 4. Réseaux divers : a) Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé Page 59/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 56 – Règlement ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) a) Les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement du chemin départemental et à 3 mètres de l'alignement pour les autres voies. b) Cependant les parcelles limitrophes de la RD pourront s'implanter du côté voie intérieure sur le même alignement que les constructions existantes sur le fond le plus voisin. c) En dérogation à cette règle, sur les parcelles de profondeur (distance perpendiculaire à la voirie) inférieure à 19 mètres, le recul minimum de l'alignement est ramené à 3 mètres pour le bâtiment principal. Il est à 5 mètres pour les garages et annexes. d) Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 3 mètres. 2. Toutefois: a) Les extensions et surélévations de constructions existantes implantées en limite séparative sont autorisées sur deux limites séparatives. b) Les constructions annexes de moins de 4 mètres de hauteur hors tout peuvent s'implanter sur une limite séparative sous réserve que leur longueur sur cette limite séparative n'excède pas 10m. 3. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives de propriété. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MENTE PROPRIETE) La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. ### Article UH 9 - Emprise au sol L'emprise des bâtiments au sol ne peut excéder 40 % annexes comprises de la superficie totale de la parcelle. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan d'altimétrie détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2. Hauteur relative : Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 Page 60/186 - 57 – Règlement La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H L). 3. Hauteur absolue : a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues b) La hauteur d'une construction ne peut excéder 7 mètres hors tout suivant la parallèle au terrain naturel. c) Dans la partie haute de la zone UH, la hauteur maximale des constructions pourra subir les contraintes imposées par les servitudes d'utilité publique de protection du centre de réception Télédiffusion de France (consultation obligatoire de T.D.F.) De plus, la côte du point le plus haut de la construction ne devra pas excéder la côte maximale du terrain naturel existant avant travaux augmentée de 5 mètres. ### Article UH 11 - Aspect extérieur 1. Principes généraux : a) Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b) Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes, avoisinantes. Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite. 2. Façades : a) Les enduits doivent être traités au mortier de chaux naturelle, finition lissée talochée fin ou grattée, dans le respect des teintes de la palette de couleurs de la ville de Leucate. Sur les murs en pierre, ces enduits seront réalisés à base de chaux naturelle de type CL ou NLH (sans autre indice d’adjuvant selon la norme NSP 15.311) et de sable de rivière teinté à la recoupe de pierre ou d’ocre naturelle. Tout produit formulé contenant du ciment type CEM1 et CEM2 est à exclure. L’enduit écrasé est interdit. b) Le blanc et les couleurs criardes ou violentes sont interdites. 3. Toitures, couvertures et terrasses : a) L’ensemble des toitures de la construction doit être couvert en tuile canal traditionnelles ou tuiles de terre cuite vieilles, de ton mêlé et patiné à l’exclusion de la tuile romane. b) Les toitures terrasse sont admises Le revêtement de la toiture terrasse sera en végétal ou bois. D’autres revêtements peuvent être admis dès lors qu’ils ne portent pas atteinte au paysage naturel et urbain environnant. c) Les crevés de toiture sont interdits. 4. Ouvertures et éléments de fermetures : Quelque soit la nature des matériaux utilisés les menuiseries de couleur blanche sont interdites. Page 61/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 58 – Règlement Les « Z » sur les battants des volets en bois sont proscrits. La pose de volets roulants est autorisée à condition que les coffres ne soient pas posés en saillie sur les façades. Ces coffres devront être intégrés aux façades et non apparents. La couleur blanche est également interdite pour les volets roulants. 5. Loggias, balcons, escaliers, auvents : Non réglementé 6. Souches de cheminées : Non réglementé 7. Clôtures : a) Les clôtures seront soit en mur de maçonnerie, soit des grillages à mailles larges, soit une combinaison des deux dont la hauteur ne dépassera pas 1, 50 mètre au-dessus du sol naturel. b) Les couleurs seront celles utilisées pour les murs extérieurs. c) Elles seront doublées de haies vives. d) Dans le cas d'ouvrages de soutènement, les clôtures en tête de mur seront en grillage à mailles larges dont la hauteur au-dessus du terrain remblayé n'excédera pas 1,20 mètre. 8. Enseignes et pré-enseignes : Non réglementé 9. Antennes / Paraboles : a) Elles sont soumises à une réglementation spécifique ( décret du 24 février 1982 ), et doivent par leur formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. b) Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. c) Elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons. 10. Climatiseurs : Ils doivent être totalement intégrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade. Quoiqu’il en soit, ils devront être totalement cachés c’est-à-dire non visibles depuis les espaces publics et les espaces communs accessibles au public. 11. Energie renouvelable : Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserves de : Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 Page 62/186 - 59 – Règlement - être en harmonie avec le caractère où l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels ou urbains, - être intégré dans le toit ou au volume bâti. Lesdites conditions ne s’appliquent pas pour les équipements publics. 12. Zones de stockage extérieur : Non réglementé 13. Piscines : Les structures de couverture des piscines sont interdites. La couleur bleue est interdite pour le fond des piscines. ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement, d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès. Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher hors œuvre de construction avec au minimum une place par logement. - pour toute opération de lotissement ou groupe d'habitation il sera en outre exigé 0.50 place de stationnement public par logement, dans la propriété annexée à la voirie. - pour les constructions à usage d'habitation individuelle, deux places de stationnement par logement sur la propriété. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES a) Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. b) Les espaces non bâtis doivent être plantés. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour deux places de stationnement. Page 63/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 60 – Règlement CHAPITRE IX - ZONE UP1 Par arrêté du 11octobre 2012, le Préfet de l’Aude a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes du littoral audois dont celle de Leucate. Le service risque de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a porté à la connaissance de la commune des cartes d’aléa de ce risque d’inondation par submersion marine. Ces cartes sont consultables en mairie. Une partie des terrains de cette zone est comprise dans le zonage de ces cartes d’aléa. A ce jour, le PPRL n’est pas encore approuvé néanmoins la commune souhaite attirer l’attention des pétitionnaires sur l’existence de ce risque et ses effets potentiels sur la délivrance des autorisations d’urbanisme déposées dans les zones concernées et tout particulièrement sur l’application des dispositions de l’article R111-2 du code de l’urbanisme qui précise que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ». CARACTERE DE LA ZONE : Il s’agit de la zone urbaine de la station de Port Leucate, côté port et bassins portuaires. Cette zone comprend : - Le secteur UP1a : habitat collectif et individuel - Le secteur UP1b : habitat lotissement individuel - Le secteur UP1c : extension individuelle récente - Le secteur UP1d : habitat lotissement individuel nouveau - Le secteur UP1e : habitat collectif - Le secteur UP1n : Village naturiste Page 64/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 - 61 – LE SECTEUR UP1a Règlement SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11202_PLU_20251013. Page : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11202/zone/uh