# Zone UX du plan local d'urbanisme de Lexy (54314) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54314_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX1, UXf, UXm, UXp, UXs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES) D’ACTIVITES Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Destination Sous-destination interdite admise sous conditions Exploitation agricole X X Exploitation Exploitation forestière X agricole et Logement forestière Habitation PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 37 Artisanat et commerce de détail X X Restauration X Commerce et Commerce de gros X activités de Activités de services où service s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du X public Autres activités Industrie X des secteurs X secondaire et Entrepôt X tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits : 1.2.1 Les carrières, 1.2.2 1.2.3 Les habitations légères de loisirs, ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE) 1.3.1 Non réglementé ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5,00 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation publique et à 10,00 mètres de l’alignement de la RD 618. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation de constructions non contiguës, sur une même unité foncière, doivent respecter une distance d’au moins 5,00 mètres. PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 39 ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction. La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres à l’exception du secteur UX1. Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables. 2.1.9 Au sein du secteur UX1, la hauteur maximale est encadrée par les prescriptions et les recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 et ne pourra en aucun cas dépasser 40 mètres pour le bâtiment principal de production. En secteur UXf : La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 9,00 mètres. surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale. En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m. Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementé ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ne devront pas être visibles depuis l’espace public : - les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront masqués, - les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin. En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m. PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 40 paysagère est également encadrée de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS La plantation d’essences locales doit être privilégiée. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain. abords des constructions est également encadré de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Les terrains de camping et le stationnement de caravanes,) 1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée. PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 38 Sont admis sous conditions : 1.2.6 Les constructions à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes : - qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone, - qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des constructions d’activités et limitées à un logement par activité, 1.2.7 Les constructions destinées à l’activité industrielle, à condition qu’elles soient compatibles 1.2.8 avec le voisinage éventuel de quartiers d’habitations, 1.2.9 En secteur UXf, les constructions strictement nécessaires à l’activité funéraire. En secteur UX1, toutes les constructions non interdites dans le respect des prescriptions et des recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 dédiée au secteur. de haute tige pour 6 places de stationnement. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci- après : - constructions à usage d'habitation : 1 logement = 3 emplacements - constructions à usage de bureaux et de services, d’activités commerciales et artisanales : 5 emplacements par tranche de 25m² de surface de plancher entamée et au-delà, + 3 emplacements supplémentaires par tranche de 50m² de surface de plancher entamée - constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration : o 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant, o 1 emplacement pour 1 chambre d'hôtel. Concernant le stationnement des deux-roues : Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3,00 m2. L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 41 ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements, - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie. 3.1.4. Sauf disposition particulière inscrite dans le document graphique, tout accès nouveau direct sur la RD 618 est interdit. Voirie 3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux Eau potable 3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante. Assainissement Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante. 3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 42 dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. 3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors 3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle. PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 43 3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement. Eaux pluviales 3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. 3.2.9. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle. 3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Électricité et réseaux de communications électroniques 3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. 3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. 3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu. Collecte des ordures ménagères 3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur. 3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises- vue destinés à dissimuler les conteneurs. PLU DE LEXY 4 – REGLEMENT 44 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54314_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/lexy-54314/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/lexy-54314.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54314/zone/ux