# Zone UP du plan local d'urbanisme de Lévignen (60358) : ce que le règlement autorise Zone urbaine regroupant des équipements publics communaux (installations sportives de plein-air, salle polyvalente...) Document en vigueur : 60358_PLU_20211207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement de la voie qui dessert le terrain. ### Distance aux limites (article UP 7) > Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 9 m au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après: - les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des équipements ou établissements publics autorisés dans la zone. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. - les équipements publics (constructions, installations ou ouvrages). - la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 3 derniers alinéas rappelés ci-avant. ### Article UP 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UP Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Eau potable L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement 1. Eaux usées: Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 2. Eaux pluviales: Les eaux pluviales résultant des constructions seront traitées à la parcelle. Les eaux pluviales résultant des voiries ou espaces communs sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser sur le terrain de l’opération les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement de la voie qui dessert le terrain. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UP Aucune construction ou aire de stationnement ne peut être aménagée à moins de 20 m de la limite de la zone UD tel qu’indiqué au plan n°5c. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur: la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc..., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 9 m au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 m au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales). L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES) Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché. MATERIAUX Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de brique pleine ou de parement en terre cuite de teinte rouge, rouge-flammée ou rouge-orangée ; les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle et arasés. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits de teinte respectant le nuancier qui figure en annexe du présent règlement, soit de parement pierre ou brique. L’utilisation des habillages bois est autorisée à condition qu’ils soient lasurés dans les tons de gris, vert foncé, ocre ou brun. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UP CLOTURES Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront composées de grillages obligatoirement doublés de haies vives. Les essences locales indiquées à l’article 13 sont préconisées. ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). L'utilisation des essences locales ci-dessus est vivement recommandée. La plantation de Thuyas est strictement interdite. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. ### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UP TITRE III Dispositions applicables à la zone agricole Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole Zone A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60358_PLU_20211207. Page : https://edifiable.fr/plu/levignen-60358/up La commune : https://edifiable.fr/plu/levignen-60358.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60358/zone/up