# Zone UE du plan local d'urbanisme de Lexy (54314) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54314_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.
1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière
Habitation
Commerce et activités de service

Sous-destination
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

interdite admise X X
X X X X X

sous conditions X

PLU DE LEXY
Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

UE
X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4
1.2.5

Les carrières,
Les habitations légères de loisirs,
Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.
Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6
1.2.7 -
1.2.8

Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone,
Les constructions à usage de bureaux, aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du service public, que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2,
Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

PLU DE LEXY
UE

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3 MIXITÉ FONCTIONNELLE)

1.3.1 Non réglementé

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 3,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, à conserver, à modifier ou à créer. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
Implantation par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.
La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

PLU DE LEXY
UE
Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.
Emprise au sol
Non réglementé

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées. Les aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts et plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2. Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules et vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques. Toute nouvelle création d’équipements publics ou d’aires de jeux devra comprendre la réalisation d’une ou plusieurs aires de stationnement supplémentaires afin de prendre en compte les nouveaux besoins en stationnement crées.

PLU DE LEXY
UE

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

Accès
3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.
3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales est soumise à autorisation.
3.1.4. Sur la RD618, la création d'accès individuels nouveaux hors agglomération est interdite.

Voirie (à vérifier avec SDIS) 3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de
caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. -
-
-

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins : pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.7. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
3.1.8. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.
3.1.9. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

PLU DE LEXY
UE

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière
suivante : Trottoir / parking / voirie

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être
raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,
l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant

PLU DE LEXY
UE
l'évacuation des eaux pluviales.
Électricité et réseaux de communications électroniques
3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.
3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.
3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.
Collecte des ordures ménagères
3.2.13. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.
3.2.14. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY
UX

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54314_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/lexy-54314/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lexy-54314.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54314/zone/ue