# Zone UC du plan local d'urbanisme de Levallois-Perret (92044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92044_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des rez-de-chaussée sur voie, mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur, ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Constructions à destination d’habitation* Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*) de construction, avec un minimum d’une place par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Les constructions à destination d’entrepôt*. 1.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. 1.3. Les dépôts d'ordures ménagères, de résidus urbains ou de déchets de matériaux. 1.4. Les carrières. 1.5. Les installations classées soumises à la directive SEVESO, ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et/ou aux biens. 1.6. Le stationnement des caravanes isolées, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs, l'ouverture de terrains de camping ou de caravanes. 1.7. Les bureaux*. 1.8. L’industrie*. 1.9. La reconstruction à l’identique de bâtiments ou parties de bâtiments détruits et non conformes aux règles du présent règlement.
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### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après
2.1.1. Règles générales
A l’exception de celles régies par l’article UC.1., les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
2.1.2. Règles spécifiques
2.1.2.1. Dispositions applicables aux commerces et artisanats*
La création, par construction, et/ou changement de destination, de surface de plancher (SDP*) destinée au commerce ou à l’artisanat, à condition d’être située en sous- sol, et/ou rez-de-chaussée.
2.1.2.2. Dispositions applicables à l’habitation*
Toute construction nouvelle ou tout changement de destination ayant pour effet de créer plus de cinq logements devra comporter un minimum de 65 % de logements de trois pièces et plus. Cette disposition ne s’applique pas aux résidences ou foyers pour étudiants, pour personnes âgées, aux logements-foyers, et aux foyers d’accueil pour personnes handicapées.
2.1.2.3. Dispositions applicables dans l’emprise du parc public et sur les emprises à végétaliser
Sur l’emprise du parc public et sur les emprises à végétaliser figurant sur ce document graphique, sont toutefois autorisées :
• L’édification d’ouvrages techniques et de petits édicules liés aux accès et à l’occupation des sous-sols qui ne pourraient être intégrés dans les constructions à condition de respecter les hauteurs maximum fixées au paragraphe UC 10.5.
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• L’édification d’installations légères publiques telles que sanitaires, local jardiniers, kiosque, abri,…, à condition que la SDP totale créée par l’ensemble de ces installations n’excède pas 40m².
2.2. Rappels
Les constructions nouvelles à destination d’habitation et les établissements d’enseignement doivent répondre aux normes d’isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 lorsque leurs façades sont exposées au bruit des infrastructures de transport terrestres classées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000 (le classement figure dans les annexes en pièce n° 6.2.2 du présent dossier).
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Section 2 Conditions de l'occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
3.1. Conditions de desserte des unités foncières*
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée en état de viabilité et dont les caractéristiques permettent de répondre aux exigences de la sécurité civile, de la lutte contre l'incendie et du ramassage des ordures ménagères. Toute création de voie de desserte devra présenter une largeur au moins égale à 3,50 mètres.
3.2. Accès aux voies ouvertes au public
Lorsque la situation d’une unité foncière permet d’accéder à plusieurs voies publiques ou privées ouvertes au public, l’accès carrossable devra être réalisé sur la voie où la gêne pour le piéton, l’usager des voies et la circulation est moindre.
3.3. Parcours piétonniers (aménagements en faveur du piéton, liaisons piétonnes)
Les liaisons piétonnes existantes ou à créer ainsi que les aménagements en faveur du piéton, figurant au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes » devront être assurés.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, de communication, d’énergie et de collecte des déchets
4.1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par un branchement sur le réseau public d'eau potable.
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4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés et cours d'eau est interdite.
Le rejet dans le réseau public des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et devra notamment être soumis à un prétraitement.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur une unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
Pour toute construction nouvelle, reconstruction ou réhabilitation, et quelle que soit la taille de l’unité foncière concernée, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement devra respecter le règlement d’assainissement intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
Dans le cas où les caractéristiques de l’unité foncière ne permettent pas d'assurer une rétention naturelle d'eau suffisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives.
Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d'activités, doivent faire l'objet de prétraitement avant déversement dans le réseau public (dessablage, déshuilage, séparateur d’hydrocarbures,…).
4.3. Réseau public de communications
Les constructions ou installations nouvelles devront comporter les infrastructures nécessaires à leur branchement sur les réseaux de communication existants ou projetés :
• Les réseaux traditionnels publics (téléphone, télex, liaisons spécialisées ...). • Les réseaux câblés de radiotélévision publics. • Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes,
paraboles…) devront être installées sur les toitures de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.
4.4. Collecte des déchets
4.4.1. Dispositions générales
Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets, suffisamment dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.
Ces locaux seront isolés et fermés.
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4.4.2. Dispositions spécifiques suivant la ou les destinations des constructions
• Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation*, ces locaux doivent être situés au rez-de-chaussée, à moins de 15 mètres de la voie ou de l’emprise publique et satisfaire aux contraintes techniques de la collecte sélective en porte à porte.
• Pour les constructions nouvelles à destination autre que d’habitation, ces locaux doivent être situés en rez-de-chaussée ou en sous-sol, mais préférentiellement en rezde-chaussée.
• En cas de mixité des destinations, ces locaux doivent répondre aux besoins de la collecte sélective des déchets de chacune des destinations.
4.4.3. Dispositions spécifiques à certaines constructions à destination d’habitation
Les dispositions des articles 4.4.1. et 4.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions nouvelles à destination d’habitation qui comportent moins de trois logements.
Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions dont la SDP est inférieure ou égale à 50 m².
4.4.4. Dispositions spécifiques aux travaux sur constructions existantes
Lors de travaux accompagnés d’un changement de destination de l’ensemble de la construction, les dispositions des articles 4.4.1. et 4.4.2. s’appliquent. Cependant, elles pourront être adaptées si les caractéristiques des constructions ou de l’unité foncière ne le permettent pas.
4.5. Rappels : Energies renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
4.5.1. Réseaux de distribution de chaleur et de froid
Lorsqu’existent des périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf, ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude, doit être raccordée au réseau concerné. L’exploitant du réseau d’énergie précisera les conditions de raccordement. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.
4.5.2. Alimentations pour véhicules rechargeables
Toute construction d’un immeuble d’habitation comportant au minimum 2 logements ou d’un bâtiment à destination de bureau* équipé de places de stationnement couvertes ou
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d’accès sécurisé doit doter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettant un comptage individuel conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règle.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions, saillies*, balcons et encorbellements* compris, doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles A et B définies au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC ».

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions, saillies*, balcons et encorbellements* compris, doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles A et B définies au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC ».

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions, saillies*, balcons et encorbellements* compris, doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles A et B définies au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC ».
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### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions*
9.1. Dispositions générales
Les constructions en superstructure doivent être édifiées à l’intérieur des emprises constructibles A et B définies au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC ».
9.2. Dispositions particulières
Sur l’espace concerné par la réalisation d’un porche, tel que figuré au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC », il n’y a pas d’emprise au sol.
9.3. Rappel : Les constructions en infrastructure
Les constructions en infrastructure peuvent s’étendre sous toute l’emprise des parcelles cadastrées en section H, n° 102 et n° 136 repérées au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC ».
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### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
10.1. Dispositions générales
10.1.1. La hauteur maximum est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage* ou l’acrotère*). 10.1.2. La hauteur maximum des constructions est de 33 mètres, avec un maximum de 11 niveaux (R*+10). 10.1.3. Les façades du niveau R+10 doivent obligatoirement être implantées en retrait d’au moins 3,50 mètres par rapport aux plans de façades passant par les pieds d’immeuble, étant exclus de ces plans les balcons, volumes habitables en encorbellement (bowwindows…) et les loggias. 10.1.4. La hauteur des rez-de-chaussée sur voie, mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur, ne peut être inférieure à 3,50 mètres. 10.1.5. 35 % de la superficie du plancher bas du dernier niveau doivent être traités en terrasses conformément à l’article UC.11.8.
10.2. Dispositions particulières à l’emprise constructible A
Dans l’emprise constructible A, les constructions doivent respecter les retraits imposés à chaque niveau tel que figuré au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC », suivant légende « limite de terrasses sur parc ».
10.3. Dispositions particulières à l’emprise constructible B
Dans l’emprise constructible B, les passages sous porche figurés au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC » ont une hauteur minimum correspondant à R+1.
10.4. Césures* en partie supérieure d’immeuble
Par ailleurs, les façades des constructions présentent en partie supérieure d’immeuble deux césures soit de type 1, soit de type 2, sur toute la profondeur de la construction, telles que localisées au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC ».
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La hauteur de la césure est fixée à : • Un niveau pour les césures de façade de type 1. • Deux niveaux pour les césures de façade de type 2.
La largeur de la césure est d’au moins 6 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Dispositions générales
Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, notamment pour les plus remarquables (cf. document graphique n° 5.1).
11.2. Cours anglaises
Les cours anglaises sur voies et sur le parc public sont interdites pour les constructions à destination d’habitation*.
11.3. Matériaux, couleurs des façades, dispositifs liés au développement durable
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Le pavé de verre est interdit en rez-de-chaussée des façades sur rue. L’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné est autorisée sous réserve de s’inscrire qualitativement dans la composition du bâtiment et de s’intégrer dans le paysage urbain.
11.4. Pignons et locaux annexes
Les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales. Les locaux annexes seront traités avec un soin égal à celui apporté aux constructions principales.
11.5. Façades commerciales, enseignes
On entend par façade commerciale toute devanture établie dans un but commercial et entraînant la modification ou le recouvrement du gros œuvre.
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Les façades commerciales devront répondre aux conditions suivantes : • Les percements destinés à recevoir des vitrines devront être adaptés à l’architecture de la construction concernée. • Lorsqu’un même commerce sera établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements des vitrines devront en respecter les limites séparatives. • Les vitrines ne pourront présenter de saillie* au delà de la limite de l’emprise constructible figurant au document graphique n° 5.4 « dispositions règlementaires applicables à la zone UC ».
Le rez-de-chaussée des constructions nouvelles destiné à des commerces ou des services devra comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir leur enseigne.
La façade commerciale devra être séparée de façon visible des étages supérieurs en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits,…).
11.6. Clôtures
Les clôtures situées en bordure des voies et du parc public feront partie d’une composition d’ensemble.
Sur toutes les clôtures l'ajout d'écrans opaques est interdit; seul le doublage par des écrans ajourés est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.
11.7. Fermeture de balcons et terrasses intermédiaires
La fermeture des balcons (sauf loggias) et des terrasses intermédiaires visibles depuis l’espace public est interdite.
11.8. Toitures-terrasses
11.8.1. Principes généraux
Les toitures-terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades. Les étanchéités autoprotégées des toitures-terrasses ainsi que les protections par gravillons ne pourront être laissées apparentes.
La partie minérale sera traitée avec soin et constituée d’un revêtement soigné.
11.8.2. Toitures-terrasses inaccessibles
Les toitures-terrasses inaccessibles seront végétalisées à l’exception des parties occupées par les ouvrages techniques, verrières, capteurs d’énergie (panneaux solaires…)… Cette végétalisation sera assurée par une solution technique de type traditionnel (végétalisation intensive* ou semi-intensive*avec apport de terre végétale*), ou par toute autre solution non traditionnelle (végétalisation extensive* comportant une couche végétale couvre-sols sur substrats…).Lorsqu’il y a utilisation de substrats, ceux-ci devront comporter une épaisseur minimum de 11 centimètres.
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Cette végétalisation devra également être réalisée en cas de réhabilitation lourde ou de la réfection de la toiture d’un bâtiment existant qui n’en n’aurait pas bénéficié lors de sa construction. Dans ce cas l’épaisseur de substrat imposée ci-dessus pourra être ajustée aux contraintes techniques de l’existant
Cette végétalisation devra être maintenue lors d’une réfection de la toiture.
11.8.3. Toitures-terrasses accessibles
En dehors des parties occupées par les circulations nécessaires aux usagers et les espaces voués aux loisirs, les terrasses accessibles devront être paysagées* et recevoir une végétalisation intensive*, semi-intensive* ou extensive*.
11.9. Prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions
Les ouvrages tels que groupes électrogènes, ouvrages de climatisation des constructions nouvelles etc., seront situés à l’intérieur des constructions.
Les édicules affectés aux machineries d’ascenseurs et aux sorties d’escaliers, lorsqu’ils ne seront pas intégrés dans le volume du dernier étage, seront traités avec le même matériau que les façades et intégrés à l’aménagement d’ensemble de la toiture-terrasse.
Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse tels que la ventilation mécanique contrôlée, les ventilations diverses, seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les ouvrages ou édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations des sous-sols non situées en toiture devront être traités avec soin et s’harmoniser avec les façades tant en ce qui concerne la nature des matériaux que leur couleur.
Les évacuations d’eaux pluviales correspondant aux loggias et aux balcons pleins devront être intégrées à l’intérieur des bâtiments, être situées en fond de loggia, être encastrées dans la façade ou être placées en limites séparatives* d’immeubles.
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles,…) devront être installées sur les toitures de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Sur les toitures-terrasses, elles seront implantées de manière privilégiée en zone centrale.
Les coffrets, compteurs et boites aux lettres des immeubles collectifs seront situées à l’intérieur des bâtiments.
Les branchements (câbles électriques, télécom…) seront obligatoirement réalisés en souterrain, ou bien intégrés au volume des bâtiments.
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### Article UC 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
12.1. Stationnement des véhicules motorisés
12.1.1. Dispositions Générales
Le stationnement de véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou aux travaux sur constructions existantes doit être assuré en dehors de la voie publique, sur l’unité foncière* propre à l’opération ou dans son environnement immédiat.
S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent de réaliser les places de stationnement résultant de l’application des paragraphes 12.1.2. à 12.1.5., le pétitionnaire peut être autorisé à les reporter à proximité, en apportant la preuve qu’il les obtient par concession dans un parc public ou par concession ou acquisition dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
12.1.2. Accès
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir, et leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement*, ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès doivent avoir la largeur minimum suivante :
• Sens unique ou double sens desservant moins de 50 places de stationnement pour voitures : 3,50 mètres.
• Double sens desservant plus de 50 places de stationnement pour voitures : 6 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol doivent présenter un rayon intérieur de courbure supérieur ou égal à 5 mètres. Leur rayon extérieur de courbure doit être d’au minimum 9 mètres. Toutefois, les dimensions des rayons de courbure pourront être modulées pour tenir compte des nécessités résultant de contraintes techniques motivées, notamment par l’exiguïté de certaines unités foncières.
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12.1.3. Dimensions des emplacements
Dans une aire collective de stationnement, chaque emplacement, doit présenter des dimensions au moins égale à :
• longueur : 5 mètres • largeur : 2,30 mètres • dégagement :
• 6 mètres entre poteaux ou portes de boxes • 5 mètres entre places non cloisonnées
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12.1.4. Dispositions spécifiques
Les aires de stationnement devront être réalisées en sous-sol.
Les normes s’appliquent aux constructions ou installations nouvelles ainsi qu’aux constructions existantes, dès lors qu’il n’est pas expressément prévu d’exception.
Lorsqu’une construction comprend des parties à destinations différenciées, le nombre total des places à réaliser résulte du cumul des places exigibles pour chaque destination de constructions.
Le nombre de places requises sera arrondi au chiffre inférieur lorsque le calcul du nombre de places de stationnement a une décimale inférieure ou égale à 0,5, et arrondi au chiffre supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,6.
12.1.5. Normes de stationnement
12.1.5.1. Constructions à destination d’habitation*
Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*) de construction, avec un minimum d’une place par logement.
Pour les résidences ou foyers pour étudiants ou pour personnes âgées il ne sera exigé qu’une place pour 150m² de SDP.
Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé que 0,50 place de stationnement automobile par logement.
Les places doubles sont autorisées à condition que le nombre des places directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.
Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées, représentant 1 % de la SDP, avec un minimum de 10 m². Pour les résidences pour personnes âgées, il n’est exigé que la réalisation d’une aire de 10 m² minimum réservée aux deux roues motorIsées. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux bâtiments comprenant un parc de stationnement.
12.1.5.2. Constructions à destination de commerces
Il n’est pas exigé la réalisation de places de stationnement automobile pour les commerces dont la SDP est inférieure ou égale à 300 m² ou qui sont situés dans un rayon de 150 mètres autour de l’accès véhicule d’un parking public existant ou projeté.
Il est exigé 1 place de stationnement automobile par tranche de : • 150 m² de SDP pour les commerces dont la SDP est comprise entre 300 m² et 1
000 m². • 60 m² de SDP pour les commerces dont la SDP est supérieure à 1 000 m² et inférieure
ou égale à 2 000 m². • 45 m² pour les commerces dont la SDP est supérieure à 2 000 m².
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Par ailleurs, pour les commerces dont la SDP est supérieure à 2 000 m², il est exigé la réalisation d’aires de chargement, déchargement, et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement. Nonobstant la disposition imposant aux aires de stationnement d’être obligatoirement réalisées en sous-sol, ces aires de chargement, déchargement et de manutention pourront être réalisées en rez-de-chaussée sous réserve d’être intégrées au bâtiment.
12.1.5.3. Artisanat*
Il n’est pas exigé la réalisation de places de stationnement automobile pour les locaux à destination d’artisanat et d’industrie, dont la SDP est inférieure ou égale à 300 m².
Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 300 m² de SDP créée.
En plus des aires de stationnement pour véhicules particuliers, il sera imposé pour les locaux dont la SDP est supérieure à 1 000 m², la création d’aires de livraison adaptées aux opérations de chargement, déchargement et manutention inhérentes à l’établissement.
12.1.5.4. Hébergement hôtelier*
12.1.5.4.1. Véhicules particuliers
Il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 5 chambres.
12.1.5.4.2. Autocars
Toutes dispositions devront être prises pour que la desserte des hôtels de tourisme par autocars et taxis ne génère aucune gêne pour la circulation publique.
Au-delà de 150 chambres, il sera exigé une place de stationnement d'autocar par tranche de 150 chambres, calculée par excès. Dans ce cas, l'obligation de créer les places de stationnement en sous-sol ne sera pas imposée.
12.1.5.5. Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC)*
Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins de l’immeuble à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux parkings publics et aux transports en commun).
Par ailleurs, les aires de chargement, déchargement et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement pourront être imposées sur le terrain.
12.2. Stationnement des vélos et poussettes
12.2.1 Stationnement des vélos
Dans les immeubles d’habitation ou de bureau, le stationnement des vélos devra respecter les dispositions et les normes du Code de la Construction et de l’Habitation et être situé au
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rez-de-chaussée ou au premier sous-sol réservé au stationnement automobile, dans des locaux clos et facilement accessibles. Pour les CINASPIC, les résidences pour personnes âgées, les foyers d’accueil pour personnes handicapées : la superficie à réserver éventuellement au stationnement des vélos doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.
12.2.2. Dispositions particulières pour le stationnement des vélos
En l’absence de réalisation de parc de stationnement, il devra néanmoins être réalisé, dans les immeubles principalement d’habitation ou de bureau, un ou plusieurs locaux en rez-dechaussée, clos et couverts, pour le stationnement des vélos, dont la surface totale devra correspondre aux besoins de l’immeuble. Ces locaux pourront être communs avec ceux réservés aux poussettes et situés en rez-dechaussée des constructions.
12.2.3. Stationnement des poussettes
Pour les constructions à destination d’habitation créant plus de 10 logements, il devra être réalisé un ou plusieurs locaux en rez-de-chaussée, clos et couverts, pour le stationnement des poussettes. La surface réservée au stationnement des poussettes doit représenter au minimum 4m² par tranche complète de 10 logements. Ces locaux pourront être communs avec ceux réservés aux vélos, dès lors que ces derniers sont situés au rez-de-chaussée des constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux résidences ou foyers pour étudiants, pour personnes âgées, aux logements-foyers, et aux foyers d’accueil pour personnes handicapées.
12.3. Suppression des places de stationnement des véhicules motorisés ou aires de stationnement de véhicules non motorisés
Aucune surface ou place de stationnement existante ne peut être supprimée, dès lors que la surface ou le nombre de places exigibles n’est pas réalisé.
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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1. Espaces boisés classés*
Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurant au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes » sont soumis aux dispositions spécifiques du code de l’urbanisme.
13.2. Traitement des espaces libres et des emprises à végétaliser
Les espaces libres et les emprises à végétaliser repérées au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes » doivent être aménagés en espaces verts et recevoir un traitement paysager de qualité et diversifié, comportant des arbres* et/ou arbustes. Ces espaces pourront comporter des aires de jeux ou de détente ainsi que des aménagements piétonniers.
13.3. Traitement du parc public
Le parc public, hors ouvrages techniques, édicules et installations légères autorisés au paragraphe 2.1.2.3. et hors traitement des accès aux équipements et au parc de stationnement public, doit présenter les épaisseurs de terre végétale* nécessaires aux différentes catégories de plantation : pelouse, arbustes, arbres* à petit, moyen et grand développement. Les ouvrages techniques, édicules, installations légères et aménagement des accès aux équipements publics doivent faire partie intégrante de la composition d’ensemble du parc.
13.4. Arbres intéressants*
Les arbres intéressants sont repérés au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes ». Les aménagements prévus sur les terrains devront tenir compte de ce patrimoine naturel : l’implantation des constructions devra, sauf impossibilité technique avérée, éviter leur destruction. Toutefois, dans le cas où un arbre intéressant serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou par un arbre susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.
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13.5. CINASPICS*
Les dispositions des paragraphes 13.1. et 13.2. ci-dessus pourront être assouplies pour s’adapter à la destination et au fonctionnement propre aux CINASPIC.
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Section 3 Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.
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Chapitre IV Dispositions applicables en zone UD
« La zone UD correspond à un secteur situé entre le quartier Front de Seine et le tissu ancien et est caractérisée par un urbanisme hétérogène et mutable. Pour ménager une transition urbaine entre le tissu ancien et le nouveau quartier Front de Seine, une zone spécifique est créée. Le lien direct avec la station de métro Pont de Levallois offre l’opportunité de définir un projet emblématique en conformité avec les orientations du PADD qui visent à renforcer les fonctions économiques de la commune et son rôle actif dans le rayonnement de l’agglomération parisienne tout en favorisant l’équilibre entre emploi et habitat. Cette zone permet un développement urbain mixte (habitat, bureaux, commerce, équipements) avec l’intégration de trottoirs élargis (Paul Vaillant-Couturier, Marius Aufan, Anatole France et Baudin) et paysagers pour certains, afin d’assurer des continuités vertes le long de certains axes. Elle participe à la satisfaction du double objectif de valorisation d’un pôle économique marquant l’entrée de la rue Anatole France et de construction de logements ». La zone UD fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes instaurées au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme pour l’élargissement de trottoirs. Certaines dispositions règlementaires qui lui sont applicables sont figurées au document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD ». La zone UD comprend un secteur UDa, à l’intérieur duquel les constructions à destination de bureau et d’industrie sont admises.
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Section 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92044_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92044/zone/uc