# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Leutenheim (67264) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041325_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont interdits :

1.

Dans l’ensemble de la zone UE :

1.1. Les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-UE.
1.2. Les terrains, la pratique du camping en-dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs.
1.3. Les garages collectifs de caravanes.
1.4. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.
1.5. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement.
1.6. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.

2.

Dans l’ensemble de la zone UE, à l’exception du secteur UEc :

2.1. Les terrains de camping et de caravanage. 2.2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables).
Article A.2 – UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dans l’ensemble de la zone UE, sont admis sous conditions particulières :

1.1. Les constructions, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
1.2. Les constructions, installations et aménagements à destination de centre de congrès et d’exposition.
1.3. Les logements de fonction, de service et de gardiennage, à condition qu’ils soient liés à une destination admise dans la zone et qu’une présence permanente soit nécessaire.
1.4. Les logements et hébergements à condition qu’ils correspondent à la destination même de l’équipement : clinique, maison de retraite, établissement spécialisé dans l’hébergement de personnes âgées dépendantes, hôpital, activités militaires, etc.
1.5. L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée des habitations existantes, à condition : - qu’il n’y ait aucun changement de destination. - qu’elle soit limitée à une seule extension mesurée de maximum 30% de la surface plancher existante à la date d’approbation du PLU et sans que celleci ne puisse excéder 60 m² d’emprise au sol. - Que leur hauteur maximale soit limitée à 10 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de toiture et 8 mètres au sommet de l’attique.
Les nouvelles constructions et installations sont également admises à condition qu’elle soit limitée à une seule nouvelle construction à partir de la date d’approbation du PLU, que leur emprise au sol maximale n’excède pas 40 m² et que leur hauteur soit limitée à 5 mètres hors tout.
1.6. Les constructions, installations et aménagements à destination de commerce et activités de service, à condition qu’ils soient liés à une destination admise dans la zone.
1.7. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.
1.8. L’aménagement, la transformation et l’extension des plans d’eau existants.

2.

Dans le secteur de zone UEc uniquement sont admis sous conditions particulières :

2.1. Les terrains de camping et de caravanage. 2.2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables).

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Article B.1 – UE : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre des voies et emprises publiques.
Article B.2 – UE : Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». les bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre de toute limite séparative.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – UE : Emprise au sol maximale)

1.

Mode de calcul

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc.

2.

Dans le secteur de zone UEc uniquement :

L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 10% de l’unité foncière.

Article B.4 – UE : Dimensions des constructions

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT)

1.

Stationnement automobile

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
Les dimensions précitées peuvent être réduites dans le cas de la mise en œuvre d’un système de stationnement mécanique et automatisé des véhicules.
Les aires de stationnement et les espaces dévolus aux aires de stationnement doivent être conçus de manière à assurer l’efficience du stationnement des véhicules (accessibilité, aisance des circulations, manœuvres et retournement, possibilité de giration, etc.).
Dans le cas de redécoupage(s) foncier(s), le respect de l’application de l’ensemble des dispositions du présent article doit être garantie sur toute unité foncière préexistante concernée par ces dispositions.
Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans les bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20% des places pour les bâtiments non résidentiels.
Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface plancher et toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper 2 places (dont une PMR) de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeable nécessitant un connecteur de type 3 pouvant aller jusqu’à 22kW minimum.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous.
• Destination « Logement » :
Dès lors que ces informations sont fournies lors de la demande d’autorisation : - par logement : 2 places
Dans le cas contraire : - par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place
Dans l’ensemble des cas, la ou les place(s) de stationnement à réaliser règlementairement doi(ven)t être non close(s).
En complément des dispositions ci-avant, au moins une place de stationnement visiteurs, non close, doit être réalisée pour trois logements (ou par tranche entamée de 300 m² de surface plancher).

• Autres destinations :
Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

2.

Stationnement des bicyclettes

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3.

Divers

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041325_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/leutenheim-67264/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/leutenheim-67264.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67264/zone/ue