# Zone AUCA du plan local d'urbanisme de Leuville-sur-Orge (91333) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91333_PLU_20240228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUCA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUCA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Les destinations et sous destinations Habitation : Logement Hébergement Commerces et activités de services : Autorisé Autorisé Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Autorisé Autorisé Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous condition… Autorisé dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d’habitation. Autorisé dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d’habitation. Autorisé dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec un quartier d’habitation. Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Habitation : Logement Hébergement Commerces et activités de services : Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Interdit Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Zone AU Les destinations et sous destinations Habitation : Autorisé Logement Hébergement Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricole et forestière : Exploitation agricole Autorisé Exploitation forestière Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Interdit Dans la zone A, sous condition de constituer une extension et/ou une annexe à une construction existante à la date d’approbation de présent règlement 10/02/2022 Au sein du secteur A*, sous condition d’être directement liées aux exploitations agricoles Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Zone A • Au sein de la zone A sont autorisées : o les constructions et installations strictement liées aux exploitations agricoles et forestières ; o l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent règlement (10/02/2022) à destination d’habitation à condition de ne pas dépasser 20% de l’emprise de la construction existante et dans la limite de 50 m² de surface de plancher en une ou plusieurs fois ; o l’emprise au sol des constructions annexes aux constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement (10/02/2022) et directement liées à l’activité agricole est fixée à 20 m² par unité foncière ; o les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. • Au sein du secteur A* sont par ailleurs autorisées : o les constructions à destination de logement sous condition d’être directement liées aux exploitations agricoles. Sont par ailleurs interdits : • les installations classées soumises à autorisation préalable ; • l’aménagement de terrains en vue de la mise à disposition des campeurs ; • la création de terrains de camping ou de parc résidentiel de loisirs visés aux articles *R421-19 et *R111-42 du Code de l’urbanisme ; • la création d’aires de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • l’installation de caravanes soumises à déclaration préalable au titre de l’article *R421-23 du Code de l’urbanisme. • toutes constructions dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. ### Rubrique AUCA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les constructions annexes, peuvent être implantées soit en retrait, soit sur une ou deux limites séparatives latérales. En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être calculée de la manière suivante : - Si la façade ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 1,25 mètres. - Si la façade ou partie de façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 1,25 mètre. 3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter les marges minimum de retrait suivantes : - Si l’une des deux façades ou partie de façade comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 8 mètres. - Si l’une des deux façades ou partie de façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 4 mètres. 1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation Les constructions doivent être implantées en retrait à une distance minimale de 12 mètres par rapport à l’axe des voies. Dispositions particulières : 1. Ces dispositions ne s’appliquent pas : a. Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif b. Aux annexes des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (10/02/2022) c. En sein du secteur A*, aux constructions à destination de logement et d’artisanat et de commerce de détail 2. Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (10/02/2022) ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et qu’elle n’aggrave pas une non-conformité avec les autres règles. 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance minimale de 8 mètres. Dispositions particulières : Zone A Ces dispositions ne s’appliquent pas : a. Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif b. aux annexes des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (10/02/2022) a. En sein du secteur A*, aux constructions à destination de logement et d’artisanat et de commerce de détail 2. Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (10/02/2022) ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum est admise dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et quelles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. 3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Deux constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à 8 mètres. La distance minimale entre une construction principale et une annexe n’est pas règlementée. La distance maximale entre une construction principale et une annexe est fixée à 10 mètres. ### Rubrique AUCA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. a) Dispositions générales : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. b) Travaux sur des constructions existantes et extensions : Les éventuels travaux de transformation ou d’extension portant sur une construction existante qui présente un intérêt sur le plan architectural ou patrimonial devront veiller à préserver l’architecture d’origine. Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les matériaux de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des matériaux nobles. c) Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade. Les façades et notamment celles qui donnent sur l’espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animées avec des éléments tels que les encadrements de fenêtres, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc... L’aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l’aspect de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings. Aucune construction ne pourra présenter un linéaire de façade de plus de 30 mètres Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique AUCA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Le terrain devra accueillir un arbre de haute tige par tranche de 200 m² par unité foncière. Dans les opérations d’ensemble portant sur une surface d’au moins un hectare, sera prévue et conservée une surface d’au moins 5% de l’emprise de l’opération, aménagée en espace vert collectif. Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique AUCA 8 - Stationnement Les règles de stationnement sont présentées dans les dispositions générales du présent règlement. Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique AUCA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou a) Il n’est pas fixé de règle. 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. 3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. 4/ L’emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 5/ La hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91333_PLU_20240228. Page : https://edifiable.fr/plu/leuville-sur-orge-91333/auca La commune : https://edifiable.fr/plu/leuville-sur-orge-91333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91333/zone/auca