# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Leyment (01213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01213_PLU_20240607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AU5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > -- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative quand leur hauteur est inférieure à 3.50 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres. ### Stationnement (article 1AU 12) > Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation : - Immeubles collectifs : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement. ### Espaces verts (article 1AU 13) > - Les opérations de constructions individuelles ou d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites l'ouverture et l'exploitation des carrières - les garages collectifs de caravanes - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - les carrières - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées - les constructions agricoles - les constructions à usage d'habitation et d'activité économique qui ne s'inscrivent pas dans une opération d'aménagement d'ensemble ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble : Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis : a) Les constructions à usage : - D'équipements collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - D'annexes ou de stationnement lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 35 m² d'emprise au sol. - Les activités professionnelles à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation d'habitat. b) Les clôtures et les murs de soutènement c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone 2 - Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble : Outre les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 1 ci-dessus, sont admises celles visées, ci-après : Selon les modalités suivantes : - Sous forme d'opérations d'aménagement ou de construction s'inscrivant dans un schéma d'organisation portant sur l'ensemble du secteur concerné. 3 - Conditions : - A l'exception des équipements d'infrastructure et de l'extension mesurée de l'existant, tout projet doit respecter les conditions, ci-après : - La zone est urbanisée dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone et les orientations d'aménagement. - Toute opération d'aménagement et/ou de construction doit avoir une consistance suffisante et concerne l'aménagement cohérent de la totalité de la zone.  l'opération doit garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. (La réalisation pourra être effectuée en plusieurs tranches). ### Article 1AU 3 - Accès et voirie 1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 7 mètres de largeur et comportant au moins un trottoir. Dans le cas d’une opération créant moins de 4 logements, l’emprise de la voie sera d’au moins 5 mètres. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2.) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : . soit être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux soit dans les cours d'eau. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. 4.) Electricité, téléphone et réseaux câblés : - Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. 5.) Eclairage des voies : - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) - Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des voies Recul minimum - Autoroute A42 - 100 mètres par rapport à l’axe - RD n° 77 - 15 mètres par rapport à l'axe - Autres voies publiques - Voies privées - 5 mètres par rapport à la limite d'emprise - 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique - Chemins piétons ou cyclables - Non réglementé. - Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : . pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. . quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. . Pour les piscines qui pourront être implantées à 2 mètres de l'alignement actuel ou futur (bord du bassin), . pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions sont implantées à une distance minimum de 4 mètres (hormis le débord de toiture). -- Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative quand leur hauteur est inférieure à 3.50 mètres. Dans ce cas, la longueur de façade ou de pignon n’excédera pas 8 mètres. - Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : Pour les piscines qui pourront être implantées à 2 mètres de la limite de propriété actuelle (bord du bassin), Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementée. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet des constructions à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Couverture - Les constructions devront être couvertes d'une toiture à deux ou plusieurs versants, de pente uniforme comprise entre 35 % et 45 %. Les constructions adossées à un bâtiment principal pourront présenter une toiture à un seul versant. Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas, les abris de jardins ou de piscine ou seront traitées en toitures terrasses. Les toitures terrasses sont admises à condition qu’elles soient végétalisées. - Les couvertures devront être réalisées en tuiles ou matériaux de même aspect. Elles seront de teinte rouge à brun. Les vérandas, abris de jardin ou piscine, pourront être recouverts de tuiles ou matériaux de même aspect de teinte rouge à brun ou transparente (ex : les couvertures recouvertes de matériaux type métal, fribo-ciment etc sont interdites.) Ces couvertures devront être d’aspect sobre et s’intégrer dans l’environnement des constructions existantes. Enduits - Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. - Les maçonneries devront être crépies sauf mise en valeur de pierres apparentes (murs et supports de clôture). Menuiseries - Les menuiseries extérieures, même traitées en bois apparent, devront garder une teinte douce et neutre (chêne vieilli ou chêne foncé par exemple), à l'exclusion de toutes teintes vives. Les menuiseries de couleur blanche sont autorisées. Les volets : Les volets roulants peuvent être acceptés à condition qu’ils soient sans caisson apparent. Ouvertures dans les toitures : Les châssis de toitures, fenêtres de toit sont limités à deux par pans de toit. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture. Ouvertures: La création d’ouverture nouvelle devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux Adaptation au sol - La topographie du terrain naturel devra être respectée et les apports de terre réduits au minimum. Clôtures Dans tous les cas, des prescriptions particulières (hauteur, transparence…) pourront être imposées pour des raisons de sécurité au niveau de la circulation sur les voies publiques La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1.80 m. Les clôtures nouvelles seront constituées : -Soit d’un grillage sans soubassement visible, sur potelets éventuellement doublé d’une haie vive d’essence régionale, -soit d’un muret d’une hauteur maximum de 80 cm recouvert d’une clôture ajourée ou non, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence régionale, -soit d’un mur ajouré. Dans le cas d’un muret, l’aspect de celui-ci devra être en harmonie avec le traitement de la façade du bâtiment principal. La reconstruction des murs à l’identique est autorisée. Toutefois - Dans le cas d'un projet témoignant d'une recherche particulièrement intéressante d'architecture contemporaine et également d'une volonté manifeste d'intégration au site urbain, les services compétents pourront affranchir le projet de certaines règles pourvu que la volumétrie générale, l'échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu ancien soient respectés. Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Le matériau devra être anti- réfléchissant et non éblouissant. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit Le matériau devra être anti- réfléchissant et non éblouissant. - Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite. - Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. - Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation : - Immeubles collectifs : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement. - Maisons individuelles : 2 places par logement. - Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 6 pour 9). - Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage commercial : - si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. - si la surface de vente est supérieure à 300 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration : - destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés. - appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de surface de plancher - destinées à l'hébergement : 1 place par tranche de deux chambres. - destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés). Modalités d'application : - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus cidessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1) Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2.) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions individuelles ou d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ______________________________________________________________________________) 55 PLU de LEYMENT - Ain – Règlement – Déclaration de projet Carrière au Lieu-dit « Les Fourches » - Le coefficient d'occupation du sol est égal à 0,45. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER) ENVIRONNEMENTALES - Non réglementé. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Lors de l’aménagement des différentes zones 1AU, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus. ______________________________________________________________________________________ 56 PLU de LEYMENT - Ain – Règlement – Déclaration de projet Carrière au Lieu-dit « Les Fourches » C H A P I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX La zone 1AUX est destinée principalement à des activités : - industrielles, - artisanales et aux activités commerciales qui s'y rattachent, - commerciales, - de service. Elle s'ouvre à l'urbanisation dans le cadre d'opérations d'ensemble, soumises à des contraintes d'organisation de l'espace et à une programmation des équipements. La zone 1AUX est concernée par le tracé du gazoduc Meximieux-Ambutrix. Les prescriptions issues des risques technologiques engendrés par cette canalisation devront être pris en compte (circulaire du 4 août 2006). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01213_PLU_20240607. Page : https://edifiable.fr/plu/leyment-01213/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/leyment-01213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01213/zone/1au