# Zone UD du plan local d'urbanisme de Levernois (21347) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21347_PLU_20250204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDg, UDh, UDl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

### Distance aux limites (article UD 7)

> 1 - Les constructions doivent s’implanter : - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2  4 m.).

### Hauteur (article UD 10)

> - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m.

### Stationnement (article UD 12)

> Elles sont plantées à raison d’un arbre de haute tige, au minimum, pour 4 places de stationnement.

### Espaces verts (article UD 13)

> Ils sont composés d’au moins 50% en pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites.
Sont interdits : - Les constructions à destination agricole et forestière. - Les constructions à destination d’entrepôt. - Les constructions à destination industrielle. - Dans les secteurs UDg et UDl, les nouvelles constructions à destination hôtelière et de restauration, - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les carrières. - Les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles deloisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs.

Règlement.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
1 - Dans le secteur UDg, ne sont autorisés que :
- les constructions, installations et équipements liés et nécessaires au fonctionnement du golf, - les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public, - les constructions à destination d’équipements collectifs, - les constructions à destination d’habitation et leurs annexes seulement si elles sont destinées au
logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le secteur pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées, - les aménagements des constructions et activités existantes, - les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.
2 - Dans le secteur UDh, ne sont autorisés que :
- les constructions, installations et équipements à destination hôtelière et de restauration, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les constructions à destination d’habitation et leurs annexes, seulement :
. si elles sont directement liées et nécessaires aux activités autorisées dans le secteur, . s’il n’y a pas plus d’un logement par activité, - les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.
3 - Dans le secteur UDl, ne sont autorisés que :
- les constructions, installations et équipements à vocation sportive et de loisirs, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public. - les constructions à destination d’équipements collectifs, - les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées.
4 - Dans le reste de la zone, sont autorisés, à condition qu'ils n'engendrent pas de nuisances et de risques incompatibles avec le caractère de la zone, qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations ainsi qu’avec les infrastructures existantes et autres équipements collectifs :
- les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article UD 1, - les lotissements et autres opérations d’ensemble à destination d’activités sous réserve qu’ils soient à
vocation de commerces, services ou bureaux. - les constructions à destination d’équipements collectifs, - les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - les extensions mesurées et les aménagements de toutes constructions et activités existantes sous
réserve qu’ils n’entraînent aucune aggravation des nuisances. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées.

Règlement.
5 - Dans toute la zone, pour les secteurs concernés par les risques d’inondation (symbole graphique : ), les occupations et utilisations du sol autorisées sont subordonnées aux conditions suivantes : . ne pas aggraver les risques liés aux crues, ni en provoquer de nouveaux, . ne pas créer de niveaux enterrés partiellement ou en totalité, . les planchers créés sont situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues,
- Il ne sera pas tenu compte des règles précédentes pour les occupations et utilisations du sol suivantes qui sont autorisées sans prescription particulière : . les constructions annexes, les terrasses et auvents dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m2, . les constructions, installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’infrastructure publique. . les piscines. . les aires de stationnement.
- Les reconstructions après sinistre sont autorisées seulement si le sinistre n'est pas lié à une inondation.
6 - Dans toute la zone :
- les niveaux enterrés en totalité ou partiellement peuvent être interdits en raison de la présence de la nappe phréatique.
- pour être autorisée, toute construction doit être implantée en respectant une marge d'isolement de 2 m. de part et d’autre du passage du gazoduc. Cette marge d’isolement est figurée sur le règlement graphique 4.3.

Règlement.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie.
1 - Accès. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur la R.D. 970 est interdit.
2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux.
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement.
2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

Règlement.
- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.
2.2 - Eaux pluviales. - Les eaux pluviales seront infiltrées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé …) ou utilisées à d’autres usages. - En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. - Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel peuvent être demandés. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
 Voir la page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 6).
3 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution et électriques ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible, en particulier dans les opérations d’ensemble.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains.
Sans objet.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. - Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'opération d'ensemble, dans le cadre
d’un projet architectural de qualité. - L’implantation cherchera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que
l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée …). - Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des
voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
 Voir la page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure.

Règlement.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
1 - Les constructions doivent s’implanter : - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (h/2  4 m.). - soit en limite séparative. . lorsque la construction s'appuie sur des constructions préexistantes d'une hauteur sensiblement égale et édifiées elles-mêmes en limite séparative sur le tènement voisin, . lorsque des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus, . lorsque la hauteur totale du bâtiment n'excède pas 3 m. en limite.
2 - Dans tous les cas : - l’implantation cherchera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée …). - les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.
 Voir la page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. L’implantation cherchera à favoriser l’ensoleillement des constructions, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
- Dans les secteurs UDg, UDh et UDl, aucune prescription n’est imposée. - Dans le reste de la zone, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,25.
 Voir la page 11 de l’annexe pour les modalités de détermination de l’emprise au sol. Pour les équipements collectifs d’intérêt public, voir page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions.
- Dans les secteurs UDh et UDl, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants.
- Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m. - Il ne sera pas tenu compte des règles édictées aux paragraphes précédents lorsque le projet vise
l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. Les reconstructions à l'identique sont notamment autorisées.
 Voir la page 13 de l’annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. Pour les règles de hauteur des équipements collectifs, voir page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

Règlement.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur.
Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.
1 - Toitures.
1.1 - Formes de toitures.
- La pente des toitures, lorsqu’elle existe, est comprise entre 30° et 50° pour les bâtiments principaux.
- Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
- Les toitures-terrasses sont interdites.
1.2 - Matériaux de toitures.
- L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures des autres constructions, par leur forme et leur couleur.
- Les matériaux plastique et métallique de forme ondulée sont interdits. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est également interdit.
- Ces dispositions ne concernent pas les vérandas couvertes de matériaux translucides ou transparents, les toitures végétales et les capteurs solaires qui sont autorisés.
2 - Matériaux et couleurs de façades.
- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les constructions en pierres traditionnelles, non destinées à être apparentes, sont notamment recouvertes d’un enduit.
- Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.
- Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.
3 - Clôtures.
- Les murs maçonnés sont enduits dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. - La hauteur totale des clôtures sur rue ne doit pas être supérieure à 1,50 m. La hauteur de la clôture est
mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.

Règlement.
- La règle précédente ne s'applique pas aux murs en pierre du pays existants qui sont préservés et peuvent être reconstruits avec le même matériau et à l'identique.
- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
4 - Divers.
- L'importation d'architecture étrangère à la région et l'emploi de matériaux pastiches sont interdits.
- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

### Article UD 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules.
1 - Généralités.
- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
- En cas d'impossibilité technique, il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas.
- Les places de stationnement extérieur conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées. Elles sont plantées à raison d’un arbre de haute tige, au minimum, pour 4 places de stationnement.
2 - Pour les constructions à usage d'habitation :
- Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins deux garages ou places de stationnement par logement. Une place hors clôture et accessible en permanence serait souhaitable.
- Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette.
3 - Pour les constructions à usage d'activités :
- Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules delivraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
- Pour les constructions à destination hôtelière, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre.
- Pour les restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle derestaurant. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l'activité.

Règlement.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations.
Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.
- Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont préférentiellement constituées d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non…, notamment pour les haies constituant les clôtures.
- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres de toute occupation doivent être aménagés. Ils sont composés d’au moins 50% en pleine terre. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limitées possible ; les espaces nonvégétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…
- Dans les opérations d'ensemble, 5 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre, aménagé en espace vert et/ou en aire de jeux, dont 2 % au moins d’un seul tenant, commun à tous les lots. Dans les autres cas, le traitement végétal comprendra au minimum 1 arbre de haute tige ou fruitier pour 200 m2 de terrain.
- Des plantations peuvent être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Les espaces boisés classés figurant sur le document graphique du règlement sont soumis aux dispositions
des articles L. 130-1 à L. 130-5, R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol.
- Dans le secteur UDg, le coefficient d'occupation du sol ne doit pas excéder 0,11. - Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est imposée.
 Voir la page 11 de l’annexe pour les modalités de détermination du coefficient d'occupation du sol. Pour les équipements collectifs d’intérêt public, voir page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

Règlement.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE.

UE

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone est destinée à accueillir des constructions à destination d'activités.

Elle comporte :

- un secteur UEa réservé aux activités de commerces, de services, de bureaux et d’artisanat. - un secteur UEb soumis à conditions particulières d'utilisation du sol.

La zone UE est concernée par l’atlas des zones inondables de la Bouzaise. Les secteurs concernés par les

risques d’inondation sont repérés par le symbole graphique suivant dans les documents graphiques du

règlement :

(trame grisée).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21347_PLU_20250204.
Page : https://edifiable.fr/plu/levernois-21347/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/levernois-21347.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21347/zone/ud