# Zone UPD du plan local d'urbanisme de Levallois-Perret (92044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92044_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPD du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UPD 10)

> 11,50 mètres dans les emprises A et B1, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 3 (R+2 maximum),

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites
1.1.1. Les constructions à destination d’entrepôt*. 1.1.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. 1.1.3. Les dépôts d'ordures ménagères, de résidus urbains ou de déchets de matériaux. 1.1.4. Les carrières. 1.1.5. Les installations classées soumises à la directive SEVESO, ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et/ou aux biens. 1.1.6. Le stationnement des caravanes isolées, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs, l'ouverture de terrains de camping ou de caravanes. 1.1.7. Les constructions à destination de bureau*, de commerce, d’artisanat* et d’’industrie*. 1.1.8. Les cours anglaises.
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### Article UPD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après
La reconstruction à surfaces de plancher (SDP*), destination, volume et emprise identiques des bâtiments ou parties de bâtiments détruits après sinistre. A l’exception de celles régies par l’article UPD.1, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve de leur bonne intégration dans le site et à condition :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferie d’immeubles, équipements de climatisation,… ;
• qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;
• qu’elles respectent le caractère architectural des constructions ; • que leurs exigences de fonctionnement lors de l’ouverture ou à terme soient
compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
2.2. Rappel
Les constructions nouvelles à destination d’habitation* et les établissements d’enseignement doivent répondre aux normes d’isolement acoustique conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 lorsque leurs façades sont exposées au bruit des infrastructures de transport terrestres classées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000 (le classement figure dans les annexes en pièce n° 6.2.2 du présent dossier).
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Section 2 Conditions de l'occupation du sol

### Article UPD 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, une unité foncière* doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée en état de viabilité et dont les caractéristiques permettent de répondre aux exigences de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie.

### Article UPD 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, de communication, d’énergie et de collecte des déchets
4.1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par un branchement sur le réseau public d'eau potable.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés et cours d'eau est interdite. Le rejet dans le réseau public des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et devra notamment être soumis à un prétraitement.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur une unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil).
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Pour toute construction nouvelle, reconstruction ou réhabilitation, et quelle que soit la taille de l’unité foncière concernée, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement devra respecter le règlement d’assainissement intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense. Dans le cas où les caractéristiques de l’unité foncière ne permettent pas d'assurer une rétention naturelle d'eau suffisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives.
4.3. Réseau public de communications
Les constructions ou installations nouvelles devront comporter les infrastructures nécessaires à leur branchement sur les réseaux de communication existants ou projetés :
• réseaux traditionnels publics (téléphone, télex, liaisons spécialisées,…), • réseaux câblés de radiotélévision publics. Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles...) devront être installées conformément à l’article UPD.11.2.
4.4. Ordures ménagères
Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets, suffisamment dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Ces locaux seront isolés et fermés.
4.5. Rappels : Energies renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

### Article UPD 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règle.
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### Article UPD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Principe général d'implantation des constructions
Les constructions devront être implantées à l’intérieur des emprises et volumes constructibles définis au document graphique n° 5.11 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPD ».
6.2. Saillies* et encorbellements sur l’espace public et par rapport aux jardins à préserver et mettre en valeur repérés au document graphique n° 5.11 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPD »
La dimension des saillies et encorbellements se mesure à partir de la limite de l’enveloppe constructible sur voie reportée au document graphique n° 5.11 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPD ». Les saillies et encorbellements devront correspondre à des éléments mettant en valeur la typologie de la construction concernée tels que : perron, marquise,… en rez-de-chaussée, balcons en étage, ouvrages décoratifs, éléments ornementaux, débords de toiture,… Ils ne pourront excéder une épaisseur de 0,30 m.

### Article UPD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées à l’intérieur des emprises constructibles définies au document graphique n° 5.11 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPD ». A l’intérieur des emprises constructibles repérées en A, B1 et B2 sur ce document graphique, les constructions devront s’établir en ordre continu.

### Article UPD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions devront être implantées à l’intérieur des emprises constructibles définies au document graphique n° 5.11 en respectant les distances minimales qui y figurent.
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### Article UPD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions*
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder les emprises constructibles délimitées au document graphique n° 5.11.
L'aménagement sans extension des parties de constructions existantes déjà situées à l’extérieur des emprises constructibles est toutefois autorisé.

### Article UPD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1. Définitions et principes généraux
La hauteur totale est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu'au point le plus élevé de la construction faîtage en cas de toiture en pente et jusqu’à l’acrotère ou le garde-corps plein en cas de toiture terrasse.
N’entrent pas dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques et les cheminées.
Les constructions devront s’établir à l’intérieur des volumes constructibles résultant des emprises et des gabarits définis au document graphique n° 5.11 en respectant les hauteurs maximum fixées ci-après.
Les dispositions prévues en 10.2. et 10.3. ci-après ne s’appliquent pas à l’aménagement et la réhabilitation de parties de constructions déjà existantes non conformes à ces règles.
10.2. Hauteur totale maximum des constructions
La hauteur totale maximum des constructions est fixée à : • 11,50 mètres dans les emprises A et B1, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 3 (R+2 maximum), • 8,50 mètres dans l’emprise B2, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 2 (R+1 maximum). • 8 mètres dans l’emprise C, le nombre maximum de niveaux réalisables dans cette hauteur est fixé à 2 (R+1 maximum). • 4 mètres dans les emprises D, le nombre maximum de niveau réalisable dans cette hauteur est fixé à 1 (RDC maximum), • 3 mètres dans l’emprise E, le nombre maximum de niveau réalisable dans cette hauteur est fixé à 1 (RDC maximum).
10.3. Hauteur de façade
La hauteur de façade ne devra excéder : • 10 mètres dans l’emprise B1, • 7,50 mètres dans les emprises A et B2, • 6,00 mètres, dans l’emprise C.
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### Article UPD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Rappel
Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur architecture, leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, (cf. document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes »).
11.2. Dispositions particulières
De façon générale, le style, les éléments de construction spécifiques et les éléments décoratifs des bâtiments présents dans ces ensembles devront être préservés ou réinterprétés, afin de conserver la cohérence historique, urbaine et paysagère des lieux. Les travaux sur une construction ou une clôture existante (surélévation, ravalement, modification d'aspect,...) devront respecter et mettre en valeur le style et les caractéristiques architecturales du bâtiment et s'harmoniser avec les constructions voisines.
Les modénatures, corniches, éléments sculptés, décors, persiennes, garde-corps, grilles et ferronneries devront être conservés ou réparés lorsqu'ils seront dégradés. Leur reconstitution pourra être imposée.
Les constructions nouvelles, les reconstructions ou les travaux sur constructions existantes devront respecter le style d'architecture de la zone en ce qui concerne les façades, toitures et clôtures côté voies. Les surélévations des bâtiments existants devront faire l’objet d’une recomposition architecturale globale des emprises concernées.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de béton, etc. ...) est interdit, de même que l'utilisation de tôles ondulées et d'enduit au mortier de ciment non teinté.
Les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales.
Les locaux annexes et dépendances seront traités avec un soin égal à celui apporté aux constructions principales.
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles...) devront être installées sur les toitures de la façon la moins visible possible depuis la voie.
Les éléments tels que cheminées, ouvrages techniques devront être conçus en harmonie avec la typologie de la construction : forme, matériaux, dimensions.
Dans les emprises A, B1, B2 et C, les toitures-terrasses sont interdites.
Dans l’emprise A, la partie supérieure devra être traitée en comble à la Mansart pouvant comporter des ouvertures de type lucarnes traditionnelles, à l’exclusion des chiens assis.
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11.3. Bâtiments faisant l'objet d'une protection grâce aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme permettant à un PLU d’identifier et de localiser les éléments de paysage, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique
11.3.1. Cas général
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection (figurant aux documents graphiques n° 5.1 « zonage et servitudes » et n°5.11, ainsi que dans le document n° 4.2.3 « cahier de protection du patrimoine architectural ») doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.
Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être conçus dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.
Les fiches du « cahier de protection du patrimoine architectural », annexé au présent règlement, présentent les caractéristiques principales du bâtiment, son historique et des éléments spécifiques d’intérêt.
Le cas échéant des mesures de vigilance ou des orientations spécifiques au bâtiment concerné sont édictées (« mesures spécifiques de protection »). Elles doivent absolument être prises en compte dans le cadre des interventions sur les bâtiments, en sus de celles visées aux paragraphes suivants.
11.3.2. Bâtiments remarquables à préserver
Les interventions sur les bâtiments répertoriés en annexe au présent règlement en tant que « bâtiments remarquables à préserver » devront être réalisées dans le respect strict des caractéristiques originelles des édifices (volumétrie, composition et traitement des façades, ornementation et modénatures, nombre, proportions et traitement des ouvertures, mise en œuvre des matériaux, typologie de la toiture…) et contribuer à leur restauration et à leur mise en valeur. La volumétrie existante du bâtiment devra être conservée dans ses caractéristiques générales.
11.3.3. Bâtiments ou ensembles bâtis à valoriser
Les interventions, surélévations ou extension horizontale des bâtiments répertoriés en annexe au présent règlement en tant que « bâtiments ou ensembles bâtis à valoriser » pourront être autorisées à condition de respecter l’esprit du bâtiment d’origine. Une attention particulière sera portée :
• Au respect du nombre et des proportions des ouvertures par niveaux existants et pour tout nouveau niveau de construction.
• A la composition et au traitement général des façades. • A la proportion des niveaux de construction et à leur réinterprétation en cas de
surélévation. • Aux détails d’ornementation qui pourront être restaurés ou remis à jour à
l’occasion de travaux.
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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

ZONE UPD

### Article UPD 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles sera dans la mesure du possible assuré en dehors de la voie publique. Dans le cas où le stationnement est réalisé sur le terrain d’assiette, toutes mesures devront être prises afin de ne pas dénaturer le caractère de l’ensemble du bâtiment, du jardin et de la clôture.

### Article UPD 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1. Espaces boisés classés
Il n’est pas fixé de règle.
13.2. Éléments de paysage végétal à protéger et à mettre en valeur
Les jardins repérés au document graphique n° 5.11 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPD » devront être préservés et mis en valeur, sans diminution de l'épaisseur de terre existante. Les plantations existantes seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.
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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

ZONE UPD
Section 3 Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UPD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.
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ZONE UPE
Chapitre XI Dispositions applicables en zone UPE
La zone UPE recouvre la partie levalloisienne de l’Île de la Jatte ainsi que la passerelle qui la relie au reste de la commune. C’est une zone urbaine à vocation principale d’habitat, d’équipements publics, de loisirs et d’espaces verts La composition urbaine et les éléments naturels et végétaux ont conduit à inclure cette zone et ses abords dans un secteur à protéger et à mettre en valeur en application de l'article L. 123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme et tel que figuré au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes ». Le caractère spécifique de cet ensemble amène à le traiter sous la forme d’un plan de masse définissant les principales dispositions volumétriques qui lui sont applicables. Ce plan de masse fait l’objet d’un document graphique n° 5.12 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPE ».
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ZONE UPE
Section 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92044_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044/upd
La commune : https://edifiable.fr/plu/levallois-perret-92044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92044/zone/upd