# Zone UPC du plan local d'urbanisme de Levallois-Perret (92044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 92044_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPC du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UPC 10) > 17 mètres dans la zone A, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 5 (R+4), ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Les constructions à destination d’entrepôt*. 1.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. 1.3. Les dépôts d'ordures ménagères, de résidus urbains ou de déchets de matériaux. 1.4. Les carrières. 1.5. Les installations classées soumises à la directive SEVESO, ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et/ou aux biens. 1.6. Le stationnement des caravanes isolées, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs, l'ouverture de terrains de camping ou de caravanes. 1.7. Les constructions à destination de bureau*, de commerce, d’artisanat* et d’’industrie*. 1.8. Les cours anglaises. 2 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC ### Article UPC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après La reconstruction à l’identique des bâtiments ou parties de bâtiments détruits après sinistre n’est autorisée que sous réserve de respecter les emprises constructibles définies au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC ». A l’exception de celles régies par l’article UPC.1, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve de leur bonne intégration dans le site et à condition : • qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferie d’immeubles, équipements de climatisation,… • qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation*, • qu’elles respectent le caractère architectural des constructions, • que leurs exigences de fonctionnement lors de l’ouverture ou à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Sur les terrains ou parties de terrains repérés au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC » en tant qu’ « emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux », les opérations de logements à condition que 100 % de la SDP affectée à de l’habitation soient destinés à du logement social. Toute construction nouvelle ou tout changement de destination ayant pour effet de créer plus de cinq logements devra comporter un minimum de 65 % de logements de trois pièces et plus. Cette disposition ne s’applique pas aux résidences ou foyers pour étudiants, pour personnes âgées, aux logements-foyers, et aux foyers d’accueil pour personnes handicapées. 2.2. Rappel Les constructions nouvelles à destination d’habitation* et les établissements d’enseignement doivent répondre aux normes d’isolement acoustique conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 lorsque leurs façades sont exposées au bruit des infrastructures de transport terrestres classées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000 (le classement figure dans les annexes en pièce n° 6.2.2 du présent dossier). 3 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC Section 2 Conditions de l'occupation du sol ### Article UPC 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, une unité foncière* doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée en état de viabilité et dont les caractéristiques permettent de répondre aux exigences de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie. ### Article UPC 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement de communication, d’énergie et de collecte des déchets 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par un branchement sur le réseau public d'eau potable. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés et cours d'eau est interdite. 4 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC 4.2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur une unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour toute construction nouvelle, reconstruction ou réhabilitation, et quelle que soit la taille de l’unité foncière concernée, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement devra respecter le règlement d’assainissement intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Dans le cas où les caractéristiques de l’unité foncière ne permettent pas d'assurer une rétention naturelle d'eau suffisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives. 4.3. Réseau public de communications Les constructions ou installations nouvelles devront comporter les infrastructures nécessaires à leur branchement sur les réseaux de communication existants ou projetés : • réseaux traditionnels publics (téléphone, télex, liaisons spécialisées,…), • réseaux câblés de radiotélévision publics. Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles...) devront être installées conformément à l’article UPC.11.2 4.4. Collecte des déchets Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets, suffisamment dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Ces locaux seront isolés et fermés. 4.5. Rappels : Energies renouvelables L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée. ### Article UPC 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle. 5 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC ### Article UPC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Principe général d'implantation des constructions Les constructions devront être implantées à l’intérieur des emprises et volumes constructibles définis en zones A, B, C et D au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC ». 6.2. Saillies* et encorbellements* Les saillies et encorbellements ne sont autorisés qu’à compter du 1er étage. Leurs dimensions se mesurent à partir de la limite de l’emprise constructible reportée au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC ». 6.2.1. Saillies et encorbellements par rapport aux voies et emprises publiques Les saillies et encorbellements devront correspondre à des éléments mettant en valeur la typologie de la construction concernée tels que : ouvrages décoratifs, éléments ornementaux, débords de toiture,… Ils ne pourront excéder une profondeur de 0,20 mètre. 6.2.2. Saillies et encorbellements par rapport aux jardins, plantations à créer ou à mettre en valeur repérés au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC » Les saillies et encorbellements ne pourront excéder une profondeur de 0,40 mètre. ### Article UPC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A l’intérieur des emprises constructibles définies en A, B, C et D au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC », les constructions devront s’établir en ordre continu côté voie. 6 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC ### Article UPC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. ### Article UPC 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions* ne doit pas excéder les emprises constructibles délimitées au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC ». L'aménagement sans extension des parties de constructions existantes déjà situées à l’extérieur de l’emprise constructible est toutefois autorisé. ### Article UPC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Les constructions devront s’établir à l’intérieur des volumes constructibles résultant des emprises et gabarits définis au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC ». La hauteur totale maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel* jusqu'au point le plus élevé de la construction (faîtage* ou acrotère*), ouvrages techniques et cheminées exclus, est fixée à : • 17 mètres dans la zone A, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 5 (R+4), • 15 mètres dans la zone B, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 4 (R+3), hors cour anglaise existante, • 11 mètres dans la zone C, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 3 (R+2), • 8 mètres dans la zone D, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 2 (R+1). La hauteur des façades des constructions du côté de l’impasse Gravel ne devra pas excéder : • 15 mètres dans la zone A, • 12 mètres dans la zone B, • 9 mètres dans la zone C, • 6 mètres dans la zone D. La partie supérieure des constructions devra être traitée en comble en pentes (les combles à la Mansart étant interdits) ou en terrasses. Dans ce dernier cas, la hauteur totale de la construction n’excèdera pas celle de sa façade. 7 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC ### Article UPC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 11.1. Dispositions générales Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, notamment pour les plus remarquables (cf. document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes »). 11.2. Matériaux L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts est interdit. 11.3. Pignons et locaux annexes Les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales. 11. Aspect Les locaux annexes et dépendances seront traités avec un soin égal à celui apporté aux constructions principales. 11.4. Clôtures Les clôtures situées en bordure de voie ou entre propriétés dans le cas de retrait de la construction feront partie d’une composition d’ensemble. Elles devront être constituées par un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmonté d'une grille à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pourra excéder 1,80 mètre. 11.5. Toitures-terrasses 11.5.1. Principes généraux Les toitures-terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades. Les étanchéités auto protégées des toitures-terrasses ne pourront être laissées apparentes. Les protections par gravillons lavés leurs sont interdites. La partie minérale sera traitée avec soin et constituée d'un revêtement soigné. 8 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC 11.5.2. Toitures-terrasses inaccessibles Les toitures-terrasses inaccessibles seront végétalisées à l’exception des parties occupées par les ouvrages techniques, verrières, capteurs d’énergie (panneaux solaires…)… Cette végétalisation sera assurée par une solution technique de type traditionnel (végétalisation intensive* ou semi-intensive* avec apport de terre végétale), ou par toute autre solution non traditionnelle (végétalisation extensive comportant une couche végétale sur substrat par exemple). Cette végétalisation devra être maintenue lors d’une réfection de la toiture. 11.6. Prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions Les ouvrages tels que les groupes électrogènes, les ouvrages de climatisation des constructions nouvelles, etc., seront situés à l'intérieur des bâtiments sauf impossibilité technique. Les édicules affectés aux machineries d'ascenseurs et aux sorties d'escaliers, lorsqu'ils ne seront pas intégrés dans le volume du dernier étage, seront traités avec le même matériau que les façades et intégrés à l'aménagement d'ensemble de la toiture-terrasse. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que la ventilation mécanique contrôlée, les ventilations diverses, seront sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle. Les ouvrages ou édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations de sous-sols non situées en toiture devront être traités avec soin et s'harmoniser avec les façades tant en ce qui concerne la nature des matériaux que la couleur. Les surélévations des conduits de fumée feront l'objet d'un traitement architectural s’intégrant parfaitement à la construction. Les évacuations d'eaux pluviales correspondant aux loggias et aux balcons pleins devront être intégrées à l'intérieur des bâtiments, être situées en fond de loggia, être encastrées dans la façade ou être placées en limite séparatives* d'immeubles. Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles...) devront être installées sur les toitures de la façon la moins visible possible depuis l'espace public. Sur les toitures terrasses, elles seront implantées de manière privilégiée en zone centrale. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres des immeubles collectifs seront situées à l'intérieur des bâtiments. Les branchements (câbles électriques, télécom…) seront obligatoirement réalisés en souterrain, ou bien intégrés au volume des bâtiments. L’ajout d’escaliers sur les constructions existantes devra s’harmoniser avec la composition de la façade. 9 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC ### Article UPC 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Dans les immeubles d’habitation, le stationnement des vélos devra respecter les dispositions et les normes du Code de la Construction et de l’Habitation et être situé au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol réservé au stationnement automobile, dans des locaux clos et facilement accessibles. En l’absence de réalisation de parc de stationnement et dans les immeubles créant plus de 4 logements, il devra néanmoins être réalisé un ou plusieurs locaux en sous-sol ou en rezde-chaussée, clos et couvert, dont la surface totale devra correspondre aux besoins de l’immeuble. ### Article UPC 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations 13.1. Espaces boisés classés* Il n’est pas fixé de règle. 13.2. Jardins et plantations à créer ou à mettre en valeur Les jardins ou plantations à créer ou à mettre en valeur repérés au document graphique n° 5.10 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPC », devront être aménagés en espaces verts* pouvant comporter des aires de jeux ou de détente ainsi que des aménagements piétonniers. Ces espaces libres* feront l’objet d’un traitement végétal de qualité et diversifié. 10 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPC Section 3 Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article UPC 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. 11 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPD Chapitre X Dispositions applicables en zone UPD La zone UPD correspond à un ensemble urbain présentant une architecture particulière qu'il convient de maintenir : la « Villa Muller ». Le caractère spécifique de cet ensemble composé de maisons basses jumelées, ainsi que celui des éléments paysagers qui l'accompagnent (clôtures, jardins,...) amène à le traiter sous la forme d'un plan de masse définissant les principales dispositions volumétriques qui lui sont applicables. Ce plan de masse fait l’objet d’un document graphique spécifique, pièce n° 5.11 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPD ». 1 PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement ZONE UPD Section 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92044_PLU_20250923. Page : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044/upc La commune : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92044/zone/upc