# Zone UD du plan local d'urbanisme de Levallois-Perret (92044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92044_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Quelle que soit la destination de la construction Les volumes habitables, oriels et bow-windows construits en encorbellement sur l'alignement sont interdits dans les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres entre les alignements.

### Hauteur (article UD 10)

> Dépassement exceptionnel à l’angle des voies Paul Vaillant Couturier et Marius Aufan Afin d'assurer le traitement architectural de cet angle, seront autorisés en dépassement de 3,50 mètres maximum de la hauteur maximum, les dômes, coupoles, belvédères et petits volumes de couronnement accessibles assurant un rehaussement visuel décoratif et limité à cet angle.

### Stationnement (article UD 12)

> Dispositions générales Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*), avec un minimum d’une place par logement.

### Espaces verts (article UD 13)

> Plantation d’arbres Le nombre d'arbres doit correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 200 m² de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Les constructions à destination d’entrepôt*. 1.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. 1.3. Les dépôts d'ordures ménagères, de résidus urbains ou de déchets de matériaux. 1.4. Les carrières. 1.5. Les installations classées soumises à la directive SEVESO, ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et/ou aux biens. 1.6. Le stationnement des caravanes isolées, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs, l'ouverture de terrains de camping ou de caravanes. 1.7. La reconstruction à l’identique des bâtiments ou parties de bâtiments détruits et non conformes aux règles du présent règlement. Dans toute la zone UD, à l’exception du secteur UDa, sont interdites : 1.8. Les constructions à destination de bureaux* et d’industrie*.
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### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après
2.1.1. Règles générales
A l’exception de celles régies par l’article UD.1., les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
2.1.2. Règles spécifiques
2.1.2.1. Dispositions applicables aux commerces et à l’artisanat* dans toute la zone UD, à l’exception du secteur UDa
La création, par construction, et/ou changement de destination, de SDP destinée au commerce ou à l’artisanat, à condition d’être située en sous- sol, et/ou rez-de-chaussée et/ou premier étage.
2.1.2.2. Dispositions applicables à l’habitation*
Toute construction nouvelle ou tout changement de destination ayant pour effet de créer plus de cinq logements devra comporter un minimum de 65 % de logements de trois pièces et plus. Cette disposition ne s’applique pas aux résidences ou foyers pour étudiants, pour personnes âgées, aux logements-foyers, et aux foyers d’accueil pour personnes handicapées.
2.2. Rappels
Les constructions nouvelles à destination d’habitation et les établissements d’enseignement doivent répondre aux normes d’isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 lorsque leurs façades sont exposées au bruit des infrastructures de transport terrestres classées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000 (le classement figure dans les annexes en pièce n° 6.2.2 du présent dossier).
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Dans les parties de zones repérées au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans le Département des Hauts-de-Seine approuvé par l’arrêté Préfectoral du 9 Janvier 2004 (P.P.R.I. : pièces n° 6.1.2 du présent dossier), la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol est subordonnée aux dispositions règlementaires dudit Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé.
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Section 2 Conditions de l'occupation du sol

### Article UD 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée en état de viabilité et dont les caractéristiques permettent de répondre aux exigences de la sécurité civile, de la lutte contre l'incendie et du ramassage des ordures ménagères. Toute création de voie de desserte devra présenter une largeur au moins égale à 3,50 mètres.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, de communication, d’énergie et de collecte des déchets
4.1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés et cours d’eau est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et devra notamment être soumis à un prétraitement.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur une unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
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Pour toute construction nouvelle, reconstruction ou réhabilitation, et quelle que soit la taille de l’unité foncière concernée, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement devra respecter le règlement d’assainissement intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
Dans le cas où les caractéristiques de l’unité foncière ne permettent pas d’assurer une rétention naturelle d’eau suffisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives.
Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement avant déversement dans le réseau public (dessablage, déshuilage, séparateur d’hydrocarbures,…).
4.3. Réseau public de communication
Les constructions ou installations nouvelles devront comporter les infrastructures nécessaires à leur branchement sur les réseaux de communication existants ou projetés :
• Les réseaux traditionnels publics (téléphone, télex, liaisons spécialisées...). • Les réseaux câblés de radiotélévision publics. • Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes,
paraboles…) devront être installés sur la toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.
4.4. Collecte des déchets
4.4.1. Dispositions générales
Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Ces locaux seront isolés et fermés.
4.4.2. Dispositions spécifiques suivant la ou les destinations des constructions
• Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation*, ces locaux doivent être situés au rez-de-chaussée, à moins de 15 mètres de la voie ou de l’emprise publique et satisfaire aux contraintes techniques de la collecte sélective en porte à porte.
• Pour les constructions nouvelles à destination autre que d’habitation, ces locaux doivent être situés en rez-de-chaussée ou en sous-sol.
• En cas de mixité des destinations, ces locaux doivent répondre aux besoins de la collecte sélective des déchets de chacune de ces destinations.
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4.4.3. Dispositions spécifiques à certaines constructions à destination d’habitation
Les dispositions des articles 4.4.1 et 4.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions nouvelles à destination d’habitation qui comportent moins de trois logements. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions dont la SDP est inférieure ou égale à 50 m².
4.4.4. Dispositions spécifiques aux travaux sur constructions existantes
Lors de travaux accompagnés d’un changement de destination de l’ensemble de la construction, les dispositions des articles 4.4.1. et 4.4.2. s’appliquent. Cependant, elles pourront être adaptées si les caractéristiques des constructions ou de l’unité foncière ne le permettent pas.
4.5. Rappel : Energies renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
4.5.1. Réseaux de distribution de chaleur et de froid
Lorsqu’existent des périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf, ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude, doit être raccordée au réseau concerné. L’exploitant du réseau d’énergie précisera les conditions de raccordement. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.
4.5.2. Alimentations pour véhicules rechargeables
Toute construction d’un immeuble d’habitation comportant au minimum 2 logements ou d’un bâtiment à destination de bureau* équipé de places de stationnement couvertes ou d’accès sécurisé doit doter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettant un comptage individuel conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règle.
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### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le mot alignement* s’entend comme l’alignement actuel ou futur.
6.1. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone UD
Le nu des façades des constructions en superstructure doit être implanté à l’intérieur des emprises constructibles telles que figurées sur le document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD ».
6.2. Saillies* et encorbellements* sur alignement et en surplomb de l’espace public
Nota : Sur les voies départementales, le règlement de voirie départemental approuvé le 12 décembre 1994 par le Conseil Départemental 92 s’applique.
6.2.1. Immeuble en surplomb de la rue Marius Aufan
Au-dessus de la rue Marius Aufan, dans la bande telle que figurée au document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD », l’implantation d’un immeuble en surplomb est autorisée. Celui-ci devra respecter les dispositions suivantes :
• La hauteur libre sous le bâtiment mesurée à partir du niveau du sol de la rue Marius Aufan doit être au minimum de 7 mètres.
• Les saillies et encorbellements de l’immeuble doivent respecter les dispositions ciaprès.
6.2.2. Saillies (hors volume habitables en encorbellements)
6.2.2.1. Généralités
Les saillies (balcons,…) sont autorisées en empiétement par rapport à l'alignement. Leur définition englobe notamment les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres et nervures. Les saillies devront tenir compte du modèle des façades d’immeubles voisins du bâtiment projeté, et de l’aspect général de la voie. Une attention particulière devra être portée au traitement de leur sous-face.
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Afin de préserver la perception du front bâti, il pourra être exigé que les balcons ou terrasses en surplomb par rapport à l'alignement comportent des garde-corps fins et ajourés.
Les saillies visées ci-dessus ne devront pas excéder une épaisseur de : • 0,16 mètre jusqu’à 3 mètres au-dessus du trottoir. • 0,22 mètre de 3 mètres à 4,30 mètres au-dessus du trottoir. • 0,40 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d’une largeur inférieure à 10 mètres. • 0,80 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d’une largeur supérieure ou égale à 10 mètres.
En outre, lorsqu’il s’agit exclusivement de balcons d’immeubles d’habitation : • 1 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d’une largeur supérieure ou égale à 11,50 mètres. • 1,20 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d’une largeur supérieure ou égale à 12,5 mètres. • Les parties les plus saillantes des ouvrages ne devront toutefois pas se situer à moins de 0,50 mètre d’un plan vertical passant par l’arête de la bordure du trottoir.
6.2.2.2. Cas particulier : Immeubles de bureaux dans le secteur UDa
Par exception aux dispositions de l’article 6.2.2.1, les saillies des façades d’immeubles à destination principale de bureaux repérées par un « traitement architectural particulier à l’échelle urbaine » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3 du présent dossier), sont autorisées en empiétement par rapport à l’alignement des rues Baudin et Anatole France jusqu’à 1 mètre d’épaisseur. A l’angle des rues Anatole France et Baudin, cette dimension sera portée à 2 mètres d’épaisseur, afin de marquer l’angle (auvent,…).
6.2.3. Volumes habitables en encorbellement
6.2.3.1. Quelle que soit la destination de la construction
Les volumes habitables, oriels et bow-windows construits en encorbellement sur l'alignement sont interdits dans les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres entre les alignements.
Lorsqu’ils sont autorisés, les volumes habitables, oriels et bow-windows construits en encorbellements sur l’alignement ne devront pas excéder une épaisseur de :
• 0,16 mètre jusqu’à 3 m au-dessus du trottoir quelle que soit la largeur de la voie. • 0,22 mètre de 3 m à 4,30 m au-dessus du trottoir quelle que soit la largeur de la voie. • 0,60 mètre à partir d’une hauteur de 4,30 m au-dessus du trottoir dans les voies d’une
largeur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 11,50 m. • 0,80 mètre à partir d’une hauteur de 4,30 m au-dessus du trottoir dans les voies d’une
largeur supérieure ou égale à 11,50 m.
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6.2.3.2. Quelle que soit la destination de la construction, à l’exception des CINASPIC* La longueur totale de l'emprise des encorbellements ne peut excéder 50 % du linéaire de façade sur rue (cf. croquis ci-après). Pour les unités foncières* situées à l’angle de deux voies, la longueur totale d’emprise des encorbellements imposée ci-dessus est de 50 % rue par rue. Le ou les pans coupés repérés au document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD» sont exclus de ce calcul et peuvent librement comporter des encorbellements si ceuxci apportent une valorisation du traitement architectural de l’angle du bâtiment. Pour chaque encorbellement la longueur à prendre en compte sera la plus grande (voir croquis ci-après).
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### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété
Les constructions en superstructure doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles définies au document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD ».

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions en superstructure doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles définies document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD ».

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions*
9.1. Dispositions générales
Les constructions en superstructure doivent être édifiées à l’intérieur des emprises constructibles définies au document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD».
9.2. Dispositions particulières
Sur l’espace surplombant la rue Marius Aufan, tel que figuré au document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD», il n’y a pas d’emprise au sol.
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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
10.1. Définitions et principes généraux
La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’à l’acrotère* ou au faîtage*.
10.2. Les hauteurs maximum autorisées
Les hauteurs maximum de construction sont fixées en fonction de la localisation de la construction et/ou de sa destination. Les hauteurs maximum admises ainsi que le nombre maximum de niveaux sont reportés au document graphique n° 5.5 « dispositions règlementaires applicables à la zone UD».
10.3. Dépassement exceptionnel à l’angle des voies Paul Vaillant Couturier et Marius Aufan
Afin d'assurer le traitement architectural de cet angle, seront autorisés en dépassement de 3,50 mètres maximum de la hauteur maximum, les dômes, coupoles, belvédères et petits volumes de couronnement accessibles assurant un rehaussement visuel décoratif et limité à cet angle. Une distance de 8 mètres doit être respectée entre ce dépassement et chaque limite séparative latérale de propriété, dès lors que le dépassement comporte le percement de baies principales, et 3 mètres dans les autres cas
10.4. Hauteur des rez-de-chaussée
La hauteur du rez-de-chaussée sur rue des constructions nouvelles (mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur) ne pourra être inférieure à 3,50 mètres.
10.5 Dépassements généraux de la hauteur maximum
D’une manière générale, les éléments suivants peuvent dépasser la hauteur maximum définie au paragraphe 10.2. :
1° Les garde-corps dans les limites de 1,50 mètre.
2° Les ouvrages techniques tels que antennes, gaines de ventilation, souches de cheminées, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et autres capteurs d’énergie et ouvrages de récupération d’eau… sous réserve d'être situés en retrait de l'acrotère, et de manière à être le moins visible possible depuis le domaine public.
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3° Les motifs ornementaux tels que frontons, sculptures etc... et les verrières éclairant les surfaces de planchers inférieurs, ceci de façon ponctuelle.
4° La réalisation d’un ascenseur dans le cadre du réaménagement ou de la réhabilitation d’un bâtiment existant dans la limite de 2.50 mètres.
5° Les machineries d'ascenseurs : elles seront obligatoirement situées à l'intérieur des bâtiments, la partie technique située en superstructure devant être limitée à 1,80 mètre de hauteur et être située en retrait de la façade du dernier niveau.
6° Les volumes comportant un accès aux toitures-terrasses: a) Dans les immeubles à destination principale d’habitation comportant au minimum 3 logements sous les conditions suivantes :
- Que l’emprise de ces volumes soit inférieure ou égale à 15% de la surface totale de la toiture-terrasse.
- Qu’ils soient adossés, dans la mesure du possible, aux ouvrages techniques ou aux cheminées éventuelles dans une composition d’ensemble.
- Que leur hauteur soit limitée (acrotère compris) à 3 mètres à partir de la dalle de la toiture-terrasse.
- Qu’ils soient situés à au moins 1,50 mètre de l’ensemble des façades du dernier niveau de l’immeuble sur lequel ils sont édifiés.
- Qu’ils respectent, par rapport aux limites séparatives, une distance de 3 mètres minimum sans possibilité d’ouvrir des baies et de 6 mètres minimum en cas d’ouverture de baie. Néanmoins, ils pourront s’implanter sur la limite séparative s’ils s’adossent à un pignon mitoyen d’une hauteur au moins équivalente.
- Qu’ils desservent une terrasse accessible paysagée* et végétalisée dans les conditions fixées à l’article UA 11.2.8.2. (toitures-terrasses).
- Que les toitures-terrasses de ces volumes soient végétalisées. b) Dans les immeubles à destination principale d’habitation comportant moins de 3 logements et les immeubles à destination autre que l’habitation sous les conditions suivantes :
- Que l’emprise de ces volumes soit strictement nécessaire à l’accès des toituresterrasses.
- Qu’ils soient adossés, dans la mesure du possible, aux ouvrages techniques ou aux cheminées éventuelles dans une composition d’ensemble.
- Que leur hauteur soit limitée (acrotère compris) à 3 mètres à partir de la dalle de la toiture-terrasse.
- Qu’ils soient situés à au moins 1,50 mètre de l’ensemble des façades du dernier niveau de l’immeuble sur lequel ils sont édifiés.
- Qu’ils respectent, par rapport aux limites séparatives, une distance de 3 mètres minimum sans possibilité d’ouvrir des baies et de 6 mètres minimum en cas d’ouverture de baie. Néanmoins, ils pourront s’implanter sur la limite séparative s’ils s’adossent à un pignon mitoyen d’une hauteur au moins équivalente.
- Qu’ils desservent une terrasse accessible paysagée* et végétalisée dans les conditions fixées à l’article UA 11.2.8.2. (toitures-terrasses).
- Que les toitures-terrasses de ces volumes soient végétalisées.
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10.6. Dispositions spécifiques aux constructions à destination de bureau* dans le secteur UDa
Le dernier niveau des constructions destinées aux bureaux devra intégrer tous les éléments techniques nécessaires au fonctionnement desdits bureaux, à l’exception des antennes, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et autres capteurs d’énergie et ouvrages de récupération des eaux…
Néanmoins, de façon ponctuelle et limitée, pourront dépasser de ce dernier niveau ainsi que de la hauteur maximum autorisée à l’article 10.2.2. des éléments techniques ne pouvant pas être intégrés dans le bâtiment (échappement de groupe électrogène, éléments de groupe froid, dispositifs antichute, nacelles…) sous réserve que ces dépassements n’excèdent pas 3 mètres et soient situés de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. En outre, un signal visuel à l’échelle urbaine est autorisé en dépassement de 10 mètres de la hauteur maximum (flèche de toiture, structure ajourée, …) à l’angle des rues Baudin et Anatole France.
Ce dépassement n’est autorisé que s’il ne crée aucune surface de plancher.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Cours anglaises
Les cours anglaises sur voies et espaces publics sont interdites pour les constructions à destination d’habitation*.
11.2. Matériaux, couleurs des façades, dispositifs liés au développement durable
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Le pavé de verre est interdit en rez-de-chaussée des façades sur rue.
L’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné est autorisée sous réserve de s’inscrire qualitativement dans la composition du bâtiment et de s’intégrer dans le paysage urbain.
11.3. Pignons et locaux annexes
Les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales.
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Les locaux annexes seront traités avec un soin égal à celui apporté aux constructions principales.
11.4. Façades commerciales, enseignes
On entend par façade commerciale toute devanture établie dans un but commercial et entraînant la modification ou le recouvrement du gros œuvre. Les façades commerciales devront répondre aux conditions suivantes :
• Les percements destinés à recevoir des vitrines devront être adaptés à l’architecture de la construction concernée.
• Lorsqu’un même commerce sera établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements des vitrines devront en respecter les limites séparatives.
Le rez-de-chaussée des constructions nouvelles destiné à des commerces ou des services devra comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir leur enseigne. La façade commerciale devra être séparée de façon visible des étages supérieurs (corniches, retraits,…).
11.5. Façade de bureaux*
Pour les constructions destinées exclusivement au bureau, le rez-de-chaussée et le 1er étage devront bénéficier d’un traitement spécifique avec notamment la réalisation d’une entrée de grande dimension sur double niveaux au minimum, avec un effort particulier en matière de matériaux et de conception architecturale de la façade et en privilégiant les effets de transparence.
11.6. Clôtures
Les clôtures situées en bordure des voies et emprises publiques feront partie d’une composition d’ensemble. Sur toutes les clôtures l'ajout d'écrans opaques est interdit, seul le doublage par des écrans ajourés est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.
11.7. Fermeture de balcons et terrasses intermédiaires
La fermeture des balcons (sauf loggias) et des terrasses intermédiaires visibles depuis l’espace public est interdite.
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11.8. Toitures-terrasses
11.8.1. Principes généraux
Les toitures-terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades. Les étanchéités autoprotégées des toitures-terrasses ainsi que les protections par gravillons ne pourront être laissées apparentes.
La partie minérale sera traitée avec soin et constituée d’un revêtement soigné.
11.8.2. Toitures-terrasses inaccessibles
Les toitures-terrasses inaccessibles seront végétalisées à l’exception des parties occupées par les ouvrages techniques, verrières, capteurs d’énergie (panneaux solaires…)… Cette végétalisation sera assurée par une solution technique de type traditionnel (végétalisation intensive* ou semi-intensive* avec apport de terre végétale*), ou par toute autre solution non traditionnelle (végétalisation extensive* comportant une couche végétale couvre-sols sur substrats…). Lorsqu’il y a utilisation de substrats, ceux-ci devront comporter une épaisseur minimum de 11 centimètres.
Cette végétalisation devra également être réalisée en cas de réhabilitation lourde ou de la réfection de la toiture d’un bâtiment existant qui n’en n’aurait pas bénéficié lors de sa construction. Dans ce cas l’épaisseur de substrat imposée ci-dessus pourra être ajustée aux contraintes techniques de l’existant.
Cette végétalisation devra être maintenue lors d’une réfection de la toiture.
11.8.3. Toitures-terrasses accessibles
En dehors des parties occupées par les circulations nécessaires aux usagers et les espaces voués aux loisirs, les terrasses accessibles devront être paysagées* et recevoir une végétalisation intensive*, semi-intensive* ou extensive*.
11.9. Prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions
Les ouvrages tels que groupes électrogènes, ouvrages de climatisation des constructions nouvelles etc., seront situés à l’intérieur des constructions.
Les édicules affectés aux machineries d’ascenseurs et aux sorties d’escaliers, lorsqu’ils ne seront pas intégrés dans le volume du dernier étage, seront traités avec le même matériau que les façades et intégrés à l’aménagement d’ensemble de la toiture-terrasse.
Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse tels que la ventilation mécanique contrôlée, les ventilations diverses, seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés
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par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les ouvrages ou édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations des sous-sols non situées en toiture devront être traités avec soin et s’harmoniser avec les façades tant en ce qui concerne la nature des matériaux que leur couleur.
Les évacuations d’eaux pluviales correspondant aux loggias et aux balcons pleins devront être intégrées à l’intérieur des bâtiments, être situées en fond de loggia, être encastrées dans la façade ou être placées en limites séparatives* d’immeubles.
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles,…) devront être installées sur les toitures de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Sur les toitures-terrasses, elles seront implantées de manière privilégiée en zone centrale.
Les coffrets, compteurs et boites aux lettres des immeubles collectifs seront situées à l’intérieur des bâtiments.
Les branchements (câbles électriques, télécom…) seront obligatoirement réalisés en souterrain, ou bien intégrés au volume des bâtiments.

### Article UD 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
12.1. Stationnement des véhicules motorisés
12.1.1. Dispositions Générales
Le stationnement de véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou aux travaux sur constructions existantes doit être assuré en dehors de la voie publique, sur l’unité foncière* propre à l’opération ou dans son environnement immédiat.
S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent de réaliser les places de stationnement résultant de l’application des paragraphes 12.1.2. à 12.1.5., le pétitionnaire peut être autorisé à les reporter à proximité, en apportant la preuve qu’il les obtient par concession dans un parc public ou par concession ou acquisition dans un parc privé existant ou en cours de réalisation.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
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12.1.2. Accès
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir, et leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès doivent avoir la largeur minimum suivante :
• Sens unique ou double sens desservant moins de 50 places de stationnement pour voitures : 3,50 mètres.
• Double sens desservant plus de 50 places de stationnement pour voitures : 6 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol doivent présenter un rayon intérieur de courbure supérieur ou égal à 5 mètres. Leur rayon extérieur de courbure doit être d’au minimum 9 mètres. Toutefois, les dimensions des rayons de courbure pourront être modulées pour tenir compte des nécessités résultant de contraintes techniques motivées, notamment par l’exiguïté de certaines unités foncières.
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12.1.3. Dimensions des emplacements
Dans une aire collective de stationnement, chaque emplacement, doit présenter des dimensions au moins égale à :
• longueur : 5 mètres • largeur : 2,30 mètres • dégagement :
• 6 mètres entre poteaux ou portes de boxes • 5 mètres entre places non cloisonnées
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12.1.4. Dispositions spécifiques
Les aires de stationnement devront être réalisées en sous-sol.
Les normes s’appliquent aux constructions ou installations nouvelles ainsi qu’aux constructions existantes, dès lors qu’il n’est pas expressément prévu d’exception.
Lorsqu’une construction comprend des parties à destinations différenciées, le nombre total des places à réaliser résulte du cumul des places exigibles pour chaque destination de constructions.
Le nombre de places requises sera arrondi au chiffre inférieur lorsque le calcul du nombre de places de stationnement a une décimale égale ou inférieure à 0,5, et arrondi au chiffre supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,6.
12.1.5. Normes de stationnement
12.1.5.1 Constructions à destination d’habitation*
12.1.5.1.1. Dispositions générales
Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*), avec un minimum d’une place par logement.
Pour les résidences ou foyers pour étudiants ou pour personnes âgées il ne sera exigé qu’une place pour 150m² de S.D.P.
Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé que 0,50 place de stationnement automobile par logement.
Les places doubles sont autorisées à condition que le nombre des places directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.
Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées, représentant 1 % de la SDP, avec un minimum de 10 m². Pour les résidences pour personnes âgées, il n’est exigé que la réalisation d’une aire de 10 m² minimum réservée aux deux roues motorisées. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux bâtiments comprenant un parc de stationnement.
12.1.5.1.2. Dispositions particulières et dispenses
Lorsqu’il n’est pas possible d’inscrire, dans le terrain assiette de l’opération, un rectangle de 17 mètres x 15 mètres, ou lorsqu’il s’agit d’une parcelle d’angle dans laquelle il n’est pas possible d’inscrire un carré de 17 mètres de côté, il ne sera pas fait référence à la SDP pour le calcul de nombre de places à réaliser, mais au nombre de logements créés, la norme étant d’une place par logement crée.
Par ailleurs, il ne sera exigé aucune place de stationnement : • pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat lorsqu’il n’est pas possible d’inscrire, dans le terrain, assiette de l’opération, un
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rectangle de 17 mètres x 15 mètres, ou lorsqu’il s’agit d’une parcelle d’angle dans laquelle il n’est pas possible d’inscrire un carré de 17 mètres de côté. • Lorsque le terrain, assiette de l’opération, présente un unique linéaire sur rue inférieur ou égal à 10 mètres et une superficie inférieure à 250 m². • pour les programmes de construction de moins de trois logements.
12.1.5.1.3. Extensions, travaux sur constructions existantes et changements de destination
Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement automobile lors de travaux avec extension et/ou de changement de destination d’une construction vers l’habitation, sous réserve que :
• La SDP créée par extension ou changement de destination soit inférieure ou égale à 150 m² et ne crée pas plus de deux nouveaux logements.
• Les travaux ne suppriment pas de places existantes en sous-sol qui permettent de répondre aux nombres exigibles.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable : • Aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt locatif aidé de l’Etat • Aux changements de destination d’une construction en vue de l’affecter à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat,
Y compris dans le cas où ces travaux et changements de destination s’accompagnent de la création de SDP, dans la limite de 50% de la SDP existante avant le commencement des travaux. Cependant lesdits travaux ne doivent pas supprimer de places existantes en sous-sol qui permettent de répondre au nombre exigible.
12.1.5.2. Constructions à destination de bureaux*
Il sera créé une place de stationnement automobile par tranche de 120 m² de SDP créée.
Dans un rayon de 300 mètres autour des accès de la station de métro « Pont de Levallois », la norme est d’une place par tranche de 150 m² de SDP créée.
Les places doubles sont autorisées sous réserve de ne pas représenter plus de 10 % des places exigibles.
Pour les programmes dont la SDP est supérieure à 10 000 m², il est exigé la réalisation d’aires de chargement, déchargement, et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement. Nonobstant la disposition imposant aux aires de stationnement d’être obligatoirement réalisées en sous-sol, ces aires de chargement, de déchargement et de manutention pourront être réalisées en rez-de-chaussée, sous réserve d’être intégrées au bâtiment.
Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées, représentant 0,30% de la SDP, avec un minimum de 10 m².
12.1.5.3. Constructions à destination de commerces
Il n’est pas exigé la réalisation de places de stationnement automobile pour les commerces dont la SDP est inférieure ou égale à 300 m² ou qui sont situés dans un rayon de 150 mètres autour de l’accès véhicule d’un parking public existant ou projeté.
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Il est exigé une place de stationnement par tranche de : • 150 m² de SDP pour les commerces dont la SDP est comprise entre 300 m² et 1 000 m². • 60 m² de SDP pour les commerces dont la SDP est supérieure à 1 000 m² et inférieure ou égale à 2 000 m². • 45 m² pour les commerces dont la SDP est supérieure à 2 000 m².
Par ailleurs, pour les commerces dont la SDP est supérieure à 2 000 m², il est exigé la réalisation d’aires de chargement, déchargement, et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement. Nonobstant la disposition stipulant que les aires de stationnement sont obligatoirement réalisées en sous-sol, ces aires de chargement, déchargement et de manutention pourront être réalisées en rez-de-chaussée sous réserve d’être intégrées au bâtiment.
12.1.5.4. Artisanat*, industrie*
Il n’est pas exigé la réalisation de places de stationnement automobile pour les locaux à destination d’artisanat et d’industrie, dont la SDP est inférieure ou égale à 300 m².
Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 300 m² de SDP créée.
En plus des aires de stationnement pour véhicules particuliers, il sera imposé pour les locaux dont la SDP est supérieure à 1 000 m², la création d’aires de livraison adaptées aux opérations de chargement, déchargement et manutention inhérentes à l’établissement.
12.1.5.5. Hébergement hôtelier*
12.1.5.5.1. Véhicules particuliers
Il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 5 chambres.
12.1.5.5.2. Autocars
Toutes dispositions devront être prises pour que la desserte des hôtels de tourisme par autocars et taxis ne génère aucune gêne pour la circulation publique.
Au-delà de 150 chambres, il sera exigé une place de stationnement d'autocar par tranche de 150 chambres, calculée par excès. Dans ce cas, l'obligation de créer les places de stationnement en sous-sol ne sera pas imposée.
12.1.5.6. Dispositions applicables aux CINASPIC*
Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins de l’immeuble à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux parkings publics et aux transports en commun).
Par ailleurs, les aires de chargement, déchargement et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement pourront être imposées sur le terrain.
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12.2. Stationnement des vélos et poussettes
12.2.1 Stationnement des vélos
Dans les immeubles d’habitation ou de bureau, le stationnement des vélos devra respecter les dispositions et les normes du Code de la Construction et de l’Habitation et être situé au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol réservé au stationnement automobile, dans des locaux clos et facilement accessibles.
Pour les CINASPIC, les résidences pour personnes âgées, les foyers d’accueil pour personnes handicapées : la superficie à réserver éventuellement au stationnement des vélos doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.
12.2.2. Dispositions particulières pour le stationnement des vélos
En l’absence de réalisation de parc de stationnement, il devra néanmoins être réalisé, dans les immeubles principalement d’habitation ou de bureau, un ou plusieurs locaux en rez-dechaussée, clos et couverts, pour le stationnement des vélos, dont la surface totale devra correspondre aux besoins de l’immeuble.
Ces locaux pourront être communs avec ceux réservés aux poussettes et situés en rez-dechaussée des constructions.
12.2.3. Stationnement des poussettes
Pour les constructions à destination d’habitation créant plus de 10 logements, il devra être réalisé un ou plusieurs locaux en rez-de-chaussée, clos et couverts, pour le stationnement des poussettes.
La surface réservée au stationnement des poussettes doit représenter au minimum 4m² par tranche complète de 10 logements.
Ces locaux pourront être communs avec ceux réservés aux vélos, dès lors que ces derniers sont situés au rez-de-chaussée des constructions.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux résidences ou foyers pour étudiants, pour personnes âgées, aux logements-foyers, et aux foyers d’accueil pour personnes handicapées.
12.3. Suppression des places de stationnement des véhicules motorisés ou aires de stationnement de véhicules non motorisés
Aucune surface ou place de stationnement existante ne peut être supprimée dès lors que la surface ou le nombre de places exigibles n’est pas réalisé.
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ZONE UD

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
13.1. Traitement des espaces libres (hors marges de recul, cf. 13.2.)
13.1.1. Dispositions générales
Les espaces libres seront aménagés préférentiellement en contiguïté de ceux existants le cas échéant sur les unités foncières* voisines. La partie du terrain en espace libre doit être aménagée principalement en espaces verts*. Les plantations y bénéficieront d'un traitement de qualité et diversifié.
13.1.2. Obligations de traitement des espaces verts
Les espaces verts doivent présenter les épaisseurs de terre végétale* nécessaires aux différentes catégories de plantations : pelouses et arbustes, arbres* à petit, moyen et grand développement. Cette épaisseur n’est en aucun cas inférieure à 0,50 mètre non compris la couche drainante.
13.1.3. Plantation d’arbres
Le nombre d'arbres doit correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 200 m² de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.
13.2. Traitement de la marge de recul* sur la rue Danton
Les espaces non occupés par les accès doivent être traités en espaces verts comportant une épaisseur minimum de 0,50 mètre de terre végétale.
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ZONE UD
Section 3 Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
II n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
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ZONE UE
Chapitre V Dispositions applicables en zone UE
« La zone UE est une zone urbaine mixte destinée à accueillir de l’habitat, des bureaux, des services, des commerces notamment un important centre commercial et des équipements intégrant la création d’un vaste parc urbain paysagé. » La zone est divisée en quatre îlots (A, B, C et D). Certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes instaurées au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme notamment pour la création d'un parvis public. Certaines dispositions règlementaires qui lui sont applicables sont précisées dans les documents graphiques suivants :
• Document graphique n° UE 5.6.A « occupation des sols ». • Document graphique n° UE 5.6.B « emprise maximale et l’implantation des
constructions en superstructure ». • Document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions » • Document graphique n° UE 5.6.D « délimitation des îlots sur plan cadastral et
attribution des constructibilités par îlot ».
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ZONE UE
Section 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92044_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92044/zone/ud