# Zone UG du plan local d'urbanisme de Lévignen (60358) : ce que le règlement autorise Zone d’activité isolée accueillant des installations de stockage de gaz. Document en vigueur : 60358_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UG 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des limites séparatives de l’îlot foncier de propriété à l’exception de celles nécessaires à la surveillance du site ou à sa protection. ### Emprise au sol (article UG 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UG 10) > Non réglementé. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UH ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires ou liés à l'exploitation, l'entretien ou la surveillance du site de stockage de gaz. ### Article UG 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux Eau potable L’alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UH Assainissement 1. Eaux usées : A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à la nature du sol. 2. Eaux pluviales : Les eaux pluviales résultant des constructions seront traitées à la parcelle et dirigées vers un récupérateur adapté, dans la mesure du possible. ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 25. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des limites séparatives de l’îlot foncier de propriété à l’exception de celles nécessaires à la surveillance du site ou à sa protection. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UG 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UH ### Article UG 11 - Aspect extérieur Pour toute construction projetée en zone UG, compte tenu de la forte sensibilité paysagère des espaces environnants concernés, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux afin de garantir au maximum leur insertion dans le paysage. ### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). L'utilisation d'essences régionales est vivement recommandée. ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Néant. ### Article UG 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. ### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UH --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60358_PLU_20211207. Page : https://edifiable.fr/plu/levignen-60358/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/levignen-60358.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60358/zone/ug