# Zone UE du plan local d'urbanisme de Levallois-Perret (92044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92044_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantation en retrait des limites séparatives : les constructions devront être implantées de façon à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction comportant des baies principales* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à 1,90 mètre.

### Hauteur (article UE 10)

> Les verrières nécessaires à l’éclairement des surfaces commerciales, à condition qu’elles soient situées à une distance minimum de 8 mètres par rapport aux façades ou parties de façades comportant des baies principales* et à condition qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 mètres au-dessus de la hauteur maximale définie au document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions ».

### Stationnement (article UE 12)

> Pour les résidences ou foyers pour étudiants ou pour personnes âgées il ne sera exigé qu’une place pour 150m² de SDP.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Les constructions à destination d’entrepôt*. 1.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. 1.3. Les dépôts d'ordures ménagères, de résidus urbains ou de déchets de matériaux. 1.4. Les carrières. 1.5. Les installations classées soumises à la directive SEVESO, ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et/ou aux biens. 1.6. Le stationnement des caravanes isolées, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs, l'ouverture de terrains de camping ou de caravanes.
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### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après
2.1.1. Règles générales
En superstructure, les destinations d’occupation des sols prévues au document graphique n° UE 5.6.A « occupation des sols », ainsi que les locaux techniques strictement nécessaires à leur fonctionnement. Les commerces, bureaux, équipements et CINASPIC sous réserve du respect de la SDP précisée au document graphique n°UE 5.6.D. « Délimitation des îlots sur le plan cadastral et attribution des constructibilités par îlots ». A l’exception de celles régies par l’article UE.1., les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
2.1.2. Règles spécifiques
2.1.2.1. Reconstructions à l’identique
2.1.2.1.1. En cas de sinistre Est autorisée, la reconstruction de locaux régulièrement édifiés et détruits après sinistre depuis moins de dix ans, dès lors qu’elle ne modifie pas la destination existante, et ne dépasse ni la surface de plancher (SDP*), ni le volume, ni l’implantation des bâtiments ou parties de bâtiments existants avant le sinistre. Cette reconstruction devra disposer du même nombre de places de stationnement existant avant sinistre ou respecter les nouvelles dispositions de l’article UE.12. 2.1.2.1.2. Hors cas de sinistres Est autorisée la reconstruction de locaux, régulièrement édifiés et démolis depuis moins de dix ans, dès lors qu’elle ne modifie pas la destination existante et ne dépasse ni la SDP, ni l’implantation, ni le volume existant avant démolition.
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2.1.2.2. Règles spécifiques au parc urbain Sur l’emprise du parc urbain sont admis, sous réserve du respect de la SDP précisée au document graphique n°UE 5.6.D. « Délimitation des îlots sur le plan cadastral et attribution des constructibilités par îlots », les aménagements suivants :
• La réalisation d’ouvrages techniques, édicules, cours anglaises, locaux d’entretien… liés aux accès et à l’occupation des sous-sols qui ne pourraient être intégrés dans les constructions ;
• L’édification d’installations légères publiques, telles que sanitaires, local jardinier, kiosque, abri…
2.2. Rappels
Les constructions nouvelles à destination d’habitation* et les établissements d’enseignement doivent répondre aux normes d’isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 lorsque leurs façades sont exposées au bruit des infrastructures de transport terrestres classées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000 (le classement figure dans les annexes en pièce n° 6.2.2 du présent dossier).
Section 2 Conditions de l'occupation du sol

### Article UE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
3.1. Conditions de desserte des unités foncières*
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée en état de viabilité et dont les caractéristiques permettent de répondre aux exigences de la sécurité civile, de la lutte contre l'incendie et du ramassage des ordures ménagères.
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Toute création de voie de desserte devra présenter une largeur au moins égale à 3,50 mètres.
3.2. Accès aux voies ouvertes au public
Lorsque la situation d’une unité foncière permet d’accéder à plusieurs voies publiques ou privées ouvertes au public, l’accès carrossable devra être réalisé sur la voie où la gêne pour le piéton, l’usager des voies et la circulation est moindre.
3.3. Parcours piétonniers (aménagements en faveur du piéton, liaisons piétonnes)
Les liaisons piétonnes existantes ou à créer ainsi que les aménagements en faveur du piéton, figurant au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes », devront être assurés.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, de communication, d’énergie et de collecte des déchets
4.1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés et cours d’eau est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et devra notamment être soumis à un pré-traitement.
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4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur une unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Pour toute construction nouvelle, reconstruction ou réhabilitation, et quelle que soit la taille de l’unité foncière concernée, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement devra respecter le règlement d’assainissement intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
Dans le cas où les caractéristiques de l’unité foncière ne permettent pas d’assurer une rétention naturelle d’eau suffisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives. Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement avant déversement dans le réseau public (dessablage, déshuilage, séparateur d’hydrocarbures,…).
4.3. Réseau public de communications
Les constructions ou installations nouvelles devront comporter les infrastructures nécessaires à leur branchement sur les réseaux de communication existants ou projetés :
• Les réseaux traditionnels publics (téléphone, télex, liaisons spécialisées ...). • Les réseaux câblés de radiotélévision publics. • Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes,
paraboles…) devront être installés sur la toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.
4.4. Collecte des déchets
4.4.1. Dispositions générales
Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets, suffisamment dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Ces locaux seront isolés et fermés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions dont la SDP est inférieure ou égale à 50 m².
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4.4.2. Dispositions spécifiques suivant la ou les destinations des constructions
Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation*, ces locaux doivent être situés au rez-de-chaussée, à moins de 15 mètres de la voie ou de l’emprise publique et satisfaire aux contraintes techniques de la collecte sélective en porte à porte.
Pour les constructions nouvelles à destination autres que d’habitation, ces locaux doivent être situés en rez-de-chaussée ou en sous-sol, mais préférentiellement en rez-dechaussée.
En cas de mixité des destinations, ces locaux doivent répondre aux besoins de la collecte sélective des déchets de chacune des destinations.
4.4.3. Dispositions spécifiques aux travaux sur constructions existantes
Lors de travaux accompagnés d’un changement de destination de l’ensemble de la construction, les dispositions des articles 4.4.1. et 4.4.2. s’appliquent. Cependant, elles pourront être adaptées si les caractéristiques des constructions ou de l’unité foncière ne le permettent pas.
4.5. Rappels : Energies renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
4.5.1. Réseaux de distribution de chaleur et de froid
Lorsqu’existent des périmètres de développement prioritaires, toute installation d’un bâtiment neuf, ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude, doit être raccordée au réseau concerné. L’exploitant du réseau d’énergie précisera les conditions de raccordement. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.
4.5.2. Alimentations pour véhicules rechargeables
Toute construction d’un immeuble d’habitation comportant au minimum 2 logements ou d’un bâtiment à destination de bureau* équipé de places de stationnement couvertes ou d’accès sécurisé doit doter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettant un comptage individuel conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.
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### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règle.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone
Les constructions nouvelles en superstructure devront s’implantées à l’intérieur de « la limite d’implantation maximum » des constructions définies au document graphique n° UE 5.6.B « emprise maximale et implantation des constructions en superstructure ».
6.2. Saillies* et encorbellements*
Les saillies (balcons, loggias, bow-windows et éléments d’ornementation) sur les voies publiques existantes ou futures ne pourront prendre naissance qu’à partir de 3,50 mètres (niveau fini du trottoir). Dans le cas de façades comportant des portiques en rez-de-chaussée, ces éléments de saillies pourront s’établir à partir du plancher bas du 1er étage.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété
Les constructions sont autorisées en limite séparative* ou en retrait dans le respect des prescriptions suivantes :
• Implantation sur les limites séparatives : les constructions sont autorisées sur les limites séparatives si la façade ne comporte pas de baie*.
• Implantation en retrait des limites séparatives : les constructions devront être implantées de façon à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction comportant des baies principales* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à 1,90 mètre.
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### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à 8 mètres dans le cas de baies principales* et au moins égale à 4 mètres dans les autres cas.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
9.1. Emprise au sol des constructions en superstructure
Toutes les constructions en superstructure s’inscriront dans les emprises constructibles définies au document graphique n° UE 5.6.B « emprise maximale et l’implantation des construction en superstructure », à l’exception :
• Des accès divers, locaux et ouvrages techniques. • Des couvertures de rampe du parking ou d’aires de livraison. • Le cas échéant de l’émergence du plancher haut du 1er sous-sol dans la limite
maximum de 1,60 mètre par rapport à la cote NGF* de la voie.
9.2. Rappel des dispositions pour les constructions en infrastructures
Dans l’îlot A comprenant les secteurs A1 et A2, ainsi que dans l’îlot D, les constructions admises à l’article UE.14. pourront s’étendre sous toute l’emprise de l’îlot. De plus, dans l’emprise du parc situé dans l’îlot A2, sous la cote de référence NGF 36, sont autorisées les constructions dont les destinations sont précisées à l’article UE.14.
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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Les constructions ne dépasseront pas une hauteur maximum correspondant en altitude aux cotes NGF* indiquées au document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions ». N’entrent pas dans le calcul de la hauteur maximale, et sous réserve d’une bonne insertion dans le projet de construction :
• Les verrières nécessaires à l’éclairement des surfaces commerciales, à condition qu’elles soient situées à une distance minimum de 8 mètres par rapport aux façades ou parties de façades comportant des baies principales* et à condition qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 mètres au-dessus de la hauteur maximale définie au document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions ».
• Les éléments décoratifs d’architecture. • Les antennes, paratonnerre, paraboles et équipements de transmission et de réception. • Les volumes de superstructures tels que machineries d’ascenseur, locaux techniques,
locaux de ventilation et de climatisation, capteurs d’énergie, chaufferie en superstructure, etc… à condition qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 3 mètres audessus de la hauteur maximale définie au document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions ». • Les garde-corps des terrasses, à condition qu’ils n’excèdent pas 1,50 mètre de hauteur au-dessus de la hauteur maximale définie au document graphique n° UE 5.6.C « hauteurs maximales des constructions ». • Les installations techniques des immeubles IGH sous forme d’un étage technique.
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### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Dispositions générales applicables à toutes les constructions
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Le pavé de verre est interdit en rez-de-chaussée des façades sur rue.
L’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné est autorisée sous réserve de s’inscrire qualitativement dans la composition du bâtiment et de s’intégrer dans le paysage urbain.
11.2. Dispositions applicables aux constructions neuves et/ ou réhabilitation
11.2.1. Traitement des toitures et des superstructures
Les ouvrages techniques en superstructure mentionnés à l’article UE 10. feront partie de la composition volumétrique d’ensemble. Ils seront traités dans la même qualité de finition et si possible avec les mêmes matériaux.
Les toitures accessibles seront traitées en terrasses aménagées ou plantées. Les réseaux techniques en toitures tels que VMC, climatisation, ventilations diverses seront obligatoirement camouflés ou encoffrés.
Les toitures terrasses inaccessibles de plus de 50 m² et situées à une côte inférieure à 60,00 m NGF* seront majoritairement végétalisées, à l’exception des parties occupées par les ouvrages techniques strictement nécessaires au fonctionnement du bâtiment et ne pouvant être intégrés à l’intérieur, ou par des verrières, puits de lumière ou éléments décoratifs…
Cette végétalisation sera assurée par une disposition de type traditionnelle avec apport de terre végétale*, ou par toute autre solution non traditionnelle sous réserve qu’elle assure une végétalisation de qualité (complexe comportant une couche végétale sur substrat par exemple).
Lorsqu’il y a utilisation de substrats, ceux-ci devront comporter une épaisseur minimum de 11 centimètres.
Cette végétalisation devra également être réalisée en cas de réhabilitation lourde ou de la réfection de la toiture d’un bâtiment existant qui n’en n’aurait pas bénéficié lors de sa
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construction. Dans ce cas l’épaisseur de substrat imposée ci-dessus pourra être ajustée aux contraintes techniques de l’existant. Les étanchéités auto-protégées ne pourront être laissées apparentes. La protection par gravillons est interdite à l’exception des toitures-terrasses des immeubles IGH.
11.2.2. Pignons, locaux annexes
Les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales. Les locaux annexes devront être traités avec un soin égal à celui apporté aux bâtiments principaux.
11.2.3. Clôtures
Les nouvelles clôtures en bordure de la voie publique (hors parc public) devront être conçues en harmonie avec les façades des bâtiments et ne pas dépasser une hauteur de 1,60 mètre mesuré côté terrain privé.
11.2.4. Edicules techniques
Les ouvrages ou édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations de sous-sol non situées en toiture devront être traités avec soin et s’harmoniser avec les façades tant en ce qui concerne les matériaux que les couleurs. Cependant, sur la partie occupée par le futur parvis public, les édicules et ouvrages techniques seront impérativement réduits au strict minimum nécessaire.
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### Article UE 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
12.1. Dispositions Générales
Toutes les places seront trouvées en sous-sol. L’ensemble des places de stationnement sera trouvé sur l’unité foncière* (terrain d’assiette de la construction) ou dans l’îlot A. Le stationnement de véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou aux travaux sur constructions existantes doit être assuré en dehors de la voie publique, sur l’unité foncière* propre à l’opération ou dans son environnement immédiat. S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent de réaliser les places de stationnement résultant de l’application des paragraphes 12.1. et 12.2., le pétitionnaire peut être autorisé à les reporter à proximité, en apportant la preuve qu’il les obtient par concession dans un parc public ou qu’il les acquiert dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
12.2. Normes de stationnement
12.2.1. Commerces
• Une place par 45 m² de surface de plancher (SDP*) créée et/ou réhabilitée. • Stationnement deux roues non motorisés: 1 m² par 300 m² de SDP créée et/ou
réhabilitée.
12.2.2. Bureaux*
• Une place par 120 m² de SDP créée et/ou réhabilitée. • Stationnement deux roues non motorisés : norme imposée par le Code de la
Construction et de l’Habitation.
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12.2.3. Habitation
• Une place de stationnement par tranche de 85 m² de SDP de construction nouvelle, avec un minimum d’une place par logement. Pour les résidences ou foyers pour étudiants ou pour personnes âgées il ne sera exigé qu’une place pour 150m² de SDP.
• Stationnement deux roues non motorisés : norme imposée par le Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les résidences pour personnes âgées et les foyers d’accueil pour personnes handicapées, la superficie à réserver éventuellement au stationnement des vélos doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état, il n’est pas fixé de règles.
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### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
13.1. Espaces verts protégés
Le parc urbain, tel que figuré au document graphique n° UE 5.6.A « occupation des sols », devra présenter les épaisseurs de terre végétale* nécessaires aux différentes catégories de plantations : pelouses et arbustes, arbres* à petit, moyen et grand développement.
13.2. Traitement des espaces libres* en bordure de voie ou emprises publiques
En dehors des édicules techniques, ces espaces libres seront paysagés*.
13.3. Arbres intéressants*
Les arbres intéressants sont repérés au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes ». Les aménagements prévus sur les terrains devront tenir compte de ce patrimoine naturel : l’implantation des constructions devra, sauf impossibilité technique avérée, éviter leur destruction. Toutefois, dans le cas où un arbre intéressant serait abattu, il devra être remplacé par un arbre de même espèce ou par un arbre susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente.
13.4. Arbres existants
Dans le cas où un arbre serait abattu, il devra être remplacé.
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Section 3 Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol*
Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les îlots et leur constructibilité sont présentés sur le document graphique n° UE 5.6.D « délimitation des îlots sur plan cadastral et attribution des constructibilités par îlot ».
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Chapitre VI Dispositions applicables en zone UG
La zone UG, délimitée par l’emprise ferroviaire, la place du 8 mai 1945 et les rues Jean Jaurès et Jules Verne correspond à un secteur d’enjeu majeur pour le développement durable de la ville autour de la gare, les « pôles gare » en Ile-de-France, étant identifiés comme pôles principaux de développement futur. Le tissu, contraint par les infrastructures et activités ferroviaires et la trame viaire, nécessite une recomposition urbaine permettant de valoriser l’espace public et d’optimiser au maximum le foncier. La zone UG permet un développement urbain mixte (habitat, bureaux, commerce équipement) à proximité immédiate de la gare. La recomposition intègre la réalisation de bureaux contribuant à la valorisation du pôle économique autour de la gare. Elle fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes instaurées au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme pour l’élargissement de trottoirs, l’aménagement d’un parvis, la création d’une voie, le paysagement de placettes et l’ouverture d’un parking public. La zone est découpée en 5 emprises constructibles (A, B, C, D et E). Certaines dispositions règlementaires qui lui sont applicables sont figurées au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG ».
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ZONE UG
Section 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92044_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92044/zone/ue