# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lexy (54314) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54314_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma interdite admise X X X X X X X sous conditions X X X PLU DE LEXY Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire et Bureau tertiaire Centre de congrès et d’exposition X UA X X 1.2 INTERDICTIONS ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits : 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 Les carrières, Les habitations légères de loisirs, Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3. Sont admis sous conditions : 1.2.6 1.2.7 1.2.8 1.2.9 Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...), Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2, Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques, Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif. PLU DE LEXY ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3 MIXITÉ FONCTIONNELLE) 1.3.1 Non réglementé ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles ▲▲▲▲▲▲▲: La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée suivant la ligne de construction existante. En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions. Schéma illustratif de la règle Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées (vérandas, balcons,…). Dans le cas d’une façade comportant des décrochements en pans sur une même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine. PLU DE LEXY Dans les secteurs construits en ordre discontinu : Les façades sur rue des constructions devront être édifiées dans le prolongement des constructions existantes voisines. En cas d’absence de construction sur les propriétés voisines, la façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5,00 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. En cas de démolition d'une ancienne construction, la nouvelle construction devra être édifiée dans l'alignement des constructions existantes voisines. Toutes occupations et utilisations sont interdites sur les usoirs privatifs ou non, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines et autres constructions de même nature ainsi que le mobilier urbain. Il sera autorisé d’édifier d’autres constructions dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant les alinéas ci-dessus. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Toutes les constructions autres que la construction principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade sur rue de la construction principale : elles peuvent s’implanter à l’arrière de la façade de la construction principale ou dans le prolongement de celle-ci. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. Implantation par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles ▲▲▲▲▲▲▲: La façade sur rue sera implantée d’une limite latérale à l’autre sur une même propriété qui touche une voie. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 12,00 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d’une hauteur minimale de 2,00 mètres sera édifiée à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 2.2. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à la limite séparative. Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Dans les secteurs construits en ordre discontinus : Les constructions s’implanteront : - soit sur la limite séparative, - soit à une distance minimale de 3,00 mètres de la limite séparative, Les annexes isolées et les piscines (margelles entourant le bassin non comprises) seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. PLU DE LEXY En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction. Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles ▲▲▲▲▲▲▲: - on s’alignera à la hauteur des égouts voisins, - entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : o à l'existant, o à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, o en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas, o dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5,00 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 7,00 mètres maximum. - en l’absence de construction voisine permettant d’appliquer les règles ci-dessus, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7,00 mètres à l’égout de toiture. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 2.1, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade. o annexes accolées à la construction existante (hors abris de jardin) limitée à 70 % de la hauteur au niveau du faîtage de la dite construction. o annexes non accolées à l’habitation (hors abris de jardin) limitées à 3,50 m de hauteur au niveau du faîtage et abris de jardin limités à 2,70 mètres. Pour les autres rues et secteurs de rue : La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 7,00 mètres à l’égout de toiture. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables Emprise au sol L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière. PLU DE LEXY L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Prescriptions générales En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement) Prescriptions particulières Caractéristiques architecturales des toitures - Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans. - A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°. - Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés. - Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits. Caractéristiques architecturales des murs et façades - Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites. - Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins. - À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle. PLU DE LEXY Caractéristiques architecturales des ouvertures - À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges. - Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits. Caractéristiques architecturales des clôtures - Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées : o soit de dispositifs à claire-voie, o soit d’un grillage rigide, o soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie. - La hauteur totale des clôtures en limite de domaine public et en limite séparative ne dépassera pas 2,00 mètres. - Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour. Les bâtiments repérés au plan par le symbole ✴ (façades remarquables), et dont la liste est annexée au présent règlement, sont protégés. Ainsi : - la démolition totale est interdite ; - les façades doivent être préservées, notamment les éléments architecturaux (encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, qui sont à conserver (leur destruction est interdite) ; - les travaux de restauration, rénovation, réhabilitation, confortement et extension sont autorisés. La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Néanmoins : Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole ������ de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées. Pour l’habitat collectif, aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts et plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2. Au moins 20 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable. PLU DE LEXY La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4 STATIONNEMENT) Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur : Pour le logement : - logement 1 pièce : 1 emplacement, - logement 2 pièces : 2 emplacements, - logement 3-4 pièces : 2 emplacements, - logements 5 pièces et plus : 3 emplacements. Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique). Pour les commerces et activités de service : - commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements, - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée, - restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle, - hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre, - artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places, - bureau : 1 emplacement pour 30 m2. Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les besoins de l’opération, - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins de l’opération, résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits, autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul cidessus est arrondie à l'unité supérieure. PLU DE LEXY En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes. Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles : - pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2. - pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...). ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements, - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Voirie 3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.5. - - - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins : pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons. 3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. PLU DE LEXY 3.1.7. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés. 3.1.8. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages. Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière suivante : Trottoir / parking / voirie ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable 3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante. Assainissement Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante. 3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. 3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. 3.2.6. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle. PLU DE LEXY Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. 3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle. 3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Électricité et réseaux de communications électroniques 3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain. 3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. 3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique. Collecte des ordures ménagères 3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur. 3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …). 3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs. PLU DE LEXY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54314_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/lexy-54314/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/lexy-54314.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54314/zone/ua