# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Lévignac (31297) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31297_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions et installation de toute nature hormis celles autorisées à l’ ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Seuls sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, les ouvrages publics d’infrastructure et les constructions à destination de service public ou d’intérêt collectif et seuls les articles 6 et 7 leur sont applicables ; 2. Les autres constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU ; 3. L’extension ou l’aménagement de l’habitat existant sont autorisés dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U. et sans que la surface de plancher totale ne dépasse 200 m² (existant + extension). ### Article AU0 3 - Accès et voirie ACCES* ET VOIRIES EXISTANTS OU A CREER ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE DES DECHETS) URBAINS Néant. ### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit (Dossier approuvé en Conseil Communautaire) 109 Zone AU0 ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Conditions d’application :  La limite de l’emprise publique est la limite du domaine public que l’on retrouve notamment sous la forme de places, chemins, espaces verts publics, voies, trottoirs, pistes cyclables, domaine fluvial, etc. ;  Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Sous réserve de ne pas réduire la circulation sur l’espace public elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*) ;  Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite ;  La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24. 2. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures seront implantés :  Soit à l’alignement du domaine public ;  Soit à au moins 80 centimètres du domaine public. ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Conditions d’application :  Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*) ;  Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite.  La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24. 2. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures seront implantés :  Soit en limite séparative ;  Soit à au moins 80 centimètres des limites séparatives. ### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit (Dossier approuvé en Conseil Communautaire) 110 Zone AU0 ### Article AU0 9 - Emprise au sol EMPRISE AU SOL* ### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article AU0 11 - Aspect extérieur Néant. ### Article AU0 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Néant. ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Néant. ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Néant. ### Article AU0 15 - Performances énergétiques et environnementales Néant. ### Article AU0 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit (Dossier approuvé en Conseil Communautaire) 111 Zone AU0 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit (Document approuvé par Délibération du Conseil Municipal) 102 Zones A et N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31297_PLU_20251013. Page : https://edifiable.fr/plu/levignac-31297/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/levignac-31297.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31297/zone/au0