# Zone UP3B du plan local d'urbanisme de Leucate (11202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11202_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP3B du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP3b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP3B 6)

> Distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres sur la face réservée à l'accès automobile, matérialisée par l'emplacement d'une aire de stationnement privative.

### Distance aux limites (article UP3B 7)

> Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1,90 mètre.

### Emprise au sol (article UP3B 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UP3B 10)

> b) La hauteur d'une construction ne peut excéder 12 mètres, sauf pour les constructions entièrement ou partiellement destinées à des logements sociaux où cette hauteur ne pourra excéder 16 mètres.

### Stationnement (article UP3B 12)

> - pour toute opération de lotissement ou groupe d'habitations il sera en outre exigé 0,5 place de stationnement public par logement sur la propriété annexée à la voirie.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP3B 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

1. Rappels : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, et figurant comme tels aux documents graphiques de zonage.

2. Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes : a) Les constructions à usage : 1. industriel b) Les lotissements à usage d'activité. c) Les parcs résidentiels de loisirs d) Le stationnement des caravanes isolées. e) Les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes. f) dépôts de véhicules g) parcs d'attractions ouverts au public h) Les carrières

### Article UP3B 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : a) L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux.

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article UP3b 1. notamment : - Les constructions à usage :

• d'habitation avec une superficie de 80m² minimum par logement sauf pour les constructions destinées à des logements sociaux • de services • de commerce - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis de construire - Les lotissements à usage d'habitation. - Les auvents non fermés s'intégrant dans le bâti existant. - Les constructions à usage d'artisanat compatible avec la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment ceux à caractère sanitaire - Les équipements sportifs et de loisirs - Les constructions à usage hôtelier et para hôtelier. - Ainsi que les constructions à usage : • de restauration • de spectacle et de jeux

Page 119/186

Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270

3. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Non réglementé.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UP3B 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1°))

Accès : a) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée entièrement aménagée. b) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, en l'occurrence l'avenue de la Pinède, est interdit. c) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et notamment, être implantés le plus loin possible d'un carrefour. Leur nombre sur une même voie doit toujours s'approcher du plus petit nombre d'accès possible.

2°) Voirie : a) Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. b) La largeur de la chaussée doit faire au moins 6 mètres. c) En l'occurrence, les voies internes des lotissements conçues à sens unique ont une emprise de 7.50 mètres de largeur dont 4.50 mètres de chaussée. d) Les impasses doivent prévoir une aire de retournement.

### Article UP3B 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement : a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un pré traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation par la commune en application de l'article L.1331-10 du code de la santé publique.

3. Eaux pluviales : a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. b) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est strictement interdit. c) Interdiction de rejet des eaux pluviales dans le réseau assainissement

Page 120/186

Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270

d) Le système d'évacuation existant et les aménagements à réaliser sous forme gravitaire basé sur des ouvrages superficiels (fossés et caniveaux) assurant des fonctions de stockage et d'infiltration par utilisation des potentialités du site (espaces publics, sols sableux) ne doivent pas entraîner d'apport d'eau pluviale sans les zones privatives.

e) Chaque résidence, lotissement ou habitation doit récolter mes eaux propres à sa propriété et les traiter par l'intermédiaire des puisards existants ou à créer, ou le raccordement aux réseaux de canalisations existants.

4. Réseaux divers : a) Electricité :Le raccordement aux réseaux de distribution publique .doit être réalisé en souterrain. b) Téléphone :Les branchements téléphoniques doivent être établis en souterrain.

### Article UP3B 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Toute construction devra respecter une côte + 0,30 m par rapport à celle de l’accès principal du terrain.

### Article UP3B 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Au droit des emprises publiques les constructions devront respecter un recul de 3 m par rapport à l’alignement, sauf les commerces et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment ceux à caractère sanitaire qui pourront s’implanter à l’alignement.

Dans les lotissements, en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments doivent être implantés conformément aux dispositions du plan de masse dans le respect des zones non aedificandi définies, ainsi qu'il suit : a) voie interne au lotissement :

. Distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres sur la face réservée à l'accès automobile, matérialisée par l'emplacement d'une aire de stationnement privative. .Distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres dans tous les autres cas de figure.

b) avenue de la Pinède : distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux allées piétonnes des lotissements dont la bordure est assimilée en l'occurrence à une limite séparative de parcelle.

### Article UP3B 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1,90 mètre.

Page 121/186

Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270

### Article UP3B 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3.00 mètres.

### Article UP3B 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UP3B 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan d'altimétrie détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2. Hauteur relative : La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue : a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. b) La hauteur d'une construction ne peut excéder 12 mètres, sauf pour les constructions entièrement ou partiellement destinées à des logements sociaux où cette hauteur ne pourra excéder 16 mètres. c) Non réglementé pour les équipements publics

### Article UP3B 11 - Aspect extérieur

1. Principes généraux : a) Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b) Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes, avoisinantes. Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

2. Façades : a) Les couleurs trop affirmées ou trop claires sont interdites. b) Les murs extérieurs seront réalisés en recourant de préférence à des matériaux bruts (pierre, bois et bétons colorés). c) Les maçonneries avec enduits colorés dans la masse sont également admises.

3. Toitures, couvertures et terrasses :

Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270

Page 122/186

Les toitures et leurs extensions devront conserver les caractéristiques de l’architecture initiale de la construction

a) Les couvertures en tuiles "canal" seront mises en œuvre selon une pente comprise entre 30 et 35 %. La mise en œuvre des pentes seront subordonnées aux matériaux employés sans toutefois dépasser 35%.

b) Les couvertures en toitures-terrasses (accessibles ou non) sont admises

c) Les toitures solaires sont autorisées sous réserves de :

- ne pas se voir de la voie publique,

- Etre intégrées dans le toit et au volume bâti.

Lesdites conditions ne s’appliquent pas pour les équipements publics.

4. Ouvertures et éléments de fermetures : Les ouvertures seront adaptées au programme des constructions autorisées en tenant compte des orientations et des vents dominants. Le PVC blanc est interdit pour les menuiseries.

5. Loggias, balcons, escaliers, auvents : Les ascenseurs doivent être dissimulés ou intégrés dans la construction.

7. Souches de cheminées : Non réglementé

8. Clôtures : a) Les clôtures seront soit en murs de maçonnerie, soit des grillages à mailles larges, soit une combinaison des deux dont la hauteur ne dépassera pas 1,50 mètre. b) Les couleurs seront celles utilisées pour les murs extérieurs. c) Elles seront doublées de haies vives.

9. Enseignes et pré-enseignes : Non réglementé

10. Antennes / Paraboles : a) Elles sont soumises à une réglementation spécifique (décret du 24 février 1982), et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. b) Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. c) elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons.

11. Climatiseurs : Ils doivent être totalement intégrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade. Quoiqu’il en soit, ils devront être totalement cachés c’est-à-dire non visibles depuis les espaces publics et les espaces communs

Page 123/186

Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270 accessibles au public.

12. Energie renouvelable :

Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserves : - d’être en harmonie avec le caractère où l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels ou urbains, - d’être intégrés dans le toit ou au volume bâti.

13. Zones de stockage extérieur : Non réglementé

14. Piscines : Les couvertures de piscine en superstructure sont interdites.

### Article UP3B 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

b) Les dimensions à prendre en compte pour une place de stationnement sont au minimum de 5 m pour la longueur et de 2,5 m pour la largeur.

c) Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher de construction ou au moins une place par logement. - pour les constructions à usage d'habitation individuelle, deux places de stationnement par logement sur la propriété. - pour toute opération de lotissement ou groupe d'habitations il sera en outre exigé 0,5 place de stationnement public par logement sur la propriété annexée à la voirie. - pour les constructions à usage de restauration, une place pour 4m² de salle de restauration. - pour les constructions à usage de commerce, salle de jeux et spectacle, une place pour 50m² surface de plancher destinée à la vente et à l'activité.

### Article UP3B 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour deux places de stationnement, sauf pour les parkings souterrains et ceux implantés en toiture.

Page 124/186

Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772270

LE SECTEUR UP3c

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11202_PLU_20251013.
Page : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202/up3b
La commune : https://edifiable.fr/plu/leucate-11202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11202/zone/up3b